Meublés de tourisme

Voté au Conseil communautaire du 20 octobre, le nouveau règlement de l’encadrement des meublés de tourisme* à la Rochelle sera applicable à partir du 01 juin 2023. Il vise à rétablir un équilibre entre attractivité, solidarité pour les habitants, développement économique et touristique.

Nouvelle règlementation à La Rochelle

Plus de logements en ville et pour tous !

Comme de nombreuses villes touristiques, La Rochelle observe ces dernières années une forte augmentation du nombre de logement destiné à la location de courte durée. Un phénomène qui répond à une demande importante des touristes et induit des retombées économiques non négligeables mais qui engendre une pénurie de logement pour les habitants.

Dès 2019, la Communauté d’Agglomération a décidé d’encadrer la location de meublés de tourisme dans la zone tendue** en délibérant pour instaurer un numéro d’enregistrement unique et une autorisation de changement d’usage temporaire, délivrée dans la limite de trois hébergements par propriétaire pour une durée de trois ans.

Mais aujourd’hui, la Ville et l’Agglomération de La Rochelle veulent aller plus loin en proposant une réglementation renforcée pour les particuliers mais aussi les personnes morales.

L’objectif est qu’une partie de ces logements touristiques puissent revenir sur le marché de la location pour les étudiants, les travailleurs saisonniers, les jeunes actifs et les familles qui voudraient s’installer en résidence principale à La Rochelle et ainsi atténuer les tensions du marché immobilier (location et vente).

En quoi consiste le nouveau règlement ?

6 principes

Il s'adresse aux propriétaires louant leur résidence principale plus de 120 jours par an ainsi qu’à ceux louant leur résidence secondaire*** située à La Rochelle à une clientèle de passage pour de courtes durées. Il sanctuarise les logements de – de 35 m² en rendant la location de courte durée impossible sur La Rochelle. Il instaure également le principe de compensation dans les secteurs du centre-ville et des Minimes pour les logements de plus de 35 m².

Le principe général de la compensation sur les secteurs du centre-ville et des Minimes

Elle consiste à acheter un local (bureau, garage…) sur La Rochelle et de le transformer en habitation destinée à la location de longue durée. Elle vise à compenser « la perte » d’un logement par la création d’un autre. Ce local doit être de surface au moins équivalente à celui faisant l’objet d’une location saisonnière et être situé sur La Rochelle. Une autorisation dite « de changement d’usage permanent » est alors délivrée.

Ce règlement s'adresse aux personnes physiques comme morales (société civiles immobilières notamment). 

Deux dérogations possibles

Afin de tenir compte du contexte local , deux dérogations sont mises en œuvre pour les personnes physiques seulement : 

- Il sera autorisé de louer son bien en location mixte :

  • bail étudiant durant neuf mois et en meublé touristique durant une période estivale de trois mois.
  • bail mobilité durant au moins 6 mois cumulés et en meublé de tourisme le reste du temps

- Il sera autorisé de louer un local en meublé de tourisme si celui-ci est associé à sa résidence principale.

Vous possédez un meublé de tourisme et pensez être concerné ?

A partir du 9 novembre l’Agglomération, la Mairie et les Offices de tourisme organisent trois réunions d’informations afin d’expliquer ces nouvelles mesures aux propriétaires de meublés de tourisme. Vous recevrez une invitation par mail si vous êtes déjà enregistré sur declaloc.

Pour toutes questions au sujets de ces réunions, contactez les Offices de Tourisme au 05 46 41 14 68 ou au 05 46 56 26 97.

  • Mercredi 16 novembre à 17h30 à la Salle Beauséjour à Chatelaillon-Plage
  • Mercredi 23 novembre à 17h30 à l’Agora à Saint Xandre

Contact :

Pour toutes questions concernant la nouvelle réglementation, contactez l’Agglomération de La Rochelle au 05 17 83 94 70 ( les lundis, mercredis, vendredis de 9h à 12h)

*Meublé de tourisme : villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).

** Zone tendue : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau

***Résidence secondaire : au sens fiscal, correspond à tous les biens immobiliers d’habitation autres que la résidence principale  : maison de vacances, investissements locatifs ou encore des logements en propriété mais vacants.

flyer

Location de sa résidence principale

Vous pouvez louer la totalité de votre résidence principale en meublé de courte durée dans la limite de 120 jours par an, après avoir fait une déclaration de meublé de tourisme sur declaloc.fr. Aucune restriction de durée ne s’applique sur les logements associés à la résidence principale et si vous louez une partie de votre logement (chambre chez l’habitant).

Pour les 10 communes de la zone tendue*, il faudra également obtenir un numéro d’enregistrement sur declaloc.fr

Pour rappel, la résidence principale est le logement occupé au moins 8 mois par an.

Il convient enfin de déclarer, tous les mois, sur agglolarochelle.taxesejour.fr le nombre de nuitées loué (même si la taxe de séjour est prélevée directement par un opérateur numérique ( Airbnb, Abritel...).

*Zone tendue : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau

tourisme

Location de sa résidence secondaire sur La Rochelle

Plusieurs démarches sont nécessaires avant de louer un logement ne constituant pas votre résidence principale en meublé de tourisme, dès le premier jour de location et quelle que soit la surface du local. Ces démarches sont différentes en fonction de la localisation du logement et du type de bail.

