Le volet territorial des fonds européens 2021-2027

Le volet territorial des fonds européens

Le volet territorial des fonds européens est un programme d’action de l’Union européenne (UE) qui dédie une partie des fonds européens à une gestion entièrement locale. Ces fonds financent des projets locaux, entrant dans une stratégie de développement local construite par les acteurs du territoire.

Trois fonds sont concernés par le volet territorial :

Le FEDER OS5 : le Fonds européen de développement régional. Ce fonds vise à améliorer la compétitivité des entreprises, à investir dans le développement des technologies, le numérique, la transition écologique, la formation et la création d’emploi. Une partie de ce fonds, l’Objectif Stratégique 5, est consacré au volet territorial.

Le LEADER : Liaison entre action de développement de l’économie rurale. Ce programme fait partie du fonds FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) qui est un axe de la politique agricole commune (PAC) de l’UE. Ce fonds vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

Le FEAMPA (objectif prioritaire Economie bleue durable) : le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture. Il intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP).

Comment ces fonds sont-ils mobilisés ?

En 2022, le territoire La Rochelle-Ré-Aunis, constitué de la Communauté d’agglomération de La Rochelle et des Communautés de communes de l’Île de Ré, Aunis Atlantique et Aunis Sud, a été retenu par la Région Nouvelle-Aquitaine pour mettre en œuvre sa stratégie de développement local reposant sur les thématiques suivantes :

la mobilité ;
l’alimentation saine et de proximité ;
l’habitat et les services aux publics ;
l’économie bleue durable ;
la coopération à l’échelle du pôle métropolitain.

Installé en 2023, le Groupe d’Action Locale (GAL) et le Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) du territoire La Rochelle-Ré-Aunis disposent d’une enveloppe de 6 773 843 € pour soutenir des projets locaux répondant à ces objectifs.

Composés d’acteurs du territoire, le GAL et le GALPA sélectionnent les projets pouvant bénéficier d’aides européennes :

Le GAL est en charge de la sélection pour les fonds FEDER et LEADER ;
Le GALPA est en charge de la sélection pour le fonds FEAMPA ;
La Région Nouvelle-Aquitaine est en charge de l’instruction règlementaire des demandes d’aide et de paiement.

En savoir plus :

Présentation synthétique du volet territorial des fonds européens

Le Groupe d’Action Locale (GAL) La Rochelle-Ré-Aunis

Le GAL La Rochelle-Ré-Aunis est composé de 20 structures, publiques et privées, concernées par les thématiques de la mobilité, l’alimentation, l’habitat et les services. Il est chargé de sélectionner les projets pouvant bénéficier de fonds européens dans le cadre du volet territorial. Cette sélection s’effectue en examinant les projets présentés par les porteurs de projets, et en émettant un avis favorable ou défavorable selon l’analyse de critères de sélection.

Il existe 54 GAL en Région Nouvelle-Aquitaine.

Documents utiles :

Les axes prioritaires du GAL La Rochelle-Ré-Aunis

Le GAL La Rochelle-Ré-Aunis dispose d’une enveloppe de 5 773 843 € pour financer des projets répondant aux objectifs définis dans les axes prioritaires composés chacun de fiche(s) action(s) :

AXE 1 - Faciliter les déplacements et améliorer la desserte du territoire en milieu rural

1. Aménagement de pôles d’échanges multimodaux en gare d’intérêt régional et intermodalité

Développer une alternative crédible à l’utilisation individuelle de la voiture dans les déplacements du quotidien, en soutenant l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux en gare d’intérêt régional et en facilitant leur accès.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 1 200 000 € de FEDER.

Fiche action 1

2. Développement de l’intermodalité en milieu rural

Améliorer l’offre du territoire en matière de transports en commun et y faciliter les déplacements notamment vers les pôles d’emplois.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 200 000 € de FEDER.

Fiche action 2

3. Développement des mobilités douces de proximité en milieu rural

Répondre au développement de l’usage du vélo en accompagnant les Communautés de communes au déploiement de pistes cyclables sécurisées en milieu rural.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 1 000 000 € de FEDER.

Fiche action 3

AXE 2 - Proposer une offre d’alimentation et de production de proximité et de qualité

4. Actions et investissements renforçant l’offre alimentaire de proximité en lien avec le Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle-Ré-Aunis

Soutenir le développement d’une offre d’alimentation et de production de proximité et de qualité, en lien avec le Projet Alimentaire de Territoire.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 1 000 685 € de FEDER.

Fiche action 4

5. Ingénierie en faveur du Projet Alimentaire de Territoire en milieu urbain

Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle-Ré-Aunis en participant, pour chaque territoire, au financement des postes dédiés à son animation et son développement.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 175 000 € de FEDER.

Fiche-action 5

6. Ingénierie en faveur du Projet Alimentaire de Territoire en milieu rural

Soutenir la mise en œuvre du Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle-Ré-Aunis en participant, pour chaque territoire, au financement des postes dédiés à son animation et son développement.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 466 286 € de LEADER.

