Meublés de tourisme
Comme de nombreuses villes touristiques, La Rochelle observe ces dernières années une forte augmentation du nombre de logements destinés à la location de courte durée. Afin de rétablir un équilibre entre attractivité, solidarité entre les habitants et développement économique et touristique, l'Agglo travaille sur une réglementation qui encadrerait les meublés de tourisme.
Location de sa résidence principale
Vous pouvez louer la totalité de votre résidence principale en meublé de courte durée dans la limite de 120 jours par an, après avoir fait une déclaration de meublé de tourisme sur declaloc.fr. Aucune restriction de durée ne s’applique sur les logements associés à la résidence principale et si vous louez une partie de votre logement (chambre chez l’habitant).
Pour les 10 communes de la zone tendue*, il faudra également obtenir un numéro d’enregistrement sur declaloc.fr
Pour rappel, la résidence principale est le logement occupé au moins 8 mois par an.
Il convient enfin de déclarer, tous les mois, sur agglolarochelle.taxesejour.fr le nombre de nuitées loué (même si la taxe de séjour est prélevée directement par un opérateur numérique ( Airbnb, Abritel...).
*Zone tendue : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau
Location de sa résidence secondaire
Plusieurs démarches sont nécessaires avant de louer un logement ne constituant pas votre résidence principale en meublé de tourisme à l’année dès le premier jour de location et quelle que soit la surface du local.
Dans la zone tendue
La location en meublé de tourisme dans la zone tendue de l’Agglomération est réglementée. La zone tendue comprend 10 communes sur le territoire de l’Agglomération : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau.
Pour faire de la location de courte durée, vous devez effectuer une déclaration de meublé de tourisme sur declaloc.fr afin d’obtenir un numéro d’enregistrement et une autorisation de changement d’usage temporaire valable 3 ans. Chaque propriétaire peut posséder 3 logements maximum sur l’ensemble de la zone tendue.
Il convient enfin de déclarer tous les mois sur agglolarochelle.taxesejour.fr le nombre de nuitées loué (même si la taxe de séjour est prélevée directement par un opérateur numérique ( Airbnb, Abritel...).
En dehors de la zone tendue
Pour les autres communes situées en dehors de la zone tendue (Bourgneuf, Clavette , Croix-Chapeau, Esnandes, L’Houmeau, La Jarne, La Jarrie, Marsilly, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Rogatien, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Sainte-Soulle, Thairé, Vérines, Yves), la location de courte durée n’est pas réglementée, il suffit juste de faire une déclaration de meublé de tourisme sur declaloc.fr
Il convient également de déclarer tous les mois sur agglolarochelle.taxesejour.fr le nombre de nuitées loué (même si la taxe de séjour est prélevée directement par un opérateur numérique ( Airbnb, Abritel...).
FAQ
Le changement d’usage concerne l’affectation d’un local destiné à l’habitation à un autre usage (location de meublés de courte durée, etc.). Selon le Code de la Construction et de l’Habitation, le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage.
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (L.324-1-1 du Code du tourisme).
Ne sont pas considérés comme meublés de tourisme et sont donc dispensés d’autorisation de changement d’usage :
- Les chambres d’hôtes, les chambres chez l’habitant (situées dans la résidence principale),
- les bateaux, les mobil ’home, les roulottes,
- les appartements situés dans des résidences de tourisme (Pierre & Vacances…).
Actuellement la demande d’autorisation de changement d’usage doit être déposée par le propriétaire du logement, sur le site DECLALOC.FR, le cas échéant par l’intermédiaire d’un mandataire.
Non, les résidences principales sont exonérées de demande de changement d’usage.
Pour autant, la durée de location cumulée ne doit pas excéder, sauf dérogation légale, 120 jours par an.
Les chambres d’hôtes et chambres chez l’habitant ne sont pas concernées par le règlement de changement d’usage.
Cependant, un meublé de tourisme annexe à la résidence principale, situé au sein de l’enveloppe bâtie ou au sein de l’unité foncière (appartement, garage aménagé, dépendance… avec une entrée indépendante) doit être déclaré comme résidence secondaire et faire l’objet d’une demande de changement d’usage.
Contrairement à un meublé de tourisme, la location d'une chambre d'hôte comprend obligatoirement la fourniture groupée d'une nuitée (incluant la fourniture de linge de maison) et du petit-déjeuner (art L.324-3 du Code du Tourisme). Le propriétaire ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre d’hôtes donne accès (directement ou indirectement) à une salle d’eau et un WC. Elle doit être en conformité avec le réglementation sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité.
L'accueil doit être assuré par le loueur, qui habite sur les lieux.
Le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires.
Le numéro d’enregistrement et l’autorisation de changement d’usage ne sont pas requis.
Une micro-entreprise est soumise à la même réglementation que les personnes physiques.
Le fait, pour toute personne, d’enfreindre les articles L. 631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitat, ou de contrevenir au règlement municipal est passible des condamnations prévues aux articles L. 651-2 et L. 651-3 du même code :
- Jusqu’à 50 000€ en cas d’infraction au changement d’usage et une astreinte d’un montant maximal de 1 000€ par jour et par m² jusqu’à régularisation,
- Jusqu’à 80 000€ et un an d’emprisonnement en cas de fausse déclaration ou manœuvre frauduleuse.
- Jusqu’ à 5000€ si vous ne disposez pas de numéro de numéro d’enregistrement (L324-1-1,III du Code du Tourisme).
- Contactez l’Agglomération de La Rochelle au 05 17 83 94 70 (les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h)
- Par mail : tourisme.meubles@agglo-larochelle.fr