Rapport d'activités et budget

Des élus qui décident, des services qui mettent en œuvre les projets, des partenaires, un budget et des recettes pour fonctionner et investir… On vous dit tout sur le fonctionnement de l’Agglo.

Rapport d'activités et budget

Des élus qui décident, des services qui mettent en œuvre les projets, des partenaires, un budget et des recettes pour fonctionner et investir… On vous dit tout sur le fonctionnement de l’Agglo.

Du ramassage des déchets au livre emprunté à la médiathèque, du bus aux pistes cyclables, de l'eau du robinet aux pépinières d'entreprises, chaque jour l’Agglo met en œuvre ses compétences pour favoriser l'implantation d'entreprises, créer des logements sociaux, développer les déplacements propres… Pour financer ces actions, elle vote un budget annuel.

Elle rend ensuite compte de son activité et de l'activité des services rendus au public, directement ou par le biais de délégataires, à travers différents rapports annuels. 

Le budget

D'où proviennent les recettes de l'Agglo ?

Sur 100 € de recettes :

  • 60 € proviennent de la fiscalité des ménages et des entreprises,
  • 22 € des redevances et produits des services,
  • 17 € des dotations et subventions,
  • 1 € des recettes diverses.

Comment sont-elles utilisées ?

Pour 100 € de dépenses :

  • 62 € sont consacrés aux politiques publiques : économie, emploi, désenclavement, transports, collecte et valorisation des déchets, eau et assainissement, aménagement, équipements culturels…
  • 23 € sont consacrés au financement des investissements,
  • 8 € sont versés aux communes,
  • 6 € sont consacrés aux dépenses de structure,
  • 1 € est dédié au remboursement de la dette.

En 2022

Le budget 2022 donne les moyens à l’Agglo de poursuivre la transition écologique et l’aménagement du territoire, de soutenir la construction de logements et l’activité économique.

Le niveau d’investissement reste très supérieur à la moyenne des agglomérations.

400 M€ de budget

Focus sur les principales politiques publiques de l’Agglo*

  • Mobilité & Transports : 315 €/hab
  • Eau & Assainissement : 368 €/hab
  • Gestion des déchets : 229 €/hab
  • Habitat et Aménagement de la Ville : 233 €/hab
  • Économie, Tourisme, Emploi & Enseignement supérieur : 159 €/hab
  • Sports & Equipements culturels : 164 €/hab

* Montant par habitant (fonctionnement + investissement)

140 M€ de dépenses d'investissement, dont 60% autofinancées.

Focus sur les principaux investissements en 2022

  • Eau & Assainissement : 40,2 M€
  • Habitat & Aménagement : 33,8 M€
  • Mobilité & Transports : 22,9 M€
  • Économie, Tourisme, Enseignement Supérieur : 13,9 M€
  • Sports & Équipements culturels : 13,9 M€
  • Gestion des déchets : 13,3 M€

Le Rapport d'activités de l'Agglo

Conformément à l'article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, l’Agglo établit un rapport annuel retraçant les actions et projets menés au cours de l'année écoulée. Reflet de la production de l’ensemble des services et des grandes avancées de la collectivité, il présente également les grands projets à venir, un trombinoscope des élus communautaires, un extrait du compte administratif, un « instantané » des ressources humaines (organigramme et bilan social)…

Le Rapport d'activités 2022

Les anciens rapports d'activités

Les autres Rapports d'activités

Assainissement

L’Agglo publie un rapport annuel sur « Le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées ». Ce document réglementaire obligatoire doit permettre d'assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers.

Prévention et gestion des déchets

L'Agglo présente chaque année un rapport sur « Le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » destiné à informer ses communes membres et les usagers sur les conditions techniques, organisationnelles et financières dans lesquelles elle assure ce service. Ce document comporte un certain nombre d'indicateurs techniques, financiers et de performances.

Délégataires de services publics

Ils doivent rendre compte annuellement de l'état d'exécution des orientations fixées par l’Agglo.

  • Rapport annuel de la Société Proxiway, délégataire de service public pour les nouveaux services à la mobilité par véhicules électriques ou hybrides électriques.
  • Rapport annuel de la Société Transdev Urbain, délégataire de service public pour les nouvelles lignes de transports urbains et les services de transports scolaires et périurbains.
  • Rapport annuel de l'association XLR, délégataire de service public pour la gestion de l'Espace de Musiques Actuelles.

Services exploités en régie et dotés d'autonomie financière

Le bilan d’activités annuel de la Régie des Transports Communautaires Rochelais (RTCR) présente l'exécution de la mission qui lui a été confiée, ainsi qu'une information synthétique sur sa situation budgétaire.

Rapport de développement durable

L'aménagement du territoire, la transition énergétique, écologique et économique, la mobilité, le vivre ensemble, le bien-être humain, la préservation des ressources naturelles ou encore l'accompagnement au changement sont autant de défis pour l’agglomération.

Chaque année, le « Rapport de développement durable » témoigne des différentes facettes de l'engagement, des actions et des politiques publiques de l'Agglo dans ce domaine. Découvrir le Rapport 2023.

Rapport sur la situation d'égalité entre les femmes et les hommes

Ce Rapport rend compte de la politique et des actions menées par la collectivité en matière d’égalité femmes-hommes : contrats locaux, conventions de partenariat, soutien à des actions de promotion de l’égalité auprès de la population... Lire le Rapport égalité femmes-hommes 2023.