Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.
Mise en compatibilité n°1 et n°2 du 14/03/2024
Mise en compatibilité n°1 et n°2 du 14/03/2024
Mise en compatibilité n°1 par déclaration de projet portant sur le projet d'extension du parc d'activités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien
Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi a été engagée par la Communauté d’Agglomération (CdA) de La Rochelle afin de permettre l’extension du parc d’activités économiques des Bonneveaux à Saint-Vivien.
Suite à la mise en œuvre de la procédure : prescription, examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées (PPA), enquête publique et avis rendu par la commune de Saint-Vivien, la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi a été approuvée par délibération le 14 mars 2024.
Mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet portant sur la modernisation et l'agrandissement du centre de tri des emballages ménagers Altriane sur la commune de Salles-sur-Mer
Une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi a été engagée par la Communauté d’Agglomération (CdA) de La Rochelle afin de permettre la modernisation et l’agrandissement du centre de tri des emballages ménagers ALTRIANE sur la commune de Salles-sur-Mer.
Suite à la mise en œuvre de la procédure : prescription, examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées (PPA), enquête publique et avis rendu par la commune de Salles-sur-Mer, la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi a été approuvée par délibération le 14 mars.