Fiche action 6

AXE 3 - Soutenir les nouvelles formes d’habitat et de services aux publics

7. Développement de nouvelles formes d’habitat et des services au publics en milieu urbain

Soutenir et développer des approches innovantes favorisant l’accès au parc locatif, notamment pour les jeunes, les saisonniers ou les apprentis. Répondre aux besoins des habitants par la diversification des services proposés et l’amélioration de leur accès.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 515 000 € de FEDER.

Fiche action 7

8. Développement de nouvelles formes d’habitat et des services aux publics en milieu rural

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 453 872 € de LEADER.

Fiche action 8

AXE 4 - Promouvoir les coopérations

9. Poursuivre la coopération avec les territoires du Pôle métropolitain Centre Atlantique, s’appuyer sur l’expérience des territoires voisins et accompagner les projets communs.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 20 000 € de FEDER.

Fiche action 9

AXE 5 - Promouvoir une économie bleue durable sur le territoire

Cet axe est présenté dans l’onglet « Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) La Rochelle-Ré-Aunis ».

AXE 6 – Animation, Gestion et Evaluation de la stratégie multi-fonds

12. Animer le GAL et le GALPA et accompagner les acteurs dans le développement de leurs projets et de leurs démarches administratives.

Cette fiche action dispose d’une enveloppe de 738 000 € de LEADER.

Fiche action 12

Vous intervenez sur le territoire La Rochelle-Ré-Aunis ?

Vous avez un projet répondant à la stratégie de développement local ?

Vous pouvez peut-être prétendre à une aide dans le cadre du volet territorial des fonds européens FEDER et LEADER.

Les règles d’intervention :

Les règles d’intervention varient en fonction du fonds européen sollicité (FEDER ou LEADER).

Les opérations soutenues par le fonds LEADER peuvent obtenir un soutien financier maximum de 80 % du coût total des dépenses éligibles, sous condition de bénéficier d’un cofinancement public à hauteur de 20 % minimum du coût total des dépenses éligibles et sous réserve des plafonds d’aide établi.

Les opérations soutenues par le fonds FEDER peuvent obtenir un soutien financier maximum de 100 % d’aide publique, sous réserve des plafonds établis.

Les projets ne doivent pas être terminé avant le dépôt de la pré-demande. Il est également conseillé d’effectuer la pré-demande d’aide avant le début de l’exécution du projet (aucun devis ou autre acte juridique signé. Certaines exceptions et documents sont admis).

Respect de la mise en concurrence :

Les exigences varient en fonction du fonds sollicité :

Pour le fonds FEADER/LEADER : le porteur de projet doit justifier du coût raisonnable de ses dépenses en présentant des devis :

- 1 devis pour les dépenses inférieures à 5 000 € ;
- 2 devis minimum pour les dépenses compris entre 5 000 € et 90 000 €,
- 3 devis obligatoires pour les dépenses supérieures à 90 000€.

Pour le fonds FEDER : le porteur de projet doit justifier d’un estimatif pour permettre d’apprécier le montant des dépenses prévisionnelles. 1 devis peut être suffisant.

Les obligations de communication :

En sollicitant une aide européenne, vous vous engagez à faire la communication sur les financements de l’Union européenne sur votre projet même avant la réception de la notification d’attribution de l’aide.

Toutes les actions d’informations et supports de communication en lien avec le projet devront comporter les éléments suivants :

L’emblème européen (drapeau) et l’emblème de la Région Nouvelle-Aquitaine ;

Si d’autres logos sont également affichés, les emblèmes de l’UE et de la Région auront au moins la même taille en hauteur et en largeur, que le plus grand des autres logos.

La mention « Financé par l’Union européenne » ou « Cofinancé par l’Union européenne » ;
Il faudra que les logos et la mention soient suffisamment grands pour être bien visibles.

Pour les porteurs de projet ayant un site Web et/ou des réseaux sociaux : faire figurer une description succincte du projet, y compris sa finalité et ses résultats et mentionner également le soutien financier de l’Union européenne.

Les obligations de publicité du soutien de l’Union européenne varient en fonction des montants et de la nature des projets. Vous trouverez dans les documents ci-dessous la notice sur les obligations de communication ainsi que les logos et les modèles de supports de communication (affiche, plaque, panneau de chantier).

Documents utiles :

L’animatrice du GAL est disponible pour toute précision sur ces obligations et vous pouvez également demander à l’animatrice qu’elle vous envoie des plaques et autocollants avec les logos.

Les porteurs de projets et dépenses éligibles :

Les porteurs de projet et dépenses éligibles varient en fonction des axes de la stratégie et sont mentionnés au sein des fiches-actions. Pour connaître les possibilités de financement, veuillez contacter l’animatrice du GAL qui répondra à vos questions en fonction de votre projet.

