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Rapport d'activités et budget

Des élus qui décident, des services qui mettent en œuvre les projets, des partenaires, un budget et des recettes pour fonctionner et investir… On vous dit tout sur le fonctionnement de l’Agglo.

Rapport d'activités et budget

Du ramassage des déchets au livre emprunté à la médiathèque, du bus aux pistes cyclables, de l'eau du robinet aux pépinières d'entreprises, chaque jour l’Agglo met en œuvre ses compétences pour favoriser l'implantation d'entreprises, créer des logements sociaux, développer les déplacements propres… Pour financer ces actions, elle vote un budget annuel.

Elle rend ensuite compte de son activité et de l'activité des services rendus au public, directement ou par le biais de délégataires, à travers différents rapports annuels. 

Le budget

D'où proviennent les recettes de l'Agglo ?

Sur 100 € de recettes :

  • 60 € proviennent de la fiscalité des ménages et des entreprises,
  • 22 € des redevances et produits des services,
  • 17 € des dotations et subventions,
  • 1 € des recettes diverses.

Comment sont-elles utilisées ?

Pour 100 € de dépenses :

  • 62 € sont consacrés aux politiques publiques : économie, emploi, désenclavement, transports, collecte et valorisation des déchets, eau et assainissement, aménagement, équipements culturels…
  • 23 € sont consacrés au financement des investissements,
  • 8 € sont versés aux communes,
  • 6 € sont consacrés aux dépenses de structure,
  • 1 € est dédié au remboursement de la dette.

En 2017

C'est dans un contexte financier toujours contraint, marqué par la poursuite de la baisse des dotations de l'État, que l’Agglo a élaboré son budget 2017. Grâce à sa bonne santé financière, elle continue à investir en faveur du développement du territoire (78 millions d’€), sans augmenter les taux d'imposition des ménages et des entreprises et en maintenant son soutien aux acteurs qui participent à son dynamisme et à sa qualité de vie. 

Un territoire attractif

A l’heure de l’intégration de l’Agglomération au sein de la Nouvelle-Aquitaine, l’attractivité du territoire passe par une politique soutenue en matière d’économie, d’emploi, de désenclavent et de soutien à l’université.

  • 34 M€ pour l’économie, l’emploi, le désenclavement et la recherche

Un territoire humain

L’attractivité du territoire s’inscrit également dans la volonté de proposer un territoire humain et solidaire avec une forte politique d’habitat et le soutien aux équipements culturels.

  • 29,7 M€ pour l’aménagement de la ville et habitat
  • 12,8 M€ pour les équipements culturels

Un territoire durable

Pionnière en matière d’espaces publics piétons et de mobilité durable, l’Agglo poursuit ses engagements en faveur de la préservation de la qualité de l’eau, de l’air, du tri et recyclage des déchets.

  • 35,6 M€ pour la mobilité et les transports
  • 27,3 M€ pour l’eau, l’assainissement et les travaux de protection contre les inondations
  • 31,8 M€ pour la gestion des déchets

Chiffres clés 2017

  • Budget général : 332 M€
  • Investissements : 78 M€
  • Autofinancement : 30,6 M€
  • Emprunts maximum : 4,6 M€
  • Désendettement : - 1,4 M€
  • Capacité de désendettement : moins de 2 ans

Le Rapport d'activités de l'Agglo

Conformément à l'article L-5211-39 du Code général des collectivités territoriales, l’Agglo établit un rapport annuel retraçant les actions et projets menés au cours de l'année écoulée. Reflet de la production de l’ensemble des services et des grandes avancées de la collectivité, il présente également les grands projets à venir, un trombinoscope des élus communautaires, un extrait du compte administratif, un « instantané » des ressources humaines (organigramme et bilan social)…

Le rapport d'activités 2015

Les anciens rapports d'activités

Les autres Rapports d'activités

Eau potable et assainissement

L’Agglo publie un rapport annuel sur « Le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ». Ce document réglementaire obligatoire doit permettre d'assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers.

Prévention et gestion des déchets

L'Agglo présente chaque année un rapport sur « Le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés » destiné à informer ses communes membres et les usagers sur les conditions techniques, organisationnelles et financières dans lesquelles elle assure ce service. Ce document comporte un certain nombre d'indicateurs techniques, financiers et de performances.

Délégataires de services publics

Ils doivent rendre compte annuellement de l'état d'exécution des orientations fixées par l’Agglo.

  • Rapport annuel de la Société Proxiway, délégataire de service public pour les nouveaux services à la mobilité par véhicules électriques ou hybrides électriques.
  • Rapport annuel de la Société Transdev Urbain, délégataire de service public pour les nouvelles lignes de transports urbains et les services de transports scolaires et périurbains.
  • Rapport annuel de l'association XLR, délégataire de service public pour la gestion de l'Espace de Musiques Actuelles.

Services exploités en régie et dotés d'autonomie financière

Le bilan d’activités annuel de la Régie des Transports Communautaires Rochelais (RTCR) présente l'exécution de la mission qui lui a été confiée, ainsi qu'une information synthétique sur sa situation budgétaire.

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