Plan Climat Air Energie Territorial

Le PCAET est le document qui établit pour notre territoire les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables.

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Déclinaison de la Stratégie nationale bas carbone qui vise la neutralité carbone à l’horizon 2050, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l’Agglomération a été adopté par les élus communautaires le 14 mars 2024*. Il prévoit d’agir sur la réduction de nos besoins en énergie, l’efficacité énergétique, l’augmentation de notre production d’énergie renouvelable, la qualité de notre air et l’adaptation au changement climatique.

Feuille de route climat-air-énergie 2030 de l’Agglomération, le Plan Climat pose ses ambitions pour les horizons 2040 et 2050.

Il décline un programme de 29 actions qui couvrent l’ensemble des politiques publiques de l’Agglomération susceptibles de contribuer à sa transition environnementale : mobilité, déchets, eaux, urbanisme, énergie, participation citoyenne, développement économique et tourisme, biodiversité, santé environnementale…

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Pour élaborer ce plan, comme chez le médecin, il a d’abord fallu établir un diagnostic : bilan des émissions de gaz à effet de serre et de la séquestration carbone, bilan de la consommation et de la production d’énergie, bilan de la qualité de l’air, cartographie des réseaux d’énergie et analyse de la vulnérabilité au changement climatique…

Cela a permis d’identifier les axes sur lesquels intervenir et d’établir un pronostic, c’est-à-dire la manière dont on estime que l’on peut faire évoluer les choses.

La réduction de nos besoins en énergie

Réduire de 20 % les consommations énergétiques du territoire d’ici 2030, toutes activités confondues, puis les diviser par 2 pour 2050. Cela nécessite de faire évoluer les comportements (individuels et collectifs) pour plus de sobriété en travaillant sur l’aménagement du territoire, la structuration de l’économie circulaire, l’évolution vers l’agroécologie, l’organisation d’une production alimentaire de proximité et des circuits courts et bien sûr la mobilité, en privilégiant les modes de déplacement doux et collectifs, en réduisant les besoins de chauffage, de climatisation, d’éclairage…

L’efficacité énergétique

Ou comment consommer moins pour produire la même qualité de services, en favorisant par exemple la réhabilitation thermique des bâtiments.

L’augmentation de notre production d’énergie renouvelable

Pour pouvoir nous passer progressivement des énergies fossiles que sont le gaz, le pétrole... et atteindre 1 000 GWh d’énergie renouvelable produite d’ici 2030, soit un tiers des consommations du territoire, et devenir un territoire à énergie positive (TEPOS) en 2050. Cet objectif correspond à une territorialisation des objectifs nationaux et s’appuiera sur un mix énergétique diversifié.

La qualité de notre air

Le PCAET intègre réglementairement un volet relatif à la qualité de l’air. Ce point essentiel pour la santé publique fait déjà l’objet d’un suivi continu pour les polluants réglementés. Le Plan Climat décline les objectifs nationaux sur ces polluants à l’échelle locale. En complément, bien que non réglementaire, la question des pesticides est également intégrée, dans l’air mais aussi dans l’eau.

L’adaptation au changement climatique

Poursuivre et consolider une stratégie d’adaptation du territoire au changement climatique et atteindre la neutralité carbone en 2040. En identifiant les vulnérabilités du territoire face aux impacts du changement climatique, ce PCAET intègre les premières actions d’adaptation (protection du littoral, transition énergétique, écologique et agroécologique, …) pour renforcer la résilience du territoire.

Une fois ces axes de travail identifiés, un programme de 29 actions concrètes (p123 du PCAET) a été élaboré avec les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés et les résultats attendus. Il couvre l’ensemble des politiques publiques de l’Agglomération susceptibles de contribuer à sa transition environnementale : mobilité, déchets, eaux, urbanisme, énergie, participation citoyenne, développement économique et tourisme, biodiversité, santé environnementale…

LE PCAET EN VIDÉO

Mathilde Roussel - Vice-présidente de l’Agglo en charge du Projet Alimentaire de Territoire -, Antoine Grau -1er Vice-président de l’Agglo en charge du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et maire de Lagord -, Guillaume Krabal - Vice-président de l’Agglo, en charge de l’eau potable, des eaux pluviales et de ruissellement, des milieux aquatiques et du carbone bleu -, Marc Maigné - conseiller communautaire délégué de l’Agglo, en charge de la coordination des politiques de santé environnementale -, et Gérard Blanchard, Vice-président de l’Agglo en charge du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone, vous donnent les clés pour comprendre le PCAET à travers des capsules vidéos abordant :

la production alimentaire,
l'aménagement du territoire,
l'eau
la qualité de l'air,
la transition énergétique.

