Rapport d'activités et budget

Des élus qui décident, des services qui mettent en œuvre les projets, des partenaires, un budget et des recettes pour fonctionner et investir… On vous dit tout sur le fonctionnement de l’Agglo.

Rapport d'activités et budget

Des élus qui décident, des services qui mettent en œuvre les projets, des partenaires, un budget et des recettes pour fonctionner et investir… On vous dit tout sur le fonctionnement de l’Agglo.

Du ramassage des déchets au livre emprunté à la médiathèque, du bus aux pistes cyclables, de l'eau du robinet aux pépinières d'entreprises, chaque jour l’Agglo met en œuvre ses compétences pour favoriser l'implantation d'entreprises, créer des logements sociaux, développer les déplacements propres… Pour financer ces actions, elle vote un budget annuel.

Elle rend ensuite compte de son activité et de l'activité des services rendus au public, directement ou par le biais de délégataires, à travers différents rapports annuels. 

Le budget

D'où proviennent les recettes de l'Agglo ?

Sur 100 € de recettes :

  • 60 € proviennent de la fiscalité des ménages et des entreprises,
  • 22 € des redevances et produits des services,
  • 17 € des dotations et subventions,
  • 1 € des recettes diverses.

Comment sont-elles utilisées ?

Pour 100 € de dépenses :

  • 62 € sont consacrés aux politiques publiques : économie, emploi, désenclavement, transports, collecte et valorisation des déchets, eau et assainissement, aménagement, équipements culturels…
  • 23 € sont consacrés au financement des investissements,
  • 8 € sont versés aux communes,
  • 6 € sont consacrés aux dépenses de structure,
  • 1 € est dédié au remboursement de la dette.

En 2021

Le budget 2021 de l'Agglo est bien sûr marqué par le contexte épidémique. En cette période exceptionnelle, il a été conçu pour amortir les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire, tout en maintenant un niveau d’investissement élevé sans augmenter les taux de fiscalité.

393 M€ de budget

Focus sur les principales politiques publiques de l’Agglo (montant par habitant*)

  • Mobilité & Transports : 388 €/hab
  • Eau & Assainissement : 330 €/hab
  • Gestion des déchets : 276 €/hab
  • Habitat et Aménagement de la Ville : 202 €/hab
  • Économie, Tourisme, Emploi & Enseignement : 185 €/hab
  • Sports & Culture : 106 €/hab
  • Reversements aux communes : 100 €/hab

* Fonctionnement + investissement

137 M€ d’investissements, dont 66 % sont couverts par l’autofinancement.

Un plan de relance solidaire de 7,1 M€ (2020-2021)

Pour aider les activités et les personnes les plus impactées par la crise sanitaire, un effort collectif a été réalisé au bénéfice de la solidarité. Le plan de relance est renforcé sur l’année 2021 avec une dotation globale de 4,3 M€. Une enveloppe de 3,5 M€ de subventions est prévue pour soutenir les entreprises les plus touchées, 130 000 € pour le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), 230 000 € pour venir en aide aux étudiants, 300 000 € pour renforcer l’attractivité du territoire et 100 000 € pour accompagner les demandeurs d’emploi (Lab’ de l’emploi). En 2020, le plan d’aides d’urgence s’est élevé à 2,8 M€, dont 2,5 M€ pour les entreprises, 230 000 € pour l’ESS et 70 000 € pour les étudiants.

Le Rapport d'activités de l'Agglo

Conformément à l'article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, l’Agglo établit un rapport annuel retraçant les actions et projets menés au cours de l'année écoulée. Reflet de la production de l’ensemble des services et des grandes avancées de la collectivité, il présente également les grands projets à venir, un trombinoscope des élus communautaires, un extrait du compte administratif, un « instantané » des ressources humaines (organigramme et bilan social)…

Le Rapport d'activités 2020

Rapport d'activités 2019

Les anciens rapports d'activités

Les autres Rapports d'activités

Eau potable et assainissement

L’Agglo publie un rapport annuel sur « Le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ». Ce document réglementaire obligatoire doit permettre d'assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers.

Prévention et gestion des déchets

L'Agglo présente chaque année un rapport sur « Le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » destiné à informer ses communes membres et les usagers sur les conditions techniques, organisationnelles et financières dans lesquelles elle assure ce service. Ce document comporte un certain nombre d'indicateurs techniques, financiers et de performances.

Délégataires de services publics

Ils doivent rendre compte annuellement de l'état d'exécution des orientations fixées par l’Agglo.

  • Rapport annuel de la Société Proxiway, délégataire de service public pour les nouveaux services à la mobilité par véhicules électriques ou hybrides électriques.
  • Rapport annuel de la Société Transdev Urbain, délégataire de service public pour les nouvelles lignes de transports urbains et les services de transports scolaires et périurbains.
  • Rapport annuel de l'association XLR, délégataire de service public pour la gestion de l'Espace de Musiques Actuelles.

Services exploités en régie et dotés d'autonomie financière

Le bilan d’activités annuel de la Régie des Transports Communautaires Rochelais (RTCR) présente l'exécution de la mission qui lui a été confiée, ainsi qu'une information synthétique sur sa situation budgétaire.