Logement pour tous
L'Agglo agit pour permettre à chacun de trouver un logement adapté à sa situation, en développant une offre diversifiée et accessible et en accompagnant les habitants dans leurs parcours résidentiels.
Logement pour tous
L’accès au logement pour toutes et tous et la lutte contre les exclusions sociales et urbaines figurent parmi les priorités de l’Agglomération de La Rochelle.
La vitalité économique, sociale et culturelle du territoire repose notamment sur sa capacité à loger l’ensemble des catégories de population, à chaque étape de la vie.
Pour renforcer la solidarité, réduire les inégalités et favoriser l’égalité des chances, l’Agglo agit pour développer une offre de logements adaptée aux besoins des habitants, en portant une attention particulière aux ménages les plus fragiles.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) constitue le cadre de référence de cette politique. Élaboré avec les communes et les partenaires du logement, il fixe les grandes orientations en matière de production de logements, de répartition équilibrée de l’offre sur le territoire et de mixité sociale. Il permet d’anticiper les besoins, de coordonner les actions locales et d’accompagner l’évolution des parcours de logement.
Dans ce cadre, l’Agglo soutient la production de logements sociaux, le développement de l’accession abordable à la propriété, notamment via le Bail Réel Solidaire (BRS), ainsi que le renouvellement des quartiers anciens. Elle accompagne également la rénovation du parc de logements privés grâce au Programme d’Intérêt Général (PIG), afin d’améliorer la qualité et la performance des logements.
Sa politique de l’habitat intègre enfin des solutions adaptées pour l’accueil des gens du voyage, en lien avec les communes du territoire.
Location d'un logement social
Dans le cadre de sa compétence "équilibre social de l'habitat", l'Agglo concourt à la cohésion sociale. Elle soutient la production neuve de logements HLM et le renouvellement des quartiers anciens. Le but : assurer un meilleur équilibre des différents modes d'habitat sur le territoire.
Un logement social (ou HLM) est un logement construit avec l’aide de l’État et / ou d’une collectivité territoriale. Il est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises.
Les loyers sont réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales.
Pour intégrer un logement social, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- être français ou étranger autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français.
- avoir des ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l'ensemble des personnes du foyer ne dépassant pas un plafond maximum.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité au logement social sur le simulateur mis en ligne par les services de l’Etat.
L'Agglo ne gère pas et ne participe pas à l'attribution de logements sociaux. Votre demande peut se faire en ligne ou auprès d’un lieu d’enregistrement (bailleurs sociaux et mairies, etc.).
Faire sa demande en ligne :
- Vous pouvez le saisir en ligne directement sur le site https://www.demandedelogement17.fr/
- Faire sa demande auprès d’un lieu d’enregistrement :
Retrouvez toutes les informations explicatives dans le document PDF ci-dessous :
Toutes les communes de l’agglomération ont des logements sociaux, néanmoins la grande majorité des logements sociaux sont concentrée sur une petite dizaine de communes.
Pour avoir des informations actualisées sur les délais d’attribution nous vous invitons à consulter le site internet du guichet unique, rubrique « chiffres clés du logement social » :
Sur le territoire de l’agglomération, 11 bailleurs sociaux ont un parc de logements, les principaux sont les suivants :
Depuis mai 2023, l’Agglo dispose d’un système de cotation de la demande de logement social s’appliquant aux demandes de logement social réalisées sur son territoire.
En tant qu’intercommunalité compétente en matière d’habitat, l’Agglo de La Rochelle est concernée par l’obligation d’instaurer ce système sur son territoire.
La cotation est traduite dans le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des demandeurs de logement social (PPGDIDLS). En vigueur sur la période 2023-2028, ce document décline plusieurs dispositions visant à assurer l’information des demandeurs d’un logement social et la gestion des demandes réalisées sur le territoire de l’agglomération rochelaise.
Principe de la cotation de la demande
La cotation consiste à attribuer des points aux dossiers des demandeurs d’un logement social en fonction des critères renseignés lors du dépôt de leur demande ou à tout moment lors de la mise à jour de leur dossier, et sur présentation impérative des pièces justificatives.
La cotation doit notamment permettre :
- d’assurer une meilleure lisibilité et transparence du processus d’instruction et d’attribution des logements locatifs sociaux ;
- d’aider à organiser la file d’attente des demandeurs.
