Saut au contenu
Retour

Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture du département concerné. Vous trouverez-ci dessous les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs remis sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Objet de l'enquête

Date de début

Date de fin

Date de remise du rapport

Téléchargements

Enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme de La Rochelle

11/04/2016

13/05/2016

15/06/2016

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la CdA d'un terrain sur la commune de Châtelaillon-Plage

12/12/2016

06/01/2017

à venir

  • Terminé, rapport à venir

Enquête publique portant sur la modifcation n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Xandre

13/12/2016

13/01/2017

13/02/2017

Enquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Bourgneuf

9/01/2017

10/02/2017

17/02/2017

Enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de La Rochelle afin de permettre la régularisation du vice affectant la procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de La Rochelle approuvée par délibération du 27 février 2014, suite à son annulation par décision du Tribunal administratif  de Poitiers en date du 3 novembre 2016

17/02/2017

21/03/2017

18/04/2017

Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme d'Esnandes

4/09/2017

6/10/2017

27/10/2017

Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de Puilboreau

4/09/2017 6/10/2017 6/11/2017 Rapport et conclusions motivées

Enquêtes publiques Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture du département concerné. Vous trouverez-ci dessous les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs remis sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Objet de l'enquête

Date de début

Date de fin

Date de remise du rapport

Téléchargements

Enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme de La Rochelle

11/04/2016

13/05/2016

15/06/2016

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la CdA d'un terrain sur la commune de Châtelaillon-Plage

12/12/2016

06/01/2017

à venir

  • Terminé, rapport à venir

Enquête publique portant sur la modifcation n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Xandre

13/12/2016

13/01/2017

13/02/2017

Enquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Bourgneuf

9/01/2017

10/02/2017

17/02/2017

Enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de La Rochelle afin de permettre la régularisation du vice affectant la procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de La Rochelle approuvée par délibération du 27 février 2014, suite à son annulation par décision du Tribunal administratif  de Poitiers en date du 3 novembre 2016

17/02/2017

21/03/2017

18/04/2017

Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme d'Esnandes

4/09/2017

6/10/2017

27/10/2017

Enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du plan local d'urbanisme de Puilboreau

4/09/2017 6/10/2017 6/11/2017 Rapport et conclusions motivées

Pour naviguer sur le site de la Communauté d'Agglomération, veuillez mettre à jour votre navigateur ou utiliser un navigateur moderne.

Ci-dessous quelques liens de téléchargement vers des navigateurs récents :