Missions et compétences

L'Agglo dispose d'un certain nombre de compétences, pour remplir ses missions de service public auprès de la population, des entreprises et autres organismes publics et privés de son territoire.

• Études, création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
• Création, aménagement, gestion et entretien de locaux destinés à accueillir des entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises, centres d’affaires…) ;
• Actions de développement économique (aides à l’implantation, à la création et/ou au développement d’activités économiques) ;
• Soutien à l’innovation ;
• Coordination et animation des dispositifs locaux pour l’emploi et l’insertion professionnelle ;
• Soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
• Promotion du tourisme dont création d'offices de tourisme ;
• Aménagement et exploitation du port maritime de pêche de Chef-de-Baie.

• Schéma de Cohérence Territoriale et Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
• Études d’urbanisme et d’aménagement (Plans Locaux d’Urbanisme…) ;
• Instruction des demandes de travaux et de permis de construire ;
• Étude, création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) ;
• Constitution de réserves foncières ;
• Projets urbains à vocation principale d’habitat ;
• Organisation de la mobilité.

Equilibre social de l'habitat :

• Planification de la construction de logements sur le territoire (Programme Local de l’Habitat) ;
• Politique du logement d’intérêt communautaire ;
• Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
• Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
• Action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Politique de la Ville :

• Cofinancement  des Programmes de Renouvellement Urbain ;
• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du Contrat de Ville ;
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
• Programmes d’actions définis dans le cadre du Contrat de Ville.

Accueil des gens du voyage :

• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs (définis aux 1° à 3° du II de l'article 1^er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000).

• Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers recyclables ;
• Collecte et incinération des ordures ménagères ;
• Gestion du réseau de production et de distribution de chaleur ;
• Actions en faveur de la réduction des déchets.

• Production d’eau potable ;
• Distribution d'eau potable ;
• Traitement des eaux usées ;
• Gestion des eaux pluviales urbaines ;
• Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ;
• Prévention des risques naturels et lutte contre les inondations.

• Aménagement de bassin hydrographique ;
• Entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris leurs accès ;
• Défense contre les inondations et contre la mer ;
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines.

• Soutien au développement de l’enseignement supérieur notamment des établissements d’enseignement supérieur et de recherche du territoire présentant un intérêt pour son développement ;
• Pilotage territorial concerté pour l’amélioration des conditions de vie étudiante ;
• Cofinancement des infrastructures universitaires et du logement social étudiant.

• Organisation des grands principes de déplacements, de circulation et de stationnement sur le territoire (Plan de Déplacements Urbains) ;
• Définition et mise en œuvre de l’offre de transport public (les services « Yélo ») ;
• Aménagement des voies réservées aux bus et des pistes cyclables ;
• Amélioration de l’accessibilité des transports publics aux personnes à mobilité réduite ;
• Installation et entretien des abribus destinés aux usagers du réseau de transports.

• Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores ;
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Conseils aux particuliers en matière d’énergie ;
• Actions d’intérêt communautaire en matière d’environnement et de politique du cadre de vie ;
• Établissement et exploitation du réseau de distribution de chaleur issue de l’unité de valorisation énergétique de Chef-de-Baie et de ses équipements annexes de production.

Santé publique :

• Elaboration, coordination et participation à la mise en place du Contrat Local de Santé par un accompagnement en ingénierie et un soutien financier des actions.

Enfance-jeunesse et service aux familles :

• Elaboration et pilotage de la Convention Territoriale Globale et coordination des réseaux du territoire relevant du projet de service aux familles.

• Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels (La Coursive, la médiathèque Michel-Crépeau, le Conservatoire de Musique et de Danse, La Sirène) et sportifs de loisirs d'intérêt communautaire (centre aquatique à Châtelaillon-Plage, Palmilud à Périgny et piscine Lucien Maylin à La Rochelle) ;
• Gestion du Médiabus ;
• Coordination, animation du Réseau des écoles de musique et de danse et du Réseau des bibliothèques/médiathèques communales ;
• Subventions aux associations culturelles conduisant des actions d’intérêt communautaire ;
• Financement et coordination d’activités de découverte de la voile scolaire à destination des élèves de CM2 des écoles publiques de la Communauté d’Agglomération, comprenant le transport vers les centres nautiques.

• Création, aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire (routes, voies et pistes cyclables) ;
• Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
• Élaboration et réalisation des axes structurants prévus par le schéma directeur des liaisons non motorisées ;
• Participation au financement des pistes cyclables réalisées par les communes dans le cadre du schéma directeur des liaisons non motorisées.

• Création d’équipements, soutien des projets et coordination des actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) ;
• Accompagnement des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
• Actions de promotion et valorisation de la Communauté et de ses compétences au niveau international ;
• Participation à des actions de coopération décentralisée ;
• Fonds de concours pour la réalisation des équipements communaux structurants ;
• Création et gestion des terrains d’accueil pour les gens du voyage.

• Subventions d’investissement pour des projets d’infrastructures de Télécommunications dans le cadre de conventions ;
• Desserte du territoire communautaire en télécommunication par la réalisation d’études, la création d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication en vue, soit de leur exploitation directe ou par délégation, soit de leur mise à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs par voie conventionnelle ;
• Accès aux Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) pour tous.