Cet outil constitue une aide à la décision d’attribution, qui peut permettre d’aiguiller la sélection des dossiers des demandeurs d’un logement social, à deux niveaux :
- lors de l’instruction réalisée par les bailleurs sociaux lorsqu’un logement se libère
- lors des Commissions d’Attribution et de l’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) pour départager les candidats à l’accès au logement social
La cotation ne fait pas l’attribution. La CALEOL reste souveraine dans ses décisions.
Les critères de la cotation
La grille de cotation respecte les objectifs et priorités définis par la loi et s’articule avec les orientations de mixité sociale définies sur le territoire de l'agglomération rochelaise.
Cette grille de cotation est consultable ici.
La cotation est « personnelle » et propre à chaque dossier de demandeur. Celle-ci est accessible soit à partir de l’espace personnel sur le site www.demandedelogement17.fr , ou bien en se rapprochant de l’un des lieux d’enregistrement du territoire.
Pour que la cotation reflète au mieux la situation personnelle du demandeur, il est important de bien compléter les champs du formulaire de demande d’un logement social et de fournir les justificatifs nécessaires.
Pour une meilleure compréhension du formulaire CERFA de la demande de logement social, il est possible de se référer à sa notice ou bien de se rapprocher d’un lieu d’enregistrement.
Location
Vacances, année scolaire, longue durée... les locations dans l'agglomération présentent une grande diversité d'offres et de modalités. Typologie des cas les plus courants.
Vous recherchez une location dans un but touristique ou pour un court séjour
L'Office de tourisme de l'Agglo de La Rochelle est à votre disposition pour vous donner les coordonnées des principaux logements : chambres d'hôtes, locations meublées, résidences hôtelières...
Tel. : 05 46 41 14 68
www.larochelle-tourisme.com
Vous recherchez une location pour une longue durée
Vous trouverez les offres du parc privé dans les agences immobilières, les petites annonces, les "marchands de liste"... L'accès aux offres du parc public, et notamment aux logements sociaux, est conditionné par le respect d'un plafond de ressources qui varie en fonction de la composition de la famille. Si vous souhaitez faire une demande, vous devez remplir un formulaire qui est commun à tous les organismes de logement social.
Vous recherchez un logement pour étudiant
Les résidences universitaires sont gérées par le CROUS (www.crous-poitiers.fr) ou l'Association Rochelaise d'Hébergement Pour les Etudiants et les Jeunes (www.arhpej.fr). Vous trouverez aussi des offres en ligne, par exemple sur le site du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (www.cllaj.asso.fr) ou du CROUS (www.lokaviz.fr).
Modalités de la location longue durée
- Vous constituez votre dossier : en l'absence de ressources suffisantes ou régulières, il vous sera demandé la caution d'un ou plusieurs tiers ;
- Pensez à contacter la Caisse d'Allocations Familiales pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide personnalisée au logement (APL) ;
- Soyez précis lors de l'état des lieux d'entrée établi avec le propriétaire ou le responsable de l'agence ;
- Au versement du premier loyer, il est courant d'ajouter le versement d'un ou deux mois de caution ;
- Connaissez vos responsabilités : certains travaux sont à la charge du propriétaire, d'autres à celle du locataire. Faites-vous préciser les limites par contrat ;
- Avant l'état des lieux de sortie, vous devez procéder à de menus travaux : bouchage des trous dans les murs, lessivage des murs...
- A partir du jour de la remise des clés, si vous devez récupérer tout ou partie de votre caution, ce montant doit vous être versé dans les deux mois maximum.
Accession abordable à la propriété
Sur notre territoire, le marché immobilier est particulièrement tendu : dans certaines zones attractives, une partie des ménages ne peut plus accéder à la propriété. Pour encourager les opérateurs à construire et mettre sur le marché des logements financièrement accessibles, l’Agglo a fait évoluer son règlement en faveur de l’accession "abordable", c’est-à-dire à des prix inférieurs à ceux du marché libre.
Le Bail Réel Solidaire : une nouvelle façon d’accéder à la propriété
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif permettant aux ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété à un prix abordable.
Il dissocie la propriété du terrain et celle du logement :
- l’acquéreur devient pleinement propriétaire de son logement,
- le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), auprès duquel il signe un bail de longue durée (jusqu’à 99 ans).
Cette séparation permet de réduire le coût d’achat, parfois jusqu’à 40 % en dessous du marché libre, tout en encadrant le prix de revente pour garantir l’accessibilité du logement aux futurs acquéreurs.
Un dispositif pour faciliter l’accès à la propriété
La Communauté d’Agglomération soutient activement le développement du BRS. Elle accompagne financièrement les OFS et les opérateurs afin de produire des logements à prix encadrés, accessibles à une majorité de ménages sous conditions de ressources.
