Enquêtes publiques Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'Agglomération.

Enquête publique pour la modification de droit commun n°1 du PLUi

Une enquête publique de la révision allégée portant sur la modification du PLUi, ainsi que sur la modification du schéma d’assainissement des eaux usées aura lieu du 20 février à 9h au 24 mars 2023 à 18h !

Il s’agira d’une enquête publique unique conjointe portant sur deux objets :

  • le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi ;
  • le nouveau schéma d’assainissement des eaux usées.

Les dossiers sont consultables en ligne à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/modification1-plui, ainsi qu’en version papier à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle, ainsi que dans les 28 communes de l’Agglo aux heures habituelles d’ouverture.

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à la Médiathèque de La Rochelle (Avenue Michel Crépeau à La Rochelle) les lundi, mardi et vendredi de 13h à 19h, le mercredi de 10h à 12h et de 13h à 18h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h (fermée le jeudi).

Le public pourra déposer ses observations et propositions soit :

  • sur le registre dématérialisé, à l’adresse indiquée ci-dessus (identique à la consultation des dossiers) ;
  • sur les registres papier disponibles à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle et à l’accueil des mairies des 28 communes ;
  • par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel - BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2 ;
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification1-plui@agglo-larochelle.fr
  • Consultez l'arrêté d'enquête publique
  • Consultez l’avis d’enquête publique

Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs. Une permanence est organisée à la mairie de chaque commune aux dates, heures et lieux suivants :

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi que sur le site internet de l'Agglo pendant un an.

Enquête publique : Règlement local de publicité d'Aytré

Du 12 novembre au 29 novembre 2019

Enquête publique : Règlement local de publicité de Puilboreau

Du 12 novembre au 29 novembre 2019

Enquête publique : déchèterie de Laleu

Du 12 novembre 2019 au 4 décembre 2019

Enquête publique : éco-quartier de Bongraine à Aytré

Du 3 juillet au 3 août 2020