Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques et consultations du public menées par la Communauté d'Agglomération.
Enquête publique unique portant sur le projet d'aménagement du secteur des Salines à La Rochelle, ayant fait l'objet d'une étude d'impact, et sa déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi et création d'une zone d'aménagement concerté
Du 3 novembre au 3 décembre 2025
Consultation du public portant sur la construction du Centre de valorisation des déchets Sud à Saint-Vivien
Du 23 mai au 20 juin 2025
Enquête publique portant sur la modification de droit commun n° 2 du PLUI de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle :
Du 4 juin au 11 juillet 2025
- Avis d’enquête publique
- Rapport de la commission d'enquête
- Conclusions de la commission d’enquête
- Annexes au Rapport d'enquête
Enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle :
- Aménagement d'une piste cyclable entre les communes de l'Houmeau et Lagord
Du 23 septembre à 9 h au 7 octobre 2024 à 18 h
Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du plui de la communauté d'agglomération de la rochelle (commune de marsilly)
3 juin au 5 juillet 2024
Enquête publique portant sur projet de zonage d'assainissement sur l’ensemble du territoire des vingt-huit communes de la communauté d’agglomération de La Rochelle
29 avril au 30 mai 2024
Enquête publique sur la Zac de Bongraine : mise à disposition du Public par Voie Electronique suite à l’actualisation de l’étude d’impact
19 février au 22 mars 2024.