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2 minutes pour comprendre le Plan Climat

Un enjeu planétaire

Afin de répondre aux engagements de neutralité carbone pris lors de l’Accord de Paris en 2015 pour lutter contre le réchauffement climatique, l’Agglo a élaboré son Plan Climat Air Energie Territorial. Il est le document, à la fois stratégique et opérationnel, qui établit pour notre territoire les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables.

En 2015, 196 pays se réunissent dans la lutte contre le réchauffement climatique et s’engagent à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 afin de maintenir l’augmentation de la température moyenne de la planète en-dessous de 2°C.

Cet engagement est un enjeu majeur pour les territoires qui doivent contribuer à leur échelle à enclencher les transitions indispensables pour relever ce défi.

Dès 2015, l’Agglo de La Rochelle s’est engagée - conformément à la loi de transition énergétique et croissance verte - dans un volet d’actions composant son PCET : Plan Climat Energie Territorial. En 2019, le gouvernement a ajouté de nouvelles exigences sur la qualité de l’air, la séquestration carbone et fait évoluer la démarche en PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).

Répondre à l'enjeu planétaire du changement climatique

La démarche s’inscrit dans le prolongement de celles, nombreuses, que l’Agglomération a déjà engagées sur la thématique climat-énergie : Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte (TEPCV), Cit’ergie, PLU intercommunal, La Rochelle Territoire Zéro Carbone… en y ajoutant des nouvelles thématiques : la qualité de l’air, la séquestration carbone, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles.

Le Conseil Communautaire a adopté son PCAET le 14 mars 2024. Partant du diagnostic du territoire, il définit une stratégie et liste des actions pour atteindre la neutralité carbone, indispensable si l’on veut maintenir le réchauffement dans des limites supportables pour les générations futures et actuelles : sécheresses, incendies, inondations et autres répercussions du changement se faisant chaque année plus pressantes.

Quelles étapes ?

Le Plan Climat s'est construit d’abord sur un diagnostic de notre territoire : bilan carbone, bilan de la séquestration carbone et énergétique, gisements d’énergie renouvelable, cartographie des réseaux d’énergie, bilan de la qualité de l’air, évaluation de notre vulnérabilité au changement climatique.

A partir des enjeux identifiés dans ce diagnostic, une stratégie a ensuite été établie, qui précise par secteurs ou thématiques comment notre territoire peut répondre aux objectifs nationaux de neutralité carbone : diminution des émissions de gaz à effet de serre, baisse des consommation d’énergie, développement des énergies renouvelables.

Enfin, pour mettre en œuvre et rendre concrète cette stratégie, un programme d’actions a été décliné. Les mesures qu’il contient touchent des domaines aussi variés que la maitrise de la consommation d’énergie, le développement des énergies renouvelables, l’habitat, la mobilité et ont notamment vocation à établir des liens avec les acteurs locaux : communes, habitants, entreprises…

Une élaboration concertée

Après son arrêt en Conseil communautaire en mars 2022, le projet de PCAET a été transmis, pour avis, à la Préfecture, à la Région et à l’Autorité environnementale pour une durée de 3 mois.

Une première consultation s’est déroulée du 2 mai au 30 juin 2023, complétée par une seconde phase de consultation du 7 août au 5 septembre en raison d’une erreur matérielle*.

3 réunions publiques ont été organisées à cette occasion le 31 mai 2023 à Vérines, le 2 juin à La Rochelle et le 7 juin à Saint-Vivien. Vous pouvez retrouver la retransmission de la réunion du 2 juin ici.

L’Agglo a ensuite établi une synthèse des retours formulés et de la suite qu’elle a choisi ou non d’y donner à télécharger ici : Synthèse des contributions recueillies lors de la mise à disposition réglementaire et propositions de prise en compte.

En parallèle, le Conseil de développement de l’Agglomération (Codev) a été saisi par l'Agglo dans le cadre de l’élaboration du PCAET en mars 2023. La contribution de la réponse du Codev à cette saisine est le résultat d’un travail collaboratif de l’ensemble de ses membres. Cette contribution, qui porte sur le développement des énergies renouvelables sur le territoire, est à découvrir ici.

A l’issue de ces différentes étapes, la version finale du PCAET a été soumise aux élus communautaires et adoptée le 14 mars 2024.

Feuille de route climat-air-énergie 2030 de l’Agglomération, ce PCAET pose ses ambitions pour les horizons 2040 et 2050.

En savoir +

* Le document mis en ligne sur le site Internet de l’Agglomération sur cette période différait légèrement de celui arrêté par le Conseil communautaire le 10 mars 2022. Les différences entre les deux versions sont listées dans ce document Comparaison versions projet PCAET.