Brancher mon installation au réseau d'eau potable
Les usagers ont la possibilité de se raccorder au réseau d'eau potable selon des conditions et modalités décrites dans le règlement du Service de l'Eau.
Pour consulter le règlement et les modalités d'une demande de branchement au réseau d'eau potable, que vous soyez particulier ou professionnel, veuillez consulter les informations sur l'eau potable.
Afin de pouvoir effectuer votre demande de branchement en eau potable, vous devez renseigner le formulaire en ligne ci-dessous.
Toute demande de branchement devra être accompagnée des pièces jointes* suivantes :
- Arrêté du permis de construire ou de la Déclaration Préalable
- Plan de situation dans la commune
- Plan de masse avec les réseaux projetés et précisant l’emplacement souhaité du branchement et du compteur d’eau potable sur la voie publique et en limite de propriété
- Plan cadastral
Pour les particuliers, les pièces suivantes sont également requises :
- Acte de propriété (attestation notariée)
- Carte nationale d’identité ou passeport
Pour les professionnels, les pièces suivantes sont également requises :
- Extrait K-Bis ou les statuts de l’entreprise
Exemples de plan :
Point d'attention concernant les pièces jointes
- L'ensemble des pièces jointes à la demande ne doit pas dépaser un poids total de 6 Mo, sous peine de blocage technique de la demande. Pensez à redimensionner vos photos et documents pdf.
- Une fois votre demande validée, un mail récapitulatif vous est automatiquement envoyé à votre adresse mail personnelle. Si vous ne recevez pas ce mail récpaitulatif, c'est probablement que vos pièces ne sont pas passées car trop lourdes. Dans ce cas, nous vous invitons à renouveler votre demande en allégeant le poids total de vos pièces jointes.
Les données à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique dont le responsable est la Communauté d’agglomération de La Rochelle que vous pouvez joindre à l’adresse suivante (eau.branchement@agglo-larochelle.fr). Les informations collectées dans ce formulaire permettent un traitement de données ayant pour finalité la gestion et la facturation de votre demande de branchement. Vos données sont destinées à la Direction Eaux et à ses éventuels sous-traitants. Ce traitement de donnée est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Vos données personnelles seront conservées dix ans. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Communauté d’agglomération de La Rochelle, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Communauté d’agglomération de La Rochelle :
- Par courrier : il doit être signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité.
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
6 rue Saint Michel 17 000 La Rochelle - Par courriel : dpd@agglo-larochelle.fr
- En remplissant le formulaire : Contacter le délégué à la protection des données (DPO)
En cas de non-respect de vos droits ou pour signaler toute atteinte à la protection de vos Données Personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.