Déchets des professionnels

Pour les professionnels, l'Agglo a mis en place des services de collecte spécifiques (verre, cartons) et prend en charge les bacs à couvercle bleu et jaune dont le volume et le contenu sont assimilables aux ordures ménagères. Au-delà, les professionnels sont responsables des déchets qu'ils produisent.

Déchets des professionnels

Dérèglement climatique, hausse des coûts de gestion, nouvelles obligations réglementaires… la Communauté d’Agglomération doit faire face à une combinaison inédite d’enjeux en matière de gestion des déchets. Pour y répondre, elle s’est dotée d’un programme ambitieux de réduction et de valorisation, qui traduit un engagement fort de la collectivité en faveur de la transition écologique du territoire.

Entre 2024 et 2026, un ensemble de solutions seront déployées pour permettre à chaque habitant et chaque professionnel de réduire ses déchets et de mieux valoriser ceux qui restent

L’Agglomération accompagnera ces transformations, en proposant à chaque usager des outils répondant à ses besoins.

Environ 106 000 tonnes de déchets sont collectées en une année* sur notre territoire (tous usagers et tous flux confondus), dont 56 000 d’ordures ménagères résiduelles (OMR) et d’emballages. La part de la production des professionnels est évaluée à 30 % des OMR et 25 % des emballages.

Illustration 2 professionnels qui discutent des déchets

En tant qu’entreprise, artisan, commerçant, restaurateur, association, organisme public, vous avez un rôle majeur à jouer dans la réduction et la valorisation des déchets liés à vos activités. Téléchargez le Guide des déchets des professionnels !

Renseignements et accompagnement

Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Direction Gestion et Prévention des déchets
, ZI - 16 rue Anita Conti à Périgny, Accueil des usagers
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 16h30
0 800 535 844 (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 16h30 (sauf jours fériés)
dechets@agglo-larochelle.fr
Direction de l’Économie - Transition Écologique des Entreprises : 05 46 30 34 81 / aide.eco@agglo-larochelle.fr

Chambre de Commerce et d’Industrie de Charente-Maritime : 05 46 84 11 84 / contact@charente-maritime.cci.fr

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime : 08 09 54 17 17 / contact@cm-larochelle.fr

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) de Charente-Maritime : 05 46 50 01 10 / capeb@capeb-charente-maritime.fr

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) Nouvelle-Aquitaine : 05 49 50 12 12

Région Nouvelle-Aquitaine : 05 49 38 49 38

Services et prestations

Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Direction Gestion et Prévention des déchets : 0800 535 844 / dechets@agglo-larochelle.fr
Service Redevance spéciale : 05 17 26 86 86 / redevance.speciale@agglo-larochelle.fr

Éco-réseau d’entreprises Biotop : 05 46 45 45 62 / biotop@spheres.pro

La Matière (économie circulaire et réemploi) : 05 46 44 36 25 / contact@lm-lr.com

Quelles sont vos responsabilités ?

Un professionnel est responsable des déchets qu’il détient ou qu’il produit, jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale. Cette obligation légale(1) est valable même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Le cadre réglementaire

Tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la source (tri ayant lieu avant toute opération de collecte ou avant toute opération de valorisation) et, lorsque les déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ses déchets (2).

En pratique, il est obligatoire de trier 9 flux : 

les 9 flux a trier obligatoirement, la liste

Les obligations spécifiques :

Les papiers de bureau :

  • Tout site professionnel regroupant plus de 20 employés doit effectuer un tri à la source des papiers de bureau (imprimés, livres, presse, enveloppes…).

Les déchets dangereux :

  • Les déchets dangereux Les déchets dangereux doivent être triés et confiés à un prestataire agréé.

Des interdictions :

  • Ne pas mélanger les déchets dangereux avec d’autres déchets.
  • Ne pas déposer ses déchets sur la voie publique et dans le milieu naturel (dépôt sauvage).
  • Ne pas déverser ou laisser s’écouler les déchets, notamment dangereux, dans le réseau d’assainissement ou le milieu naturel.
  • Ne pas brûler des déchets à l’air libre. 

