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Assainissement individuel : comment faire contrôler mon installation ?

Assainissement individuel : comment faire contrôler mon installation ?

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle exerce la compétence assainissement sur l'ensemble des 28 communes du territoire. Dans les zones desservies par le réseau d'assainissement, elle assure le raccordement, la collecte et le traitement des eaux usées des usagers. Dans les zones non desservies par le réseau d'assainissement, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations d'assainissement individuel neuves et anciennes*.

Si votre habitation n'est pas desservie par le réseau d'assainissement collectif, ou en cas d'impossibilité de vous y raccorder, votre habitation doit être obligatoirement équipée d'une installation d'assainissement individuel[1] bien conçue et entretenue pour traiter l'ensemble des eaux usées[2].

La réglementation en matière d'assainissement non collectif impose que soient réalisés des contrôles et/ou diagnostics périodiques selon la typologie de votre installation.

Pour les installations neuves ou réhabilitées, un contrôle en 2 temps.

  • 1er temps : Contrôle de conception et d'implantation

Etude du dossier fourni par le propriétaire comprenant le formulaire de l'Agglo dûment complété, l'étude de sol réalisée par un bureau d'études, des plans détaillant l'implantation de la filière sur la parcelle.
Ce contrôle a pour but de vérifier l'adaptation du projet d'assainissement au type d'usage de l'habitation, aux contraintes techniques, aux exigences et à la sensibilité du milieu, ainsi qu'aux caractéristiques du terrain.
Il est réalisé avant le commencement des travaux.
Les travaux ne peuvent commencer qu'après un avis favorable du SPANC sur le projet d'assainissement.

  • 2ème temps : Contrôle de bonne exécution

Visite sur site afin de s'assurer de la bonne réalisation des travaux et de la conformité par rapport au projet déposé lors du contrôle de conception. Ce contrôle est réalisé avant le remblaiement des tranchées.
L'Agglo émet ensuite un certificat de conformité de l'installation.

Pour les installations anciennes ou déjà existantes, un diagnostic de bon fonctionnement et de bon entretien :

Vérification sur site de l'état et du fonctionnement de l'installation. Ce diagnostic est périodique et doit être réalisé tous les 6 ans.
Il porte sur :

  • le bon raccordement des points d'eau et le bon écoulement des eaux tout le long du système de traitement,
  • l'accessibilité des ouvrages de prétraitement et traitement,
  • l'état des ouvrages,
  • le bon entretien des ouvrages (date de la dernière vidange de la fosse, nettoyage et entretien du préfiltre, du bac à graisse…),
  • la mesure du niveau de boues dans la fosse ou dans la « microstation ». 

Un rapport de visite est ensuite établi avec avis sur la conformité de l'installation et, si nécessaire, une prescription des travaux à réaliser et des délais pour leur mise en œuvre. Le rapport est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière et est valable 3 ans.

A l'instar de l'assainissement collectif, les propriétaires d'une habitation relevant de l'assainissement non collectif sont redevables d'une redevance permettant le financement du SPANC. Elle se matérialise par la facturation  du contrôle ou diagnostic réalisé, envoyée à l'usager de l'installation d'assainissement non collectif après l'intervention.

Pour toute question sur le sujet,
vous pouvez contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
6 rue Saint-Michel - CS 41287
17086 LA ROCHELLE CEDEX 02
05 46 30 35 33
usagersassainissement@agglo-larochelle.fr

Le saviez-vous ?

Si vous rencontrez des difficultés financières pour réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité de vos installations, le service assainissement peut également vous aider à trouver des solutions de financement :

  • par l'intermédiaire de la fédération SOLIHA 17 qui peut chercher pour vous des subventions auprès de différents organismes ;
  • via les aides des Agences de l'Eau dans le cadre d'un groupement de travaux de réhabilitation porté par l'Agglo.

* Les conditions et modalités auxquelles sont soumises les installations d'assainissement non collectif ainsi que les relations entre le SPANC et les usagers, sont définies dans le règlement de service qui a été adopté par le Conseil communautaire du 18 mai 2017.

[1] Une installation d'assainissement non collectif est composée d'un système de prétraitement (fosse toutes eaux) et d'un système de traitement qui, si possible, traite les eaux usées par infiltration dans le sol. En cas de sol imperméable ou de présence d'une nappe d'eau, il existe des systèmes spécifiques agréés par le Ministère de l'Environnement permettant le traitement des eaux.
[2] Les eaux usées comprennent les eaux ménagères (salle de bain, cuisine, lave-linge et lave-vaisselle) et les eaux vannes (WC). Les eaux pluviales ne doivent pas rejoindre l'installation d'assainissement individuel.


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