Objectifs :
- offrir une solution d’accession sécurisée au plus grand nombre,
- maintenir une offre de logements abordables au plus près des bassins d’emploi et des services.
Les atouts du Bail Réel Solidaire
- Accéder à la propriété dans un territoire tendu : le BRS permet d’acheter un logement là où le marché libre est hors de portée, en réduisant le coût du terrain.
- Une alternative au paiement d’un loyer : les mensualités sont comparables à celles d'un loyer, mais elles contribuent à constituer un patrimoine personnel plutôt que de financer uniquement un logement locatif.
- Prix encadré et vertueux sur le long terme : le prix de revente est limité à chaque transmission du bien, garantissant que le logement reste accessible à de futurs acquéreurs et permettant de préserver un parc de logements abordables sur plusieurs générations.
Vous devez occuper le logement en résidence principale* et respecter les plafonds de ressources fixés par l’État, qui varient selon la composition du ménage et la localisation du logement. Ces conditions sont vérifiées au moment de l’achat et pour tout futur acquéreur.
*Le logement doit être occupé au moins huit mois par an (sauf exceptions : obligations professionnelles, raisons de santé, séjour en maison de retraite, etc.).
Oui. La revente est possible à tout moment, avec un prix de vente encadré et à un ménage respectant les conditions de ressources.
En cas de difficulté pour trouver un acquéreur, la garantie de rachat entre en jeu.
Cette garantie peut être exercée par l’OFS, par un bailleur social partenaire ou par un autre organisme habilité, selon ce qui est prévu dans le bail.
Le bail précise :
- qui est responsable de la garantie,
- les délais pour que l’organisme se positionne,
- la formule de calcul du prix de rachat, encadrée dès le départ.
Cette sécurité permet de savoir qu’il sera possible de revendre le logement même si le marché est difficile, tout en maintenant le prix encadré pour les futurs acquéreurs.
Depuis le décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024, il est possible de louer un logement acheté en BRS sous certaines conditions :
- vous devez obtenir l’accord préalable de l’OFS,
- vous devez indiquer la durée et la partie du logement concernée,
- le logement doit rester votre résidence principale.
Cette possibilité est récente et strictement encadrée, pour garantir que le logement reste abordable et ne soit pas transformé en résidence secondaire ou en logement touristique.
Oui, en tant que propriétaire du logement, vous pouvez l’aménager ou effectuer des travaux.
Cependant :
- les travaux doivent respecter les règles de sécurité, d’urbanisme et le cahier des charges de la résidence,
- l’OFS décide comment ces travaux sont pris en compte lors de la valorisation du logement au moment de la revente.
Il est recommandé de consulter l’OFS avant d’engager des travaux importants pour savoir lesquels pourront être valorisés.
Oui. Vous êtes propriétaire du logement et devez vous acquitter de la taxe foncière.
Le terrain appartient à l’OFS, mais il n’y a aucune exonération spécifique sur le territoire.
Oui, mais de manière encadrée.
La redevance due à l’OFS correspond à l’usage du terrain et à sa gestion :
- elle est généralement indexée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL),
- les augmentations sont prévisibles et limitées, afin que le logement reste accessible aux ménages éligibles.
Aide à la première acquisition
Montant de l’aide
Une aide financière forfaitaire de 4 000 € est accordée aux personnes physiques, sous réserve de remplir certaines conditions.
Les modalités complètes sont précisées dans le règlement d’attribution de l’aide sociale à la primo-accession de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
Le versement des aides à la primo-accession est suspendu à partir du 12 décembre 2025 jusqu’au vote du prochain budget, en février 2026.
Quels projets sont éligibles ?
Sont éligibles les projets correspondant à l’un des deux cas suivants :
- L’acquisition d’un logement abordable* (neuf ou ancien, individuel ou collectif) destiné à devenir la résidence principale, situé sur le territoire de l’une des communes suivantes : Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Thairé, Vérines.
- L’achat, par un locataire du parc social, d'un logement locatif social mis en vente par un organisme HLM, situé sur l’une des 28 communes de la CDA de La Rochelle (logements locatifs sociaux existants, proposés à la vente par un bailleur social aux locataires du parc social).