Les sanctions encourues

  • Le non-respect du tri des 9 flux est passible d’une sanction administrative d’un montant maximal de 150 000 € (Loi AGEC) et constitue une infraction pénale punie d’une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (Code de l’Environnement). 
sanctions

(1) Article L541-2 du Code de l’environnement

(2) Article L541-21-2 du Code de l’environnement

Réduire vos déchets professionnels

Diminuer votre production de déchets vous permettra de réduire vos coûts de fonctionnement, tout en limitant l’impact de votre activité sur l’environnement : vous avez tout à y gagner !

consigne dechets sur un papier

Comment agir ?

  • Etape 1 : Réalisez un état des lieux des quantités et de la typologie des déchets que vous produisez, puis estimez leurs coûts de gestion.
  • Etape 2 Identifiez les solutions de réduction à la source des déchets produits, les filières de valorisation ou d’élimination ainsi que les prestataires présents sur le territoire en privilégiant dans l’ordre :
  1. Le réemploi
  2. Le recyclage
  3. Les autres modes de valorisation des déchets, dont la valorisation énergétique
  4. L’élimination
  • Etape 3 : Dans le cadre d’un groupement d’entreprises sur un même site, étudiez la possibilité de mutualisation des prestations de collecte afin de diminuer le coût du service.
  • Etape 4 : Mettez en place le tri des déchets : organisez les moyens humains et matériels nécessaires, posez une signalétique adaptée, sensibilisez le personnel à la bonne gestion des déchets, au respect des consignes de tri et au gaspillage.
  • Etape 5 : Assurez le suivi des différentes filières de déchets. Afin d’assurer cette traçabilité, vous devez tenir à jour un registre chronologique dans lequel tous les déchets sortants sont à consigner. Ce document est à conserver pendant 3 ans

Le saviez-vous ?

La Communauté d’Agglomération, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) et la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) peuvent vous conseiller et vous accompagner à toutes ces étapes pour vous aider à réduire vos déchets professionnels. Les contacts utiles sont ici.

Vos déchets d'activités économiques assimilés

En tant que professionnel, vous produisez ce qu’on appelle des « Déchets d’activités économiques ». Ces DAE se divisent en 2 groupes : les assimilés aux déchets ménagers et les non assimilés. Les assimilés aux déchets ménagers regroupent les DAE pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, et sans dispositifs techniques particuliers.

Comment les gérer ?

camion de tri

Faire appel aux services de l’Agglomération

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle assure la collecte des déchets assimilés des professionnels, mais uniquement dans la limite de 30 m3 par semaine et par professionnel ou établissement, tous flux confondus. Au-delà, il est obligatoire de recourir à un ou des prestataires privés.

Vous souhaitez vous équiper en bacs ? Votre bac est endommagé ?

Il vous suffit de remplir le formulaire de "Demande de nouveau bac ou réparation".

Retrouvez les jours et horaires de collecte des bacs dans la rubrique "Jours et heures de collecte".

Cas particulier des zones commerciales, industrielles et artisanales sur l'Agglo :

Faire appel à un prestataire privé

Si vous ne souhaitez pas recourir au service public de collecte de l’Agglomération, vous devez apporter la preuve de la collecte de vos déchets par un ou plusieurs prestataires privés.

Vous pourrez alors être exonéré du paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en remplissant, avant le 31 juillet de chaque année, ce formulaire à télécharger ici.

Le saviez-vous ? 

L’exonération de TEOM, appliquée aux professionnels ayant recours à des prestataires privés, ne pourra entrer en vigueur avant 2025, année de mise en œuvre de la Redevance spéciale des entreprises. Pour en savoir +

Illustration pour comprendre la différence entre ce qui relève du service public et ce qui n'en relève pas

Attention : la Communauté d’Agglomération n’est habilitée à intervenir que sur la catégorie des déchets assimilés qui peuvent suivre les mêmes circuits d’élimination et de valorisation que ceux des ménages. Tous les autres déchets doivent être confiés à des prestataires privés.

