Assainissement

L’Agglo publie un rapport annuel sur « Le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées ». Ce document réglementaire obligatoire doit permettre d'assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers.

Prévention et gestion des déchets

L'Agglo présente chaque année un rapport sur « Le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » destiné à informer ses communes membres et les usagers sur les conditions techniques, organisationnelles et financières dans lesquelles elle assure ce service. Ce document comporte un certain nombre d'indicateurs techniques, financiers et de performances.

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Délégataires de services publics

Ils doivent rendre compte annuellement de l'état d'exécution des orientations fixées par l’Agglo.

• Rapport annuel de la Société Proxiway, délégataire de service public pour les nouveaux services à la mobilité par véhicules électriques ou hybrides électriques.
• Rapport annuel de la Société Transdev Urbain, délégataire de service public pour les nouvelles lignes de transports urbains et les services de transports scolaires et périurbains.
• Rapport annuel de l'association XLR, délégataire de service public pour la gestion de l'Espace de Musiques Actuelles.

Services exploités en régie et dotés d'autonomie financière

Le bilan d’activités annuel de la Régie des Transports Communautaires Rochelais (RTCR) présente l'exécution de la mission qui lui a été confiée, ainsi qu'une information synthétique sur sa situation budgétaire.