Economie sociale et solidaire

L’Agglo s’est dotée d’une stratégie et de moyens pour développer l’économie sociale et solidaire. Elle répond ainsi à une demande sociétale forte dans ce domaine sur son territoire.

Economie sociale et solidaire

De quoi parle-t-on ?

Illustration ESS
Illustration Bienfaitpourta.com - Kit MunicipalESS 2021

L’Économie Sociale et Solidaire est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Elle repose sur des modèles d’entreprises qui n’ont pas pour but de partager des profits entre actionnaires, mais de les réinvestir pour développer l’activité et l’emploi.

L'ESS est une économie de proximité, contribuant à la création d’emplois et de dynamiques locales.

Elle place au coeur de son projet la question de la territorialisation de la valeur ajoutée : recyclage et réemploi, circuits courts, énergies renouvelables… sont de nombreuses innovations portées par les acteurs de l’ESS.

Sa diversité en fait sa richesse, mais la rend aussi parfois difficile à appréhender : l’ESS déploie ses activités dans des domaines aussi variés que l’aide à domicile, les activités financières et les assurances, l’hébergement médicosocial et social, la culture et le sport, le commerce, l’agriculture...

L’ESS regroupe un ensemble de structures qui ont des formes statutaires variées : coopératives, associations, mutuelles, fondations, ainsi que certaines sociétés commerciales.

Les axes d’intervention mis en place par l'Agglo

Connaître et faire connaître

  • Réalisation d’un diagnostic territorial partagé en 2016 pour établir les forces, faiblesses, acteurs en présence et besoins du territoire, et, collectivement, imaginer les moyens d’y répondre.
  • Organisation chaque année depuis 2016 des RDV de L’ESS : tour d’horizon des différents projets sur le territoire autour de l’insertion par l’activité économique, des coopératives d’activités et de la finance solidaire, des tiers-lieux, des pratiques en matière de commande publique responsable...
  • Mise en place d’événements avec la Fabrique à entreprendre : entreprendre autrement et financements solidaires...
  • Mise en place des Rencontres "Esspresso" pour échanger avec des entreprises du territoire appartenant à l’ESS, faire connaître votre activité ou votre projet et développer votre réseau. 
  • Prix des entreprises ayant dépassé leur obligation en matière d’insertion professionnelle.
  • Réalisation d’un annuaire web des structures d’insertion...

Soutenir les acteurs de l’ESS et accompagner leur structuration

Par les aides directes :
  • subventions d’investissement dans le cadre de projets de développement ou de modernisation de l’outil de production (206 K€ depuis 2014) des Structures d’Insertion par l’Activité Économique.
  • accompagnement et soutien à la création d’une coopérative d’activités et d’emploi, d’une coopérative de jeunesse.
Par le soutien à la finance solidaire :
  • création en 2017 de la plateforme de financement dédiée J’adopte un projet qui permet aux citoyens de s’impliquer pleinement dans le développement du tissu économique local en participant au financement d’un projet entrepreneurial.
Par la commande publique responsable :
  • mise en place du guichet unique « clauses sociales » en 2016, avec 4 partenaires : Ville de La Rochelle, CDA, OPH et Immobilière Atlantic Aménagement, rejoints depuis par le Grand Port Maritime et Habitat 17. Le guichet unique est piloté par ll'Agglo.
  • développement de marchés réservés aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (18 marchés réservés SIAE- 78 924 heures en 2019).
  • création d’une recyclerie, La Belle Affaire, dans le cadre d’un marché public insertion, avec comme activités support : des services de collecte, la valorisation et la vente des objets collectés, des actions de sensibilisation des habitants du territoire.

L'ESS en chiffres

L’Agglo s’est dotée d’une stratégie et de moyens pour développer l’économie sociale et solidaire. Elle répond ainsi à une demande sociétale forte dans ce domaine sur son territoire.

Chiffres clés sur le territoire

L’ESS est l’un des moteurs de création d’emplois et d’activités sur notre territoire :

7 349 salariés, soit 11% des salariés de l’agglomération.

3 secteurs importants identifiés :

  • l’action sociale : 35% des effectifs
  • les services divers : 18%
  • l’enseignement : 12%

664 structures dont :

  • 80 % d’associations
  • 5 SCIC
  • 18 SCOP
  • 13 SIAE
  • 2 GEIQ

* Diagnostic territorial CRESS Nouvelle-Aquitaine 2016

La finance participative

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle s’engage en accompagnant et en facilitant les actions en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire sur son territoire. L’ESS est en effet un véritable moteur pour la création d’emplois et d’activités et contribue à un développement local à la fois durable et solidaire.

L’un des axes choisis par l’Agglo dans le cadre de cette démarche est de soutenir l’essor de la finance participative - également appelée crowdfunding - au service de projets ancrés sur le territoire. L'Agglo s’est ainsi associée au site jadopteunprojet - géré par l’association Adefip* -  pour proposer une page dédiée aux projets localisés sur l’une de ses 28 communes.

Cette plateforme offre aux citoyens la possibilité de s’impliquer pleinement dans le développement du tissu économique local en participant au financement d’un projet entrepreneurial qui a retenu leur attention et qu’ils souhaitent soutenir.

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J'adopte un projet - accès aux projets

*Action pour le développement économique par la finance participative 

Marché public social et solidaire

Depuis 2016, la Communauté d’Agglomération, la Ville de La Rochelle et les bailleurs sociaux Immobilière Atlantic Aménagement et l’Office Public de l’Habitat appliquent une politique d’achat socialement responsable avec l’instauration de clauses sociales dans leurs marchés publics. Ces clauses sociales constituent un des dispositifs de lutte contre le chômage. Le guichet unique est inscrit dans la programmation du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de l’Agglomération cofinancée par le Fonds social européen.

Label marché social et solidaire

Qu’est-ce que le guichet unique ?

Afin d'amplifier leurs actions respectives, ces 4 partenaires, rejoints depuis par le Grand Port Maritime et Habitat 17, se sont associés pour créer un guichet unique, piloté par la Communauté d’Agglomération. Le guichet et son animation (via un poste de facilitateur) sont cofinancés.

Si tous les marchés (marchés de travaux, services, prestations intellectuelles) sont susceptibles de comporter une clause sociale, il est nécessaire d’en vérifier la pertinence (prestations, importance du marché, volume d’heures, contraintes techniques du chantier). Le facilitateur est un intermédiaire incontournable entre les acheteurs, les entreprises, les organismes et structures de l’insertion ainsi que les publics en insertion. Son rôle est notamment d’accompagner et d’assister les maîtres d’ouvrage dans la mise en place des clauses sociales.

Logos des partenaires du guichet unique

Insertion par l'activité économique

« L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement ». Article L5132-1 du Code du travail

Les structures de l’IAE

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) s’inscrivent dans le tissu économique et accompagnent individuellement et professionnellement leurs salariés en parcours d'insertion. Elles ont pour finalité commune d'accompagner leurs salariés vers l'emploi durable. Elles présentent néanmoins des spécificités qui tiennent à la nature des activités qu’elles développent et aux cadres réglementaires et juridiques dont elles dépendent.

Il existe 4 types de structures :

  • Les Entreprises d’Insertion (EI)
  • Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)
  • Les Associations Intermédiaires (AI)
  • Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)