Vos déchets d'activités économiques non assimilés

En tant que professionnel, vous produisez ce qu’on appelle des « Déchets d’activités économiques ». Ces DAE se divisent en 2 groupes : les assimilés aux déchets ménagers et les non assimilés. Les non assimilés regroupent les déchets, dangereux ou non dangereux, qui ne sont pas assimilables aux déchets ménagers. La responsabilité de leur gestion, du tri à leur élimination, revient exclusivement au professionnel qui les produit.

Les déchets non assimilés aux déchets ménagers doivent être déposés dans des déchèteries professionnelles ou confiés à des prestataires privés.

Il s'agit notamment :

les dechets non assimilés

Attention : les déchèteries et Centres de valorisation des déchets de l’Agglomération sont réservés aux particuliers et, par voie de conséquence, interdites aux professionnels, quel que soit leur statut.

Les déchèteries professionnelles

Liste non exhaustive

  • Centre de tri Véolia 12, rue de Galilée, 17440 Aytré
  • Paprec CRV 17, ZI des 3 Frères, rue des Trois Frères, 17000 La Rochelle
  • Planète Recyclage, Zone Industrielle de La Pallice, avenue de la Repentie, 17000 La Rochelle
camion pro

Les prestataires privés spécialisés dans la collecte et le traitement des déchets

prestataire privée

Quelle fiscalité pour vos déchets ?

Afin d’accompagner la réduction et la valorisation de vos déchets et de mieux répartir les coûts entre les différentes catégories de professionnels, l’Agglomération appliquera progressivement d’ici 2025 deux types de tarification pour le service public de collecte des déchets assimilés : la Redevance spéciale et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui comportera à partir de janvier 2026 une part incitative et deviendra alors la « TEOMi ».

Pourquoi une Redevance spéciale ?

Comme la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), la Redevance spéciale est une contribution payée par les professionnels au service public de collecte et de traitement de leurs déchets organisé par la Communauté d’Agglomération. Elle couvre les charges supportées par la collectivité pour la gestion des déchets assimilés à ceux des ménages.

Comme la future Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi), la Redevance spéciale comporte une part incitative, pour répondre aux enjeux de responsabilisation et d’équité entre les différents producteurs de déchets

Quelle fiscalité pour vous ?

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Les professionnels qui n’utilisent pas le service public doivent faire la preuve de la collecte et de l’élimination de leurs déchets par un ou plusieurs prestataires privés.

Consultez le Guide pratique de la redevance spéciale

La collecte des bacs en porte-à-porte

Deux types de collectes s’appliquent en fonction de votre localisation : la collecte des bacs en porte-à-porte ou la collecte en Points d’Apport Volontaire.

L’utilisation des bacs est obligatoire pour la collecte en porte-à-porte (sauf cas particuliers et secteurs de collecte en Points d’Apport Volontaire) et pour les flux de déchets suivants : ordures ménagères, emballages et papiers, déchets alimentaires, cartons (selon secteurs de collecte concernés), verre (selon secteurs de collecte concernés).

Attention :

  • Seuls les bacs fournis par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle sont collectés.
  • Les bacs de collecte étant dotés de dispositifs permettant d’identifier l’adresse à laquelle ils sont affectés (puce électronique, numéro de série gravé unique, étiquette), ils ne doivent pas être déplacés à une autre adresse.

Chaque professionnel a le choix de la taille et du nombre de bacs dont il a besoin en fonction de son activité :

Tableau des différentes tailles de bacs proposés aux professionnels
* Par souci d'harmonisation avec les normes européennes, les bacs à couvercle bleu utilisés pour les ordures ménagères seront progressivement remplacés par des bacs à couvercle gris.

