Attractivité et tourisme

Vivante, effervescente, belle, libre, rayonnante, attractive, créative, entreprenante, intelligente, stimulante, pionnière, audacieuse… L’Agglomération de La Rochelle a du caractère et des attraits multiples. Petit aperçu !

La taxe de séjour communautaire

Depuis janvier 2017, la Communauté d'Agglomération exerce la compétence « Promotion du tourisme et des Offices de tourisme ». Afin d'apporter une source de financement à cette compétence, et en application de l'article L.5211-21 du Code général des collectivités territoriales, l'Agglo a décidé d'instaurer une taxe de séjour communautaire. Elle doit être payée par tous les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes résidant à titre onéreux sur le territoire entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Le produit de cette taxe de séjour est exclusivement affecté aux dépenses destinées à promouvoir le territoire et à favoriser la fréquentation touristique de l'agglomération.

Déclarer son bien

Vous louez votre résidence principale dans la limite de 120 jours par an ou votre résidence secondaire pour des périodes inférieures à 3 mois ? Vous avez l’obligation de vous déclarer, quel que soit le moyen que vous utilisez pour louer votre bien, afin d’obtenir un compte hébergeur.
 

Vos obligations

  • Déclarer votre logement sur le site sécurisé agglolarochelle.taxesejour.fr ou auprès de votre mairie ;
  • Collecter une taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux (de 0.22 € à 4,40 € selon la catégorie d’hébergement) ;
  • Déclarer et reverser les taxes collectées sur le site sécurisé : agglolarochelle.taxesejour.fr ;
  • Obtenir, le cas échéant, une autorisation de changement d'usage.

A noter que, depuis le 1er janvier 2019, les hébergements touristiques non classés ou en attente de classement sont soumis à la taxation proportionnelle à savoir 5 % du prix de la nuitée par personne (hors taxe départementale de 10%), dans la limite du plafond s’élevant à 2.30€.

Comment procéder ?

► En cas de location d’une résidence principale dans la limite de 120 jours par an, vous devez :

  • Créer un compte logeur en ligne sur agglolarochelle.taxesejour.fr (aucun document n’est à fournir) ;
  • Déclarer chaque mois le nombre de nuitées. Renseignez 0 nuitée si vous n’avez pas eu de clients dans le mois ou créez une période de fermeture si vous avez signé un bail de longue durée.
  • Régler les taxes de séjour collectées par trimestre par CB en ligne ou par chèque.
ATTENTION :  Si vous mettez votre bien en location exclusivement via AIRBNB, ABRITEL, HOMELIDAYS ou HOMEAWAY, ces plateformes de réservation en ligne collectent directement la taxe de séjour auprès des clients. Vous devez toutefois créer votre compte en ligne et déclarer le nombre de nuitées commercialisées pour assurer un bon suivi des versements.  

D’autres plateformes de réservation comme BOOKING ou encore le CLUB WELKEYS n’ont pas encore automatisé la collecte, vous devez donc effectuer votre déclaration et la régler directement auprès de la collectivité.

Malgré tout, il est conseillé de vérifier auprès de votre prestataire qu'il collecte bien la taxe de séjour pour votre compte selon la réglementation applicable sur notre territoire.

► En cas de  location d’une résidence secondaire à la nuitée, à la semaine ou au mois, vous devez :

  • Effectuer une déclaration préalable en mairie ;
  • Créer un compte hébergeur en ligne sur agglolarochelle.taxesejour.fr ou en mairie ;
  • Déclarer chaque mois le nombre de nuitées. Renseignez 0 nuitée si vous n’avez pas eu de clients dans le mois ou créez une période de fermeture si vous avez signé un bail de longue durée.
  • Régler les taxes de séjour collectées par trimestre par CB en ligne ou par chèque.

Une plateforme d'info en ligne

Afin de simplifier l'ensemble des démarches administratives liées au versement de la taxe, une plateforme d'information et de télédéclaration est à votre disposition.