Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.
Qu'est-ce que le PLUi ?
Qu'est-ce que le PLUi ?
Ce document traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'Agglo. Il détermine les grandes orientations de demain en terme d'aménagement : les futurs quartiers, les nouveaux équipements, la politique de transport, les secteurs agricoles ou naturels à préserver...
Un document stratégique et un outil réglementaire
Comme les PLU communaux, il détermine le droit à bâtir sur l'ensemble des propriétés du territoire de l'Agglo, à l'exception du secteur couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de La Rochelle.
Ce Plan couvre l'ensemble du territoire de l'agglomération, soit 28 communes, ce qui permet de mettre au service de l'ensemble des communes une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion de notre bassin de vie.