Les règles de collecte à appliquer :

  • Les bacs doivent être stockés sur les parcelles privatives, dans l’enceinte de l’établissement.
  • Il vous revient de les nettoyer régulièrement afin de les maintenir dans un état de propreté acceptable. 

L’Agglomération réalise gratuitement le remplacement des bacs et la réparation des pièces défectueuses correspondant à une utilisation normale ou en cas de bris lors du vidage. Les dégradations sont à signaler à la Direction Gestion et Prévention des déchets en utilisant le formulaire de demande disponible ici.

Les déchets ne sont pas collectés dans les cas suivants :

  • Couvercle non fermé
  • Bac surchargé ou trop tassé
  • Bac anormalement lourd
  • Débordement de déchets
  • Bac non fourni par l’Agglomération
  • Bac non positionné au lieu de ramassage, déchets posés au sol ou sur le couvercle du bac, etc.
dechets pro les interdits
Les interdits

Retrouvez les jours et horaires de collecte des bacs dans la rubrique "Jours et heures de collecte". Cas particulier des zones commerciales, industrielles et artisanales sur l'Agglo :

La collecte en Points d'Apport Volontaire

1 500 Points d’Apport Volontaire (PAV), répartis sur toute l’Agglomération, permettent de déposer les ordures ménagères, les emballages et les papiers, le verre, les textiles et les déchets alimentaires (biodéchets). De nouveaux PAV sont régulièrement installés pour mailler l’ensemble du territoire.

Pour permettre le passage à la tarification incitative, ces bornes seront progressivement équipées d’un système de contrôle d’accès compatible avec un « Pass déchets professionnels ».

Attention ! Le dépôt sauvage au pied des Points d’Apport Volontaire est interdit et vous expose à une amende.

Les dispositions relatives à la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle sont arrêtées dans ce document et constituent le règlement de la collecte et de l’élimination des déchets. Ce règlement s’impose à tout usager du service public de collecte des déchets. 

Les annexes :

Trier les déchets alimentaires

Depuis le 1er janvier 2024, le tri des déchets alimentaires est obligatoire pour tous les professionnels, quelles que soient les quantités produites. Compostage en milieu professionnel, collecte ou Point d'Apport Volontaire, plusieurs solutions s'offrent à vous selon votre situation.

Vous pouvez faire appel à un prestataire privé pour collecter et valoriser les déchets alimentaires produits par votre entreprise, ou bien, en fonction du volume de déchets produit par semaine, avoir recours aux services proposés par l’Agglomération qui propose plusieurs solutions, uniquement pour les déchets alimentaires sans emballage :

  • le dépôt en Point d'Apport Volontaire de quartier (à compter de 2024-2025),
  • la collecte en porte-à-porte dans des bacs à couvercle marron mis à disposition par l'Agglo (courant 2024),
  • la mise à disposition de composteurs (espace vert privatif obligatoire).

Quelle que soit la solution adoptée, seuls les déchets alimentaires (restes de cuisine et de repas) suivants y seront acceptés : épluchures de fruits et légumes, agrumes, fruits ou légumes abîmés, coquilles d’œufs et de noix, marc de café, restes de thé ou de tisane, restes de repas et restes de produits laitiers, de poisson ou de viande.

La Communauté d’Agglomération assure la collecte des déchets assimilés des professionnels déposés soit dans des Points d’Apport Volontaire, soit dans des bacs, dans la limite de 30 m3 (30 000 litres) par semaine et par professionnel ou établissement, tous flux confondus (ordures ménagères, emballages et papiers, déchets alimentaires). Au-delà, il est obligatoire de recourir à un ou des prestataires privés.

