Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. Ces données sont collectées dans le cadre de votre demande de contact et sont uniquement destinées à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : prada@agglo-larochelle.fr

Le fondement juridique de ce traitement de données est votre consentement.

Les services en charge du support informatique de la Communauté d'Agglomération et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Les données collectées seront conservées pour une durée de 18 mois à compter de la transmission du formulaire.
Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel aux adresses des responsables des traitements indiqués précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Communauté d’agglomération de La Rochelle, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Communauté d’agglomération de La Rochelle :

• Par courrier :  il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.
  Communauté d’Agglomération de La Rochelle
  À l'attention du Délégué à la Protection des Données
  6 rue Saint Michel 17 000 La Rochelle
• Par courriel : dpd@agglo-larochelle.fr
• En remplissant le formulaire : Contacter le délégué à la protection des données (DPO)

En cas de non-respect de vos droits ou pour signaler toute atteinte à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.