La location mixte

Dans tous les quartiers de La Rochelle, vous pouvez louer votre résidence  secondaire en location mixte et ainsi louer à des touristes de passage  (3 mois maximum avec un bail étudiant , 6 mois avec un ou plusieurs baux mobilité).

Avec ce type de location, vous devez faire une déclaration de meublé de tourisme sur declaloc.fr afin d’ obtenir un numéro d’enregistrement et une autorisation de changement d’usage temporaire valable un an. Chaque propriétaire peut posséder 3 logements maximum sur l’ensemble de la zone tendue*.

Il convient enfin de déclarer tous les mois sur agglolarochelle.taxesejour.fr le nombre de nuitées loué (même si la taxe de séjour est prélevée directement par un opérateur numérique ( Airbnb, Abritel...).

*Zone tendue : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau

35m

 La location en meublé de tourisme à l’année

Sur l’ensemble du territoire rochelais, la location de courte durée à l’année est interdite pour les logements de – de 35m².

Pour les logements de plus de 35m² situés en centre-ville et aux minimes, la location de courte durée sera subordonnée à la compensation. La compensation consiste à acheter un local (bureau, garage…) sur La Rochelle et de le transformer en habitation destinée à la location de longue durée. Elle vise à compenser « la perte » d’un logement par la création d’un autre. Ce local doit être de surface au moins équivalente à celui faisant l’objet d’une location saisonnière et être situé sur La Rochelle.

Avec ce type de location, vous devez faire une déclaration de meublé de tourisme sur declaloc.fr afin d’obtenir un numéro d’enregistrement et une autorisation de changement d’usage permanent. Chaque propriétaire peut posséder 1 logement maximum.

Il convient enfin de déclarer tous les mois sur agglolarochelle.taxesejour.fr le nombre de nuitées loué (même si la taxe de séjour est prélevée directement par un opérateur numérique ( Airbnb, Abritel...).

Location de sa résidence secondaire en dehors de La Rochelle

Plusieurs démarches sont nécessaires avant de louer un logement ne constituant pas votre résidence principale en meublé de tourisme à l’année dès le premier jour de location et quelle que soit la surface du local.

Dans la zone tendue

La location en meublé de tourisme dans la zone tendue de l’Agglomération est réglementée. La zone tendue comprend 10 communes sur le territoire de l’Agglomération : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau.

Pour faire de la location de courte durée, vous devez faire une déclaration de meublé de tourisme sur declaloc.fr  afin d’obtenir un numéro d’enregistrement et une autorisation de changement d’usage  temporaire valable 3 ans . Chaque propriétaire peut posséder 3 logements maximum sur l’ensemble de la zone tendue.

Il convient enfin de déclarer tous les mois sur agglolarochelle.taxesejour.fr le nombre de nuitées loué (même si la taxe de séjour est prélevée directement par un opérateur numérique ( Airbnb, Abritel...).

Pour la commune de La Rochelle, merci de vous référez à son règlement spécifique.

En dehors de la zone tendue

Pour les autres communes situées en dehors de la zone tendue (Bourgneuf, Clavette , Croix-Chapeau, Esnandes, L’Houmeau, La Jarne, La Jarrie, Marsilly, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Rogatien, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Sainte-Soulle, Thairé, Vérines, Yves), la location de courte durée n’est pas réglementée, il suffit juste de faire une déclaration de meublé de tourisme sur declaloc.fr

Il convient également de déclarer tous les mois sur agglolarochelle.taxesejour.fr le nombre de nuitées loué (même si la taxe de séjour est prélevée directement par un opérateur numérique ( Airbnb, Abritel...).

La location de meublé de tourisme pour une personne morale

Les personnes morales ( SCI, SAS, SARL…) ne peuvent pas associer la location d’un meublé de tourisme à un autre bail. Ainsi, elle ne peuvent pas obtenir de changement d’usage temporaire.

Location sur La Rochelle

Sur l’ensemble du territoire rochelais, la location de courte durée à l’année est interdite pour les logements de – de 35m².

Pour les logements de plus de 35m² situé en centre-ville et aux minimes, la location de courte durée sera subordonnée à la compensation. La compensation consiste à acheter un local (bureau, garage…) sur La Rochelle et de le transformer en habitation destinée à la location de longue durée. Elle vise à compenser « la perte » d’un logement par la création d’un autre. Ce local doit être de surface au moins équivalente à celui faisant l’objet d’une location saisonnière et être situé sur La Rochelle.

Avec ce type de location, vous devez faire une déclaration de meublé de tourisme sur declaloc.fr afin d’obtenir un numéro d’enregistrement et une autorisation de changement d’usage permanent. Chaque personne morale peut posséder 1 logement maximum.

Il convient enfin de déclarer tous les mois sur agglolarochelle.taxesejour.fr le nombre de nuitées loué (même si la taxe de séjour est prélevée directement par un opérateur numérique ( Airbnb, Abritel...).

tourisme

Location en dehors de La Rochelle

En dehors de La Rochelle, la location de courte durée pour les personnes morales  n’est pas réglementée, il suffit juste de faire une déclaration de meublé de tourisme sur declaloc.fr 

Il convient également de déclarer tous les mois sur agglolarochelle.taxesejour.fr le nombre de nuitées loué (même si la taxe de séjour est prélevée directement par un opérateur numérique ( Airbnb, Abritel...).