* L’accession abordable désigne le mode d’acquisition d’un logement proposé à un prix inférieur à celui du marché libre, et encadré par une clause anti-spéculative visant à limiter la revente à des fins lucratives. Ce type de logement peut être commercialisé sous différents dispositifs tels que le PSLA (Prêt Social Location-Accession), le BRS (Bail Réel Solidaire), l’accession sociale coopérative ou l’accession à prix maîtrisé locale (plafonds de prix définis localement). En savoir + sur le règlement pour les opérateurs
Ne sont pas éligibles :
- Les logements vendus entre particuliers.
- Les terrains à bâtir, quelle que soit leur localisation au sein de l’agglomération.
- Les opérations de logements libres ou en accession abordable (PSLA, BRS, accession sociale coopérative, accession à prix maîtrisé locale) situées dans les communes suivantes : La Rochelle, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Nieul-sur-Mer, L’Houmeau, Puilboreau, Dompierre-sur-Mer, Périgny, Angoulins, Salles-sur-Mer, Sainte-Soulle, Saint-Xandre, Esnandes, Marsilly, Saint-Rogatien, La Jarne, Saint-Vivien et Yves.
Exemple : un logement neuf en accession abordable (type BRS ou PSLA) commercialisé par un organisme HLM sur la commune de La Rochelle n’est pas éligible à l’aide à la primo-accession.
Qui est éligible ?
Les bénéficiaires doivent :
- Être primo-accédants (ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande d’aide).
- Respecter les plafonds de ressources du PSLA (basés sur le revenu fiscal de référence N-2 de l’ensemble des futurs occupants du logement).
Les plafonds de ressources actualisés sont disponibles sur le site Internet de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm. Les données en vigueur au 1er janvier 2025 sont à télécharger ici.
Communes de la zone A : La Rochelle, Aytré, Châtelaillon-Plage et Lagord.
Zone B1 : Nieul-sur-Mer, L’Houmeau, Puilboreau, Dompierre-sur-Mer, La Jarrie, Marsilly, Périgny, Angoulins, Salles-sur-Mer, Sainte-Soulle et Saint-Xandre.
Zones B2 et C : Esnandes, Saint-Rogatien, La Jarne, Saint-Vivien, Yves, Vérines, Bourgneuf, Montroy, Saint-Médard-d’Aunis, Clavette, Croix-Chapeau, Saint -Christophe et Thairé.
- Obtenir un prêt immobilier pour financer l’achat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Les bénéficiaires doivent :
- Occuper le logement à titre de résidence principale pendant 7 ans.
- S’engager à revendre le logement à un prix de vente encadré.
Important : le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions entraînera le remboursement intégral de l’aide.
Le règlement d’octroi de l’aide à la primo-accession
Le formulaire de demande de l’aide à la primo-accession
La clause anti-spéculative à insérer dans les actes de vente
Vous êtes un professionnel ?
La Communauté d’Agglomération s’engage pour le développement d’une offre de logements en accession à la propriété à des prix inférieurs à ceux du marché libre. Elle encadre, à travers son règlement, les modalités de mise en œuvre de ces logements abordables dans les programmes de construction neuve, ainsi que les conditions de son soutien à ces opérations.
Rénovation et adaptation de l'habitat
Depuis février 2024, l’Agglomération de La Rochelle s’est dotée d’un nouveau dispositif (Programme d’Intérêt Général) d’accompagnement technique et financier pour l’amélioration des logements privés, à destination des propriétaires occupants du territoire, sous conditions de ressources, et des propriétaires bailleurs.
Il enrichit l’offre d’accompagnement de la Plateforme Rochelaise de Rénovation Energétique, qui concernera davantage encore de particuliers, et d’autres types de travaux.
Ce nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) doit accompagner les propriétaires et apporter des financements supplémentaires pour des projets :
- de rénovation énergétique des logements, que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, en logement individuel comme en copropriétés.
- d’adaptation des logements à la perte d’autonomie (à destination des personnes âgées ou en situation de handicap)
- de rénovation globale de logements dégradés ou insalubres
L’accompagnement est assuré par l’opérateur SOLIHA, qui a été mandaté par l’Agglomération de La Rochelle, et entièrement gratuit.
Le versement des aides à la rénovation du parc privé est suspendu à partir du 12 décembre 2025 jusqu’au vote du prochain budget, en février 2026.
Accueil des gens du voyage
Dans chaque département, le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (2025-2031) détermine les secteurs géographiques d'implantation des aires d’accueil, des aires de grands passages et des terrains familiaux locatifs ainsi que les mesures à prendre pour répondre aux besoins des gens du voyage et à leur insertion dans les territoires concernés. C'est dans ce cadre que la Communauté d'Agglomération assure la réalisation des équipements d'accueil et d’habitat des aires d'accueil des gens du voyage.
