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Enquêtes publiques

Rapports et conclusions motivées remis par les commissaires enquêteurs sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête à la mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture du département concerné. Vous trouverez-ci dessous les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs remis sur les enquêtes publiques menées par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Objet de l'enquête

Date de début

Date de fin

Date de remise du rapport

Téléchargements

Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du réglement local de publicité d'Aytré

12/11/2019

29/11/2019

A venir

Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du réglement local de publicité de Puilboreau

12/11/2019

29/11/2019

A venir

Avis d'enquête publique : déchèterie de Laleu

Du 12 novembre 2019 au 4 décembre 2019