Enquêtes publiques
Enquêtes publiques
Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'Agglomération.
Enquête publique portant syr la modification n°1 du réglement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle
Du 25 septembre au 26 octobre 2023
Enquête publique unique modification n°1 du PLUI et modification du schéma d’assainissement des eaux usées
Du 20 février 2023 au 24 mars 2023
Consulter les annexes du rapport :
Enquête publique : révision allégée n°1 du PLUI
Du 16 janvier 2023 au 30 janvier 2023