Enquêtes publiques Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'Agglomération.

Enquête publique sur la Zac de Bongraine : mise à disposition du Public par Voie Electronique suite à l’actualisation de l’étude d’impact 

 19 février au 22 mars 2024.

Enquête publique portant sur deux déclarations de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle :

  • Modernisation et agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane à Salles-sur-mer

  • Extension du Parc d'activités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien 

Du 6 au 20 novembre 2023 

Enquête publique portant syr la modification n°1 du réglement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de La Rochelle

Du 25 septembre au 26 octobre 2023

Enquête publique unique modification  n°1 du PLUI et modification du schéma d’assainissement des eaux usées

Du 20 février 2023 au 24 mars 2023

Consulter les annexes du rapport :

  1. Observations CCI
  2. Note REUT
  3. Pièces administratives
  4. Registre dématérialisé

Enquête publique : révision allégée n°1 du PLUI

Du 16 janvier 2023 au 30 janvier 2023