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Logement pour tous

La vitalité économique, sociale et culturelle de l’Agglo dépend notamment de sa capacité à loger sur son territoire toutes les catégories de population.

Logement pour tous

L’Agglo a fait de l'accès au logement pour tous et de la lutte contre les exclusions sociales et urbaines des priorités pour développer, sur son territoire, une véritable culture du « bien vivre ensemble ».

Pour renforcer la solidarité entre les citoyens, atténuer les inégalités, lutter contre toutes les formes d'exclusions, elle met tout en œuvre pour développer une offre de logements adaptée à chaque catégorie de population, et favorise l'égalité des chances en accompagnant ceux qui en ont le plus besoin.

Dans le cadre de sa compétence "équilibre social de l'habitat", l'Agglo soutient la production neuve de logements HLM et le renouvellement des quartiers anciens. Le but : assurer un meilleur équilibre des différents modes d'habitat sur le territoire.

Location

Vacances, année scolaire, longue durée... les locations dans l'agglomération présentent une grande diversité d'offres et de modalités. Typologie des cas les plus courants.

Vous recherchez une location dans un but touristique ou pour un court séjour

L'Office de tourisme de l'Agglo de La Rochelle est à votre disposition pour vous donner les coordonnées des principaux logements : chambres d'hôtes, locations meublées, résidences hôtelières...
Tel. : 05 46 41 14 68 
www.larochelle-tourisme.com

Vous recherchez une location pour une longue durée

Vous trouverez les offres du parc privé dans les agences immobilières, les petites annonces, les "marchands de liste"... L'accès aux offres du parc public, et notamment aux logements sociaux, est conditionné par le respect d'un plafond de ressources qui varie en fonction de la composition de la famille. Si vous souhaitez faire une demande, vous devez remplir un formulaire qui est commun à tous les organismes de logement social.

Vous recherchez un logement pour étudiant

Les résidences universitaires sont gérées par le CLOUS. Vous trouverez aussi des offres en ligne, par exemple sur le site du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes. Sous conditions de ressources, les étudiants peuvent aussi loger dans les logements à caractère social gérés par le CLOUS ou l'ARPAE (Association rochelaise pour l'accueil des étudiants).

Modalités de la location longue durée

  • Vous constituez votre dossier : en l'absence de ressources suffisantes ou régulières, il vous sera demandé la caution d'un ou plusieurs tiers ;
  • Pensez à contacter la Caisse d'Allocations Familiales pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide personnalisée au logement (APL) ;
  • Soyez précis lors de l'état des lieux d'entrée établi avec le propriétaire ou le responsable de l'agence ;
  • Au versement du premier loyer, il est courant d'ajouter le versement d'un ou deux mois de caution ;
  • Connaissez vos responsabilités : certains travaux sont à la charge du propriétaire, d'autres à celle du locataire. Faites-vous préciser les limites par contrat ;
  • Avant l'état des lieux de sortie, vous devez procéder à de menus travaux : bouchage des trous dans les murs, lessivage des murs...
  • A partir du jour de la remise des clés, si vous devez récupérer tout ou partie de votre caution, ce montant doit vous être versé dans les deux mois maximum.

Demande de logement social

Dans le cadre de sa compétence "équilibre social de l'habitat", l'Agglo concourt à la cohésion sociale. Elle soutient la production neuve de logements HLM et le renouvellement des quartiers anciens. Le but : assurer un meilleur équilibre des différents modes d'habitat sur le territoire.

A qui s'adresser pour une demande de logement social ?

L'Agglo ne gère pas et ne participe pas à l'attribution de logements sociaux. Pour toute demande de logement social, vous devez prendre contact avec le guichet unique, qui orientera votre dossier vers l'un des trois organismes locaux propriétaires et gestionnaires du parc de logements sociaux sur le territoire.

L'office communautaire OPH (Office Public d'Habitat) de l'Agglomération de La Rochelle gère la plus grande partie du parc de logements sociaux sur le territoire. Rattaché à l'Agglo depuis 2006, l'OPH construit, gère et réhabilite des logements à loyer modéré destinés à la location ou à l'accession à la propriété pour les personnes aux revenus modestes.

Véritable bras armé de l'Agglo pour la mise en oeuvre de son Programme Local de l'Habitat (PLH), l'OPH s'engage à assumer la réalisation d'1/3 minimum des logements à loyer modéré dans l'agglomération.

La convention triannuelle entre l'Agglo et l'OPH porte sur des objectifs quantitatifs et qualitatifs, avec l'obligation d'atteindre a minima la norme « Très Haute Performance énergétique » (THPE) et de tendre vers le label « Bâtiment Basse Conso » (BBC). En parallèle, l'OPH met également en oeuvre des Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) à La Rochelle.