L'agglomération compte 8 aires d'accueil à La Rochelle, Lagord, Aytré, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau et Dompierre-sur-Mer et Châtelaillon-Plage.
La Communauté d'Agglomération a décidé de confier la gestion de ses aires d’accueil des gens du voyage à un prestataire extérieur la société SG2A dont l’astreinte est joignable 06.59.61.85.69.
Découvrez le guide accueil des gens du voyage
Programme Local de l'Habitat
Les ambitions de l’Agglo en matière de logement s’expriment dans son Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté en décembre 2025. Le PLH définit les orientations stratégiques, les objectifs et les actions à mettre en œuvre pour les six années à venir (2026-2031). Il porte sur l’habitat et l’hébergement, la répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement, ainsi que le développement et l’adaptation de cette offre dans une logique de sobriété foncière et énergétique. Il s’adresse à tous les publics.
L’attractivité de l’agglomération rochelaise a conduit ces dernières années à une flambée des prix de l‘immobilier, des terrains et des loyers. Le marché s’est tendu, les biens se sont raréfiés.
L’Agglo mène depuis longtemps une politique de l’habitat ambitieuse et volontariste. Cela s’est traduit par l’adoption d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) dès la fin de l’année 2008. L’objectif était alors d’encadrer la politique de l’habitat pour produire davantage de logements, notamment sociaux.
Plus de 3 000 logements sociaux ont ainsi été financés en 8 ans sur le territoire, en partenariat avec les bailleurs sociaux. 30 millions d’euros de subventions ont été accordés.
Afin d’apporter de nouvelles réponses aux problématiques de logement sur son territoire, l’Agglomération a décidé de réviser son Programme Local de l’Habitat.
Il lui faut davantage encore diversifier l’offre et l’adapter aux besoins des différentes types de populations (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, étudiants, jeunes actifs, primo-accédants…), favoriser une répartition équilibrée du logement social sur le territoire et des constructions plus économes en énergies.
Enjeux et objectifs du PLH 2016 - 2021
1 / Construire davantage
Pour couvrir les besoins, il faut produire plus de 1 900 logements par an, dont plus de 500 logements locatifs sociaux.
2 / Diversifier l’offre de logements neufs et rénover ou adapter le parc existant pour répondre aux demandes et aux attentes des différents profils de population
- Pour les seniors : permettre le maintien à domicile en favorisant l’adaptation des logements privés et publics au vieillissement et/ou au handicap. Développer en parallèle une offre de logements neufs, financièrement accessibles, dédiés à cette population.
- Pour les jeunes : développer des solutions adaptées afin de leur permettre d’accéder à une offre financièrement accessible. Aujourd’hui, plus de 70 % des jeunes de moins de 25 ans sont logés dans le parc locatif privé, à des prix très élevés.
- Pour les ménages d’âge intermédiaire, entre 30 et 40 ans, qui ne peuvent accéder ni à l’offre immobilière privée ni à l’offre sociale sur le territoire de l’Agglomération : favoriser la construction de logements à louer et à vendre à des prix abordables.
3 / Mener une politique « durable » de l’habitat
Le nouveau PLH fait du développement durable un axe transversal de la politique de l’habitat sur l’Agglomération rochelaise.
D’un point de vue environnemental, il doit permettre d’améliorer la performance énergétique du parc existant, social et privé, et de « construire la ville sur la ville ». Autrement dit d’optimiser au mieux l’espace disponible. L’enjeu est à la fois de limiter les déplacements en rapprochant les habitants de leurs lieux de travail et d’activités, de préserver les espaces naturels et agricoles alentours, et de réaliser des économies d’énergies (chauffage notamment). Cela en conformité avec la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 qui renforce les dispositions relatives à la lutte contre l’étalement urbain et favorables à la densification.
D’un point de vue économique, le PLH doit aider à optimiser les coûts de construction et poser les jalons d’une politique du logement « abordable ».
D’un point de vue social, le PLH doit conduire au développement d’une offre de logements diversifiée afin de répondre à l’ensemble des besoins des habitants actuels et futurs, et veiller à un peuplement équilibré sur le territoire. L’objectif est de contribuer à façonner un territoire communautaire solidaire et de prôner une véritable mixité à la fois sociale, générationnelle et territoriale.
4/ Asseoir le rôle et le positionnement de l’Agglo comme pilote de la politique de peuplement
