Urbanisme et habitat

Il existe différentes possibilités de logement sur l'agglomération de La Rochelle. Consultez en ligne les règles d'urbanisme, et toutes les démarches à entreprendre en tant que propriétaire ou locataire d'un logement individuel.

Urbanisme et Habitat

Questions d’urbanisme : qui contacter ?

Depuis janvier 2018, les services Urbanisme de la Ville de La Rochelle et de la Communauté d’Agglomération sont mutualisés. L’objectif est de regrouper les énergies et compétences dans ce domaine complexe.

Achat ou vente de bien, construction ou modification de maison, relations avec les professionnels de la construction ou encore urbanisme prévisionnel : toutes ces questions sont désormais traitées par l’Agglo.

Accueil du service Urbanisme :

25 Quai Maubec à La Rochelle

  • Les lundi, mercredi et vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et les mardi et jeudi de 9h à 12h30.
  • Permanences d’instructeurs les lundi et vendredi de 13h30 à 17h et le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Pour des informations concernant le secteur sauvegardé (centre-ville historique de La Rochelle) : sur rendez-vous les jeudi matin et vendredi matin au 05.46.30.36.23

N.B. : Vous pouvez déposer vos autorisations de droit du sol dans la boite à lettre présente à l'entrée du service.

Aménagement du territoire

A travers les nombreux projets d'aménagement urbain qu'elle conduit, l'Agglo cherche à renforcer l'attractivité et à développer son territoire, tout en en préservant la qualité de vie, l'environnement et les équilibres. 

Coordonner

L'Agglo accompagne les communes dans l'élaboration de leurs Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). A partir de 2020, grâce au Plan Local de d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui couvrira l'ensemble de son territoire, elle pourra davantage encore homogénéiser les aménagements.

Anticiper

L'Agglo a été la première collectivité de l'ancienne région Poitou-Charentes à signer une convention-cadre avec l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes afin de  constituer des réserves foncières orientées sur :

  • l'habitat, notamment l'habitat social
  • le développement économique et l'emploi.

Aménager durablement

L'Agglo s'est dotée en 2011 d'un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) qui pose le principe d'une consommation limitée des espaces agricoles et naturels, afin de lutter en particulier contre l'étalement urbain dans l'agglomération.

Elle intègre les préoccupations environnementales et énergétiques dans tous ses projets d'urbanisme.

Elle a engagé la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique de La Rochelle, qui bénéficie depuis 1970 d'un Secteur Sauvegardé, afin de l'adapter aux évolutions urbaines et aux nouveaux usages.

Chiffres-clés

  • 327 km2 de territoire à aménager
  • 27 PLU et 1 POS
  • 1 secteur sauvegardé (à La Rochelle)
  • 1 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ZPPAUP, à La Rochelle).

Construction et travaux

Vous avez un projet de construction ou de travaux et ne savez pas qui contacter ou quelles démarches suivre ? Vous vous demandez qui instruit les demandes ? Toutes les clés pour y voir plus clair.

Concevoir son projet

Qui contacter ?

Vous aurez intérêt à consulter un spécialiste pour vous accompagner : architecte, spécialiste de l'énergie... L'Espace Info Energie de l'Agglo peut notamment vous fournir des conseils gratuits et indépendants concernant l'énergie dans votre logement...

Les instructeurs du Service Urbanisme Réglementaire de l'Agglo peuvent également vous renseigner aux heures de permanence : tous les après-midis de 13h30 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, bâtiment Maubec.

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) peut quant à lui vous apporter les conseils nécessaires dans l'élaboration de votre projet pour un traitement architectural et urbain de qualité.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Il est consultable en mairie ou via l'Agglo. Vous pouvez aussi demander un Certificat d'Urbanisme, qui indique les règles applicables au terrain concerné.

L'architecte ou l'agréé en architecture

Il peut être obligatoire d'y avoir recours. Cela s'avère souvent utile. Pour penser l'espace de manière fonctionnelle, esthétique et même originale, rien ne vaut le travail d'un professionnel.

Le recours à un architecte est facultatif dès lors que :
  • la construction ou les travaux portent sur un logement dont la surface de plancher est inférieure à 170 m2, à condition que la surface totale après extension reste inférieure à 170 m2
  • les travaux visent à changer la destination du bâtiment, même sans entraîner de modifications extérieures du bâtiment
  • les travaux concernent une façade commerciale.

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

Si vous envisagez de faire faire des travaux liés à l'énergie dans votre habitation (construction BBC, chauffage solaire, pompe à chaleur…), l' Ademe est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider. Elle vous orientera également vers les subventions possibles pour ce type de travaux.

