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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture du département concerné. Vous trouverez-ci dessous les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs remis sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Objet de l'enquête Date de début Date de fin Date de remise du rapport Téléchargements
Enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme de La Rochelle 11/04/2016 13/05/2016 15/06/2016
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la CdA d'un terrain sur la commune de Châtelaillon-Plage 12/12/2016 06/01/2017 à venir
  • Terminé, rapport à venir
Enquête publique portant sur la modifcation n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Xandre 13/12/2016 13/01/2017 13/02/2017
Enquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Bourgneuf 9/01/2017 10/02/2017 17/02/2017
Enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de La Rochelle afin de permettre la régularisation du vice affectant la procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de La Rochelle approuvée par délibération du 27 février 2014, suite à son annulation par décision du Tribunal administratif  de Poitiers en date du 3 novembre 2016 17/02/2017 21/03/2017 18/04/2017

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Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture du département concerné. Vous trouverez-ci dessous les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs remis sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Objet de l'enquête Date de début Date de fin Date de remise du rapport Téléchargements
Enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme de La Rochelle 11/04/2016 13/05/2016 15/06/2016
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la CdA d'un terrain sur la commune de Châtelaillon-Plage 12/12/2016 06/01/2017 à venir
  • Terminé, rapport à venir
Enquête publique portant sur la modifcation n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Xandre 13/12/2016 13/01/2017 13/02/2017
Enquête publique portant sur la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Bourgneuf 9/01/2017 10/02/2017 17/02/2017
Enquête publique portant sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de La Rochelle afin de permettre la régularisation du vice affectant la procédure de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de La Rochelle approuvée par délibération du 27 février 2014, suite à son annulation par décision du Tribunal administratif  de Poitiers en date du 3 novembre 2016 17/02/2017 21/03/2017 18/04/2017

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