Les Points d'Apport Volontaire

  • Des Points d’Apport Volontaire (PAV) permettant de déposer les déchets alimentaires (biodéchets) seront installés progressivement dans certaines communes à compter de 2024-2025.
  • Un recensement des foyers et des professionnels n'ayant pas la possibilité de composter est actuellement en cours. Cette enquête permettra de définir le plan d'implantation des futurs Points d'Apport Volontaire (consulter le calendrier prévisionnel de l'enquête).
  • Concernant les professionnels soumis à la TEOM, les dépôts en PAV déchets alimentaires seront comptabilisés mais non facturés jusqu’en 2025. A partir de 2026, ces professionnels seront soumis à la TEOMI. Les dépôts de déchets alimentaires seront comptabilisés en 2026, puis facturés en 2027.
  • Pour les professionnels soumis à la Redevance spéciale, chaque dépôt de déchets alimentaires en Points d'Apport Volontaire sera comptabilisé puis facturé dès l'ouverture du service.

La collecte en porte-à-porte

  • La collecte en porte-à-porte des déchets alimentaires se fera obligatoirement dans des bacs à couvercle marron (140, 180 ou 240 litres) fournis par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Ce service est réservé uniquement aux professionnels.
  • Pour connaître les consignes générales relatives aux bacs de collecte de l'Agglo, cliquez ici.

La collecte des déchets alimentaires déposés dans les Points d'Apport Volontaire et celles des bacs en porte-à-porte sera proposée une fois par semaine courant 2024, dès lors qu'une zone homogène sera prête à être collectée par camion. Pour rester informés, consultez régulièrement le site de l'Agglo.

Pour permettre le compostage des petits restes de repas des personnes qui déjeunent sur leur lieu d’activité (hors restauration d'entreprise), l'Agglomération met à disposition gratuitement un composteur de 340 litres et le matériel associé (une grille anti-rongeur, un brass compost).

La mise à disposition gratuite de ce matériel est soumise à conditions :

  • disposer d’un espace extérieur privatif de 1,5 m2 en pleine terre, plat, et à proximité du lieu de restauration des personnes qui déjeunent sur place,
  • ne pas avoir de restaurant d’entreprise sur place,
  • avoir un espace vert pour y épandre le compost mur (jardinières, plantations, espaces verts, notamment au pied des haies et des arbres, jardin partagé) de 3 à 4 m2,
  • avoir identifié une ou des personnes référentes du composteur pour en assurer la bonne gestion au quotidien,
  • après acceptation de votre demande, pouvoir venir retirer le matériel à la direction Gestion et prévention des déchets de l’Agglo, au 16 rue Anita Conti à Périgny et assister au temps de sensibilisation proposé par la CdA (1 heure).

Pour en savoir plus, télécharger le mémo « Composter sur son lieu d’activité » à destination des entreprises, collectivités ou associations sans service de restauration collective.

Pour formuler une demande de composteur, remplir le formulaire en téléchargement.

Pour les professionnels qui ont un restaurant d’entreprise, ou qui exercent une activité de préparation de denrées alimentaires (métiers de bouche, restauration, traiteur, hors déchets carnés ou de poissons), l'Agglomération met à disposition gratuitement trois composteurs de 800 litres (minimum) et le matériel associé (grilles anti-rongeur, une griffe, un brass compost, une signalétique avec les consignes). Il est également possible d’adopter une gestion mixte, à savoir installer un site de compostage pour une partie (les déchets de préparation en cuisine par exemple), et de souscrire à un service de collecte pour l’autre partie (les déchets alimentaires plus gras).

La mise à disposition gratuite de ce matériel est soumise à conditions :

  • disposer d’un espace extérieur privatif de 14 à 20 m2 (en fonction du nombre de composteurs nécessaires), dont 6 à 9 m2 de pleine terre,
  • ne pas déposer plus de 100 kg de déchets alimentaires par semaine dans le ou les bacs d’apport, soit environ 5 tonnes par an maximum,
  • justifier d’un accompagnement par un prestataire extérieur* qualifié « maître composteur », garantissant la mise en place d’une organisation interne et la formation des membres du personnel concernés. Les demandes d’établissement n’ayant pas recours à un accompagnement par un tiers extérieur seront étudiées au cas par cas,
  • être en capacité de s’approvisionner en broyat de végétaux,
  • avoir un espace vert pour épandre le compost mur (jardinières, plantations, jardin partagé et espaces verts, notamment au pied des haies et des arbres) de 8 à 16 m2.
  • Il est également fortement recommandé d’avoir mis en place une démarche en interne de lutte contre le gaspillage alimentaire.