L'Agglo compte trois opérateurs sur son territoire

  • Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle (OPH)
         2 avenue de Varsovie (Mireuil) BP 555 - 17023 La Rochelle Cedex
         Tél. 05 46 00 49 94
  • Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime (Habitat 17)
         9 et 11 avenue de Mulhouse 17041 La Rochelle Cedex 1
         Tél. 05 46 27 64 80
  • Immobilière Atlantic Aménagement
         9 avenue Guiton 17026 La Rochelle Cedex 1
         Tél. 05 46 52 06 06

Qu'est-ce que le "guichet unique" d'une demande de logement social ?

Il existe un système de "numéro unique de demande HLM". Ainsi, le demandeur n'effectue qu'une seule démarche, dans le lieu de son choix en France, pour s'inscrire auprès de tous les organismes de la zone géographique demandée.

Ce fichier numérique unique permet de mieux connaître les besoins des demandeurs et d'adapter l'offre en conséquence. Ainsi, dans l'agglomération de La Rochelle, une seule demande suffit pour tout le département.

Accession sociale à la propriété

Depuis 2008, l'Agglo apporte une aide de 4 000 € aux primo-accédants afin de les aider à concrétiser leur projet d'achat immobilier.

Plusieurs critères cumulatifs sont à remplir pour pouvoir prétendre à cette aide :

  • libérer un logement social sur le territoire de l'agglomération ou être sur liste d'attente d'un bailleur social depuis plus de 2 ans
  • obtention d'un Prêt à taux Zéro+ de l'État pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf, ou respect des plafonds fixés par le PTZ+ pour l'acquisition d'un logement vendu par un organisme HLM ou une société d'économie mixte sur le territoire de l'agglomération 
  • superficie parcellaire inférieure ou égale à 350 m² pour un logement neuf
  • revenus du ménage inférieurs aux plafonds PSLA pour l'achat d'un logement ancien sur la CdA
  • contracter un prêt dans l'une des 5 banques suivantes : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Crédit Foncier, Banque Postale et Caisse d'Epargne, ou tout autre établissement bancaire qui souhaiterait adhérer à ce dispositif. L'établissement bancaire s'engage à exonérer ses clients de frais de dossier.

Pour tout renseignement

Gestion administrative et financière
Habitat et politique de la ville
Tél. 05 46 30 36 74 | Envoyer un courriel

Démarches pour emménager

Si vous emménagez dans l'Agglomération, vous devez effectuer de nombreuses démarches, auprès de différents organismes. Ci-dessous, la liste des points à ne pas oublier et des services à contacter.

Réservez de la place dans la rue pour garer les véhicules transportant vos affaires. Pour cela, vous devez contacter à l'avance la mairie de votre commune, qui délivrera un arrêté municipal vous permettant d'utiliser l'espace public pendant le temps de votre déménagement.

Ouvrez un compteur d'eau. L'Agglo n'a pas de compétence en distribution d'eau potable. Pour vous raccorder au réseau, vous devez contacter :

  • sur la Ville de La Rochelle : le service d'eau de la ville au 05 46 51 79 90
  • sur les communes d'Angoulins, Saint-Vivien, La Jarne, Salles-sur-Mer : contactez la R.E.S.E. (Régie d'exploitation des services d'eaux)
  • sur les autres communes : contactez la société SAUR

Choisissez vos fournisseurs de gaz, d'électricité, de télévision, d'internet... auprès des différents opérateurs privés.

Assurez votre nouveau logement.

Signalez vos nouvelles coordonnées aux principaux organismes publics (Sécurité sociale, Direction générale des Finances, Caisses de retraite, Caisse d'allocations familiales...) en vous connectant sur le site monservicepublic.fr

Inscrivez vos enfants dans les établissements scolaires : pour l'école, contactez la mairie de votre commune ; pour les collèges et lycées, contactez directement l'établissement concerné.

Inscrivez-vous sur les listes électorales auprès de votre nouvelle mairie. Pour une première inscription, vous pouvez aussi procéder en ligne.

Mettez à jour la carte grise de votre véhicule auprès de la Préfecture de Charente-Maritime.

Et si je déménage ?

Programme local de l'habitat

L’attractivité de l’agglomération rochelaise a conduit, depuis une quinzaine d’années, à une flambée des prix de l‘immobilier, des terrains et des loyers. Le marché s’est tendu, les biens se sont raréfiés.

L’Agglo mène depuis longtemps une politique de l’habitat ambitieuse et volontariste. Cela s’est traduit par l’adoption d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) dès la fin de l’année 2008. L’objectif était alors d’encadrer la politique de l’habitat pour produire davantage de logements, notamment sociaux.