Les démarches à suivre

Il faut remplir un formulaire spécifique à la procédure nécessaire, et y joindre une liste de pièces et plans réglementaires.

Il est important de se conformer strictement à cette liste. En effet, le service instructeur peut vous adresser dans le 1er mois qui suit le dépôt en mairie un courrier vous demandant de fournir les pièces manquantes, ce qui aura pour effet de suspendre les délais d'instruction. Dans le cas où ces pièces n'auraient pas été fournies dans les 3 mois, la demande sera rejetée tacitement.
 
Ces formulaires sont disponibles en mairie, et en ligne.

La déclaration préalable

Certains travaux, constructions ou aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à Déclaration Préalable dont le délai d'instruction est plus court. C'est le cas par exemple pour :

  • la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant (réfection de toiture, percement ou fermeture d'une fenêtre, ravalement…)
  • la réalisation d'une nouvelle construction ou d'un agrandissement ne créant pas plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol si celle-ci est indépendante de l'existant, ou pas plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol dans le cas d'une extension
  • l'édification d'une clôture
  • le détachement d'un lot à bâtir d'un terrain existant

Le permis de construire

Sont notamment soumis à permis de construire :

  • les constructions nouvelles, indépendantes, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol
  • les extensions de constructions d'une surface de plancher supérieure à 40 m²
  • les travaux ayant pour effet de changer la destination du bâtiment et de modifier sa façade ou sa structure intérieure.

Le permis d'aménager

Il est nécessaire dans le cas d'aménagement de lotissements dès lors qu'ils comportent des espaces communs et dans le cas de création ou d'agrandissement de terrains de camping.

Le permis de démolir

Il n'est obligatoire que dans les communes dont le Conseil municipal a décidé de l'instituer et dans les secteurs patrimoniaux protégés (secteur sauvegardé, zone de protection du patrimoine urbain et paysager, proximité d'un monument historique…). Il convient donc de vous renseigner au préalable. Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la fois sur la démolition et sur la construction ou l'aménagement.

L'autorisation de travaux

Destinée uniquement à l'aménagement intérieur d'établissements recevant du public (commerces, équipements), elle permet de s'assurer que les travaux réalisés respectent bien les règles de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Si les travaux, de par leur importance, nécessitent l'obtention d'un permis de construire, le dépôt d'une autorisation de travaux indépendante n'est pas nécessaire. La sous-commission départementale d'accessibilité et le service des pompiers seront consultés dans le cadre de l'instruction du permis de construire.

Le certificat d'urbanisme

Il en existe deux types :

  • le CUa dit CU d'information, qui permet de connaître les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain
  • le CUb dit CU opérationnel, qui permet en outre de savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'une opération donnée en fonction de sa destination, de sa localisation approximative sur le terrain et de l'état de la desserte en voirie et réseaux.

Comment se déroule l'instruction ?

Vous déposez votre dossier complet dans la mairie de la commune où est situé votre terrain.  Ensuite, le service Urbanisme de l'Agglo procède à tous les contrôles (destination de la construction, conformité avec le PLU, implantation par rapport à la rue, hauteur...).

Dans le secteur sauvegardé du centre historique de La Rochelle, ainsi que dans toutes les zones de protection du patrimoine et des sites classés, l'Architecte des Bâtiments de France est consulté sur tous les projets. Ses prescriptions devront être prises en compte.

Le service Urbanisme peut aussi être amené à solliciter l'avis d'autres services (Préfecture, pompiers, gestionnaires des réseaux…). Le Maire donne également son avis sur le projet. En fonction des différents avis recueillis et de l'instruction réglementaire effectuée, le service Urbanisme propose à la signature du Maire un projet d'arrêté ou de décision. Une fois signé, le Maire l'envoie au demandeur et suivant les cas, au Préfet pour un contrôle de légalité.

Les délais d'instruction sont garantis

Au dépôt du dossier, un récépissé indiquant le délai d'instruction et les conditions dans lesquelles il pourra être modifié est remis au demandeur.

Si le délai prévu doit être prolongé, le demandeur en sera informé au cours du 1er mois par le service instructeur. Si les délais ne sont pas respectés, il bénéficiera dans la plupart des cas d'une autorisation tacite.

Suivant le type de demande, le délai d'instruction d'un dossier complet peut varier de 1 mois pour des déclarations préalables sans consultation, à 6 mois pour des établissements recevant du public ou des projets situés à proximité d'un monument historique.

Comment se déroule le chantier ?

Une fois en possession de votre autorisation, vous devez l'afficher pendant toute la durée des travaux sur un panneau réglementaire. Sa durée de validité est limitée : si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 2 ans à compter de sa réception, ou si vous interrompez les travaux pendant plus d'un an, vous devrez refaire une demande.