* Des structures spécialisées dans la gestion des composteurs proposent un accompagnement pour permettre aux professionnels de se lancer dans le compostage en toute autonomie.
Pour en savoir plus, cliquez ici

Pour formuler une demande de composteurs, remplir le formulaire en téléchargement.

trier les déchets alimentaires

Trier les emballages et les papiers

Tous les emballages en carton, plastique, métal et les papiers continuent à prendre la direction de votre bac jaune ou d’un Point d’Apport Volontaire dédié.

  • À déposer en vrac
  • Bien vider sans rincer
  • Ne pas écraser ni imbriquer
  • Bouteilles avec bouchon vissé Papier, enveloppes ni déchiquetés ni froissés
dechets emballage et papier

Attention : Les gros cartons ne sont pas acceptés !

Les emballages collectés dans l'agglomération sont acheminés jusqu'au Centre de tri Altriane, à Salles-sur-Mer.

Ils sont ensuite triés par catégorie (papier, carton, plastique, acier, métal, aluminium), puis compactés et mis en balles avant d’être expédiés vers les sites de recyclage appropriés.

Le centre de tri se visite : inscrivez-vous !

Trier le verre

Bouteilles, flacons, pots, bocaux… tous les emballages en verre sont entièrement recyclables et à l’infini ! Ils sont à emmener à l’un des Points d’Apport Volontaire répartis sur tout le territoire de l’Agglomération.

  • Bien vider sans rincer
  • Vitres, miroirs et vaisselle sont interdits

Un service de collecte de verre

L’Agglomération organise deux fois par semaine un service spécial de collecte du verre pour les commerçants et restaurateurs du centre-ville de La Rochelle (Vieux-Port et Gabut) les mardis et vendredis matin : voir plan en téléchargement.

À partir du 1er mars 2024, le périmètre de cette collecte spéciale sera étendu et le service fera l’objet d’une facturation particulière, en plus de la TEOM ou de la Redevance spéciale.

Trier les cartons

Les cartons volumineux ne doivent pas être déposés dans les bacs jaunes. Ils peuvent, dans certains cas, être collectés par l'Agglomération dans le cadre d'un service spécial, sinon ils doivent être confiés à un prestataire privé.

Une collecte de cartons est organisée les mardis et vendredis soirs (cartons à déposer à partir de 19h) dans certaines rues commerçantes de l'hypercentre de La Rochelle : voir plan en téléchargement.

À partir du 1er mars 2024, un service spécial de collecte des cartons sera mis en place en centre-ville de La Rochelle et dans toutes les Zones d’activités et commerciales de l’agglomération.

Ce nouveau service fera l’objet d’une facturation particulière, en plus de la TEOM ou de la Redevance spéciale. Pour en bénéficier, les professionnels devront s’inscrire auprès de la Direction Gestion et Prévention des déchets de l’Agglomération.

Les cartons devront être présentés pliés, à plat, vidés de tout élément de calage ou de protection (housse plastique), soit liés ensemble, soit dans un bac à couvercle bleu de 660 litres fourni par l’Agglomération.

Les professionnels situés en dehors du périmètre de ce service spécial ou ne souhaitant pas y adhérer doivent recourir à un service privé.

Trier les déchets assimilés aux ordures ménagères

Que reste-t-il à jeter dans le bac gris ou en Point d’Apport Volontaire une fois que tout a été trié ? Pas grand-chose ! Uniquement les déchets non recyclables et non dangereux que vous produisez au quotidien et qui sont assimilables à ceux des ménages.

dechets pro

En cas de doute, rendez-vous sur 

Le guide du tri