PLUi : participez à l'enquête publique à partir du 4 juin
PLUi : participez à l'enquête publique à partir du 4 juin
Publié le 15 mai 2025
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) fixe les règles d’aménagement et de constructibilité sur le territoire. Il fait actuellement l’objet d’une 2ème modification de droit commun qui permettra notamment de répondre aux objectifs de production de logements définis par le Programme Local de l’Habitat et d’intégrer les nouveaux projets du territoire. L’enquête publique portant sur la modification du PLUi et celle du zonage d’assainissement des eaux usées de l’Agglo de La Rochelle est organisée du 4 juin au 11 juillet prochain.
Une 2e modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été engagée en juillet 2024.
Elle prévoit d’ouvrir 20 hectares à l’urbanisation et de compenser avec environ 20 hectares reclassés en zone agricole. L’ouverture de ces nouvelles zones s’accompagne obligatoirement de la création d’Orientations d’aménagement et de programmation spatialisées.
Après le bilan de la concertation présenté en février dernier en Conseil Communautaire, le projet est actuellement entre les mains des personnes publiques associées (État, Région, Département, Communes…) qui doivent donner leur avis d’ici fin mai.
Enquête publique
L’enquête publique portant sur les modifications du PLUi et du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté d’Agglomération aura lieu du mercredi 4 juin à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 17h00.
Il sera possible de donner son avis sur des registres (papier dans les mairies et à l’Agglo, et dématérialisé), par courrier postal, via une adresse mail dédiée et auprès du commissaire enquêteur qui tiendra plusieurs permanences.
Permanences de la commission d’enquête dans les 28 communes :
Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public dans les différents lieux d'enquête publique suivants, aux jours et horaires précisés ci-après :
| Lieux | Permanences de la commission d'enquête |
| MAIRIE D'ANGOULINS | Lundi 23 juin : 9h00-12h00 |
| MAIRIE D'AYTRÉ | Mardi 17 juin : 14h00-17h00 |
| MAIRIE DE BOURGNEUF | Vendredi 4 juillet : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE | Mardi 10 juin : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE CLAVETTE | Jeudi 5 juin : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE CROIX-CHAPEAU | Mercredi 18 juin : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-MER | Lundi 16 juin : 14h00-17h00 |
| MAIRIE D'ESNANDES | Vendredi 20 juin : 13h30-16h30 |
| MAIRIE DE LAGORD | Lundi 30 juin : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE LA JARNE | Mercredi 9 juillet : 14h00-17h00 |
| MAIRIE DE LA JARRIE | Lundi 23 juin : 14h00-17h00 |
| MAIRIE DE LA ROCHELLE Accueil de tous les services 8 place Jean Baptiste Marcet | Mercredi 4 juin : 9h00-12h00 - ouverture Mercredi 18 juin : 14h00-17h00 Vendredi 11 juillet : 14h00-17h00 – clôture |
| MAIRIE DE L'HOUMEAU | Samedi 28 juin : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE MARSILLY | Vendredi 27 juin : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE MONTROY | Vendredi 4 juillet : 14h00-17h00 |
| MAIRIE DE NIEUL-SUR-MER | Mardi 10 juin : 14h00-17h00 |
| MAIRIE DE PÉRIGNY | Jeudi 3 juillet : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE PUILBOREAU | Mercredi 11 juin : 14h00-17h00 |
| MAIRIE DE SAINT-CHRISTOPHE | Mardi 24 juin : 8h00-11h00 |
| MAIRIE DE SAINT-MEDARD D'AUNIS | Vendredi 20 juin : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE SAINT-ROGATIEN | Mercredi 11 juin : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE SAINT-SOULLE | Mercredi 9 juillet : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE SAINT-VIVIEN | Mardi 17 juin : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE SAINT-XANDRE | Vendredi 27 juin : 14h00-17h00 |
| MAIRIE DE SALLES-SUR-MER | Vendredi 11 juillet : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE THAIRÉ | Lundi 16 juin : 9h00-12h00 |
| MAIRIE DE VERINES | Mardi 24 juin : 15h30-18h30 |
| MAIRIE DE YVES | Jeudi 5 juin : 13h30-16h30 |
Observations et propositions :
Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations et propositions :
- Sur les registres papier ouverts à cet effet dans les 28 mairies de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération (Service Urbanisme Réglementaire - 25 quai Maubec à La Rochelle).
- Sur le registre dématérialisé sur le site suivant : https://www.registredemat.fr/modification2-plui
- Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°2 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel - BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2.
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification2-plui@registredemat.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans les registres papier sur les lieux d’enquête, ou reçues par les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, seront versées et consultables pendant la durée de l’enquête sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registredemat.fr/modification2-plui
Le rapport de la commission d’enquête sera remis mi-août 2025. En fonction de ses conclusions et des remarques émises par les Personnes Publiques Associées, le projet de modification pourra évoluer. Sa version finale sera soumise à l’approbation des élu(e)s communautaires en décembre pour une entrée en vigueur en janvier 2026.
+ Informations sur agglo-larochelle.fr/plui