Après avoir pris contact avec l’animatrice du GAL, vous devrez effectuer une pré-demande d’aide sur la plateforme Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA). Votre projet sera ensuite soumis à l’avis d’opportunité des membres du GAL. Si cet avis est positif, vous pourrez débuter les démarches de demande d’aide.

Pour accéder à la plateforme MDNA, se rendre sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine, onglet « J’ai un projet », « le dépôt de mon dossier », « Vous souhaitez déposer votre demande au titre de l’approche territoriale (FEDER, LEADER, FEAMPA) », « votre demande de financement », « déposer ma demande ». Le dépôt de mon dossier | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)

Le circuit de gestion d’un dossier :

Contact avec l’animatrice du GAL
Dépôt d’une pré-demande sur la plateforme MDNA
Avis d’opportunité du GAL
Dépôt d’une demande d’aide sur la plateforme MDNA
Instruction règlementaire de la demande d’aide par la Région Nouvelle-Aquitaine
Sélection définitive du GAL
Signature d’une Convention avec la Région pour l’octroi des aides
Démarches de demande de paiement (instruction du paiement, visite sur place le cas échéant, paiement).

Documents utiles :

Léa GAUTRONNEAU

Animatrice du volet territorial des fonds européens

Service Stratégie et coopérations territoriales

Communauté d’agglomération de La Rochelle

lea.gautronneau@agglo-larochelle.fr
05 46 33 75 88 ; 06 25 16 81 57

Fiche-action 1 : Pôles d’échanges multimodaux en gare d’intérêt régional et intermodalité

Pôle d’échange multimodal de la gare de Surgères
Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

Fiche-action 2 : Développement de l’intermodalité en milieu rural

Pôle d’échange multimodal de Ferrières d’Aunis
Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

Fiche-action 5 : Ingénierie en lien avec le PAT La Rochelle-Ré-Aunis en milieu urbain

Financement d’un poste (0,5 ETP) dédié au PAT au sein de la Communauté d’agglomération de La Rochelle pour l’année 2023
Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

Fiche-action 6 : Ingénierie en lien avec le PAT La Rochelle-Ré-Aunis en milieu rural

Financement d’un poste (0,5 ETP) dédié au PAT au sein de la Communauté de communes Aunis Atlantique pour l’année 2023
Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

Financement d’un poste (0,5 ETP) dédié au PAT au sein de la Communauté de communes Aunis Sud pour l’année 2023
Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

Fiche-action 7 : Développement de nouvelles formes d’habitat et de services aux publics en milieu rural

Résumé des projets : Lien de téléchargement du document

Cité collaborative du tiers lieu des Cabanes Urbaines
- Avis d’opportunité lors de la réunion du GAL du 11 octobre 2023

Le Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) La Rochelle-Ré-Aunis

Porté par les 3 EPCI littoraux (Communauté d’agglomération de La Rochelle, Communauté de communes Île de Ré et Aunis Atlantique) du territoire du volet territorial des fonds européens, le Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture (GALPA) La Rochelle-Ré-Aunis a été installé en septembre 2023.

Le GALPA est composé d’acteurs locaux publics et privés concernés par l’économie bleue sur le territoire.

Le GALPA examine les projets de l’économie bleue bénéficiant à la pêche et à l’aquaculture, présentés par les porteurs de projets et émet un avis favorable ou défavorable au projet selon l’analyse des critères de sélection pertinents au regard de la stratégie développée.

Il existe 4 GALPA en Région Nouvelle-Aquitaine du Nord au Sud :

Îles et Estuaires Charentais,
La Rochelle-Ré-Aunis,
Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre,
Pays Basque-Sud Landes.

Documents utiles :

La stratégie du GALPA concerne l’axe 5 de la stratégie du volet territorial des fonds européens intitulé :

« Promouvoir une économie bleue durable sur le territoire ».

L’enveloppe dédiée pour la programmation est de 1 000 000 € de FEAMPA et de 1 000 000 € de contrepartie régionale.

L’axe 5 comprend 2 fiches actions :

Fiche action 10 : Amélioration de l’environnement littoral et marin

Cette fiche action a pour objectif de répondre aux enjeux environnementaux des filières de l’économie bleue durable en termes de :

qualité de l’environnement et des eaux,
déchets et de recyclage,
transition énergétique et écologique,
sensibilisation aux publics, aux professionnels (et futurs professionnels) à l’environnement littoral et marin.

Une enveloppe de 580 000 € de FEAMPA est dédiée à cette fiche action.

Fiche-action 10 : lien du document
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Fiche action 11 : Valorisation de l’identité maritime du territoire

Cette fiche action a pour objectif de répondre aux enjeux économiques et sociaux des filières de l’économie bleue durable en termes :

d’attractivité des métiers,
de transmission du savoir,
de valorisation des produits de la mer locaux,
de mise en avant du potentiel touristique des activités maritimes,