Pour tout permis en cours, à l'exclusion des déclarations préalables et des autorisations de travaux, vous pouvez demander une modification du permis ou son transfert à une autre personne.

Au démarrage des travaux

Adressez à votre mairie la Déclaration d'ouverture de chantier (DOC).

En fin de chantier

Adressez à votre mairie la Déclaration d'achèvement et d'attestation de la conformité (DAACT). Ce document peut être signé par l'architecte qui suit les travaux ou par un contrôleur technique agréé.

A noter que dans le cas d'une construction recevant du public, et dans le cas de logements destinés à la vente ou à la location, la DAACT doit être accompagnée d'une attestation remplie par un expert indépendant (bureau de contrôle, architecte différent de celui du projet), certifiant que les règles d'accessibilité des personnes à mobilité réduite ont bien été prises en compte.

Depuis le 1er janvier 2013 est également exigée une attestation concernant le respect de la réglementation thermique.

Les contrôles

Des visites de contrôle obligatoires sont effectuées dans un certain nombre de cas :

  • établissements recevant du public
  • secteur sauvegardé
  • site inscrit ou classé au patrimoine.

Des visites de contrôle non obligatoires sont effectuées sur l'ensemble du territoire par un contrôleur de travaux assermenté, dans les mois qui suivent le dépôt de la DAACT.

Attention

La non-conformité d'une construction au permis délivré, et a fortiori les constructions sans autorisation, sont des infractions passibles de poursuites pénales. En cas d'infraction peu importante, il faudra procéder à une régularisation ; mais l'administration est aussi en droit de demander une démolition complète en adressant un procès-verbal au procureur de la République.

Accession abordable à la propriété

Depuis 2008, l'Agglo apporte également une aide de 4 000 € aux primo-accédants afin de les aider à concrétiser leur projet d'achat immobilier.

Plusieurs critères cumulatifs sont à remplir pour pouvoir prétendre à cette aide :

  • Acheter un bien neuf ou ancien sur le territoire de la CdA en résidence principale
  • Respecter les plafonds du Prêt à Taux Zéro
  • Une superficie parcellaire inférieure ou égale à 350 m² pour une construction neuve
  • Obtenir un prêt immobilier pour le financement du bien auprès d’un établissement bancaire. En cas d'accord de subvention par l'Agglo, intégrer la subvention dans le plan de financement du projet immobilier.
  • Pour les personnes déjà propriétaires, s'engager à vendre son bien dans les 9 mois suivants l’acquisition.

Une clause anti-spéculative est associée à l'obtention de cette aide.

Aucun versement de la subvention ne peut se faire postérieurement à la signature de l’acte de vente définitif du bien.

Pour tout renseignement et demande de subvention

Service Habitat et Politique de la Ville
Tél. 05 46 30 52 05 | Envoyer un courriel

Logement social, pavillons HLM

Dans le cadre d'une demande de logement social, et selon certaines conditions (revenus, composition du foyer...) on peut se voir attribuer une maison individuelle dont le loyer est encadré, comme pour le logement collectif.

Les bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux sont les opérateurs du logement social. Ils ont pour mission de produire, réhabiliter et gérer des logements destinés à la location ou à l'accession à la propriété pour les personnes aux revenus les plus modestes. Ils exercent leur activité dans un but non lucratif.

L'Agglo compte trois opérateurs sur son territoire

  • Office Public de l'Habitat de l'Agglomération de La Rochelle (OPH)
         2 avenue de Varsovie (Mireuil) BP 555 - 17023 La Rochelle Cedex
         Tél. 05 46 00 49 94
  • Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime (Habitat 17)
         9 et 11 avenue de Mulhouse 17041 La Rochelle Cedex 1
         Tél. 05 46 27 64 80
  • Immobilière Atlantic Aménagement
         9 avenue Guiton 17026 La Rochelle Cedex 1
         Tél. 05 46 52 06 06

Informations d'urbanisme

La fiche d'information d'urbanisme indique la réglementation applicable sur un immeuble bâti ou non bâti (terrain, appartement...). C'est un simple document d'information qui ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque. Elle n'a aucun caractère opposable. Les informations communiquées sont uniquement valables au moment où la note est délivrée.

Cette information d'urbanisme peut être obtenue par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien. La fiche contient les informations des documents d'urbanisme s'appliquant à la parcelle donnée.