Plus de 3 000 logements sociaux ont ainsi été financés en 8 ans sur le territoire, en partenariat avec les bailleurs sociaux. 30 millions d’euros de subventions ont été accordés.

Afin d’apporter de nouvelles réponses aux problématiques de logement sur son territoire, l’Agglomération a décidé de réviser son Programme Local de l’Habitat.

Il lui faut davantage encore diversifier l’offre et l’adapter aux besoins des différentes types de populations (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, étudiants, jeunes actifs, primo-accédants…), favoriser une répartition équilibrée du logement social sur le territoire et des constructions plus économes en énergies. 

Enjeux et objectifs du PLH 2016 - 2021

1 / Construire davantage

Pour couvrir les besoins, il faut produire plus de 1 900 logements par an, dont plus de 500 logements locatifs sociaux.

2 / Diversifier l’offre de logements neufs et rénover ou adapter le parc existant pour répondre aux demandes et aux attentes des différents profils de population

  • Pour les seniors : permettre le maintien à domicile en favorisant l’adaptation des logements privés et publics au vieillissement et/ou au handicap. Développer en parallèle une offre de logements neufs, financièrement accessibles, dédiés à cette population.
  • Pour les jeunes : développer des solutions adaptées afin de leur permettre d’accéder à une offre financièrement accessible. Aujourd’hui, plus de 70 % des jeunes de moins de 25 ans sont logés dans le parc locatif privé, à des prix très élevés.
  • Pour les ménages d’âge intermédiaire, entre 30 et 40 ans, qui ne peuvent accéder ni à l’offre immobilière privée ni à l’offre sociale sur le territoire de l’Agglomération : favoriser la construction de logements à louer et à vendre à des prix abordables.

3 / Mener une politique « durable » de l’habitat

Le nouveau PLH fait du développement durable un axe transversal de la politique de l’habitat sur l’Agglomération rochelaise.

D’un point de vue environnemental, il doit permettre d’améliorer la performance énergétique du parc existant, social et privé, et de « construire la ville sur la ville ». Autrement dit d’optimiser au mieux l’espace disponible. L’enjeu est à la fois de limiter les déplacements en rapprochant les habitants de leurs lieux de travail et d’activités, de préserver les espaces naturels et agricoles alentours, et de réaliser des économies d’énergies (chauffage notamment). Cela en conformité avec la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014 qui renforce les dispositions relatives à la lutte contre l’étalement urbain et favorables à la densification.

D’un point de vue économique, le PLH doit aider à optimiser les coûts de construction et poser les jalons d’une politique du logement « abordable ».

D’un point de vue social, le PLH doit conduire au développement d’une offre de logements diversifiée afin de répondre à l’ensemble des besoins des habitants actuels et futurs, et veiller à un peuplement équilibré sur le territoire. L’objectif est de contribuer à façonner un territoire communautaire solidaire et de prôner une véritable mixité à la fois sociale, générationnelle et territoriale.

4/ Asseoir le rôle et le positionnement de l’Agglo comme pilote de la politique de peuplement

Équilibre territorial

Le marché rochelais est particulièrement tendu. Cette tension a de multiples conséquences mises en évidence dans le diagnostic du Programme Local de l’Habitat (PLH) : départs de certains profils de ménages vers les territoires limitrophes pour pouvoir accéder à la propriété, pression croissante sur le parc locatif social… Cette tension se combine à une paupérisation globale des demandeurs de logement social (une tendance observable plus globalement sur de nombreux territoires).

Pour être en conformité avec les nouvelles dispositions législatives* et au regard des constats mis en évidence dans le diagnostic sur l’occupation du parc locatif social, l’Agglo a engagé une démarche partenariale avec les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation. Elle se traduit par une Convention Intercommunale d’Equilibre Territorial (CIET).

objectifs

Améliorer la mixité, les équilibres socio-territoriaux et lutter contre les phénomènes de concentration et de spécialisation constatés.

enjeux

  • permettre l’accès au logement locatif social des ménages les plus vulnérables, pour leur offrir des conditions de logement adaptées à leur situation.
  • tout en améliorant / préservant la mixité sociale aux différentes échelles.

Cette convention est signée par le Préfet, les bailleurs sociaux, Action Logement Services, le Département et les communes signataires du Contrat de Ville (Aytré et La Rochelle) et porte sur l'ensemble du parc social de l’intercommunalité, y compris les communes ne comptant pas de quartier prioritaire sur leur territoire. Elle sera annexée au Contrat de Ville (signé le 25/09/2015) ainsi qu'à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines.

*Loi Programmation pour la Ville (février 2014) et Loi ALUR (mars 2014)

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