PLUI : résultat de l'enquête publique du 20 février au 24 mars
PLUI : résultat de l'enquête publique du 20 février au 24 mars
Publié le 11 mai 2023
Une enquête publique portant sur la modification du PLUi, ainsi que sur la modification du schéma d’assainissement des eaux usées a eu lieu du 20 février à 9h au 24 mars 2023 !
L’enquête publique unique portant sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi et le nouveau schéma d’assainissement des eaux usées s’est déroulée du 20 février 2023 à 9h au 24 mars 2023 à 18h.
La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 20 avril 2023.
- Consulter le rapport de la commission d’enquête
- Consulter les conclusions et l'avis de la commission d’enquête
Consulter les annexes du rapport :
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont également consultables à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/modification1-plui