Le service en ligne est disponible sur les communes disposant d'un PLU numérisé :
Angoulins-sur-Mer - Aytré - Châtelaillon-Plage - Dompierre-sur-Mer - Esnandes - La Jarne - La Jarrie - La Rochelle - L'Houmeau - Lagord - Marsilly - Nieul-sur-Mer - Périgny - Puilboreau - Saint- Médard-d'Aunis - Saint-Rogatien - Saint-Vivien - Saint-Xandre - Sainte-Soulle - Salles-sur-Mer

Merci de vous rapprocher du Service Urbanisme Réglementaire pour les communes de :
Bourgneuf - Clavette - Croix-Chapeau - Montroy - Saint-Christophe - Thairé - Vérines - Yves

Permanences sans rendez-vous :

  • les lundi et vendredi de 13h30 à 17h
  • le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Sur rendez-vous pour le secteur sauvegardé de la Ville de La Rochelle :

  • Le jeudi et vendredi matin

25 quai Maubec à La Rochelle
05 46 30 36 23 (accueil)

Recherchez une parcelle en ligne :

Service suspendu jusqu'au 20 janvier pour intégration des données du PLUi

Informations de base délivrées

  • Le terrain : adresse – référence cadastrale et superficie
  • La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle
  • La ou les servitudes d'utilités publiques qui impactent la parcelle
  • La ou les prescriptions particulières qui impactent la parcelle.

Informations rajoutées (non exhaustives)

  • Le droit de préemption
  • Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) 
  • La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)
  • La loi littoral
  • L'Etude de submersion
  • Les ZAC / ZAD
  • Les lotissements dont le règlement est encore applicable
  • Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL)
  • Les outils de financements : taxe d'aménagement majorée (TA), participation pour voirie et réseaux (PVR), projet urbain partenarial (PUP), programme d'aménagement d'ensemble (PAE)
  • Des informations complémentaires : possibilité de sursoir à statuer dans le cadre de l'élaboration du PLUi, risque sismique, lutte contre les termites

Cette fiche ne comporte pas (liste non exhaustive)

  • Les arrêtés de péril, d'insalubrité et autres pris au titre du code de la construction
  • Les plans d'alignement non reportés aux documents d'urbanisme
  • Les informations relative à l'existence et/ou l'état de la voirie et des réseaux de desserte (eaux, assainissement, électricité…)
  • Les lotissements de plus de 10 ans
  • Les informations relatives à la pollution éventuelle

La Rochelle Secteur Sauvegardé

La révision-extension du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de La Rochelle a été approuvée par arrêté préfectoral le 10 juillet 2015.

Le centre historique de La Rochelle : un Secteur Sauvegardé

Un Secteur Sauvegardé est une mesure de protection sur un territoire présentant un fort caractère historique et patrimonial justifiant sa conservation et sa mise en valeur. Celui de La Rochelle a été créé en 1970 sur 75 hectares, et étendu en 2008 à 180 hectares pour présenter un périmètre allant jusqu'aux anciens remparts. Voici ses nouvelles limites.
 

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ?

Le document d'urbanisme qui y est applicable, le Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur (PSMV), a été mis en révision en 2008, approuvé par arrêté préfectoral le 10 juillet 2015 et mis à jour par arrêté du 9 novembre 2016. Le PSMV définit de nouvelles dispositions règlementaires pour toute opération en Secteur Sauvegardé, afin de construire la ville, dans le respect du passé tout en se projetant vers l'avenir. 

Règlement local de publicité

Qu’est qu’un Règlement Local de Publicité (RLP) ?

Le règlement local de publicité est un document de planification de la publicité extérieure sur un territoire communal. Il permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. En présence d'un RLP, c'est au Maire, et non au Préfet, que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police.

  • Une enseigne désigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, relative à une activité qui s’y exerce.
  • Une préenseigne désigne toute inscription,  forme ou image indiquant la proximité  d’un immeuble où s’exerce une activité.

La publicité désigne toute inscription, forme ou image (hors enseignes ou préenseignes) destinée à informer le public ou à attirer son  attention.

RLP en vigueur

Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération, quatre communes disposent d’un règlement local de publicité en vigueur :

  • Angoulins 
  • Aytré :  RLP en cours de modification. Voir onglet ci-dessous
  • La Rochelle
  • Puilboreau : RLP en cours de modification. Voir onglet ci-dessous

Procédures en cours

Actuellement les RLP d’Aytré et de Puilboreau sont en cours de modification. Les enquêtes publiques relatives à ces deux modifications sont terminées depuis le 29 novembre 2019 à 17h30. Les remarques formulées durant les enquêtes publiques sont consignées dans les rapports des commissaires enquêteurs que vous pouvez consulter aux liens ci-dessous et durant 1 an :

Les approbations de la modification des RLP d’Aytré et de Puilboreau sont prévues pour le Conseil communautaire du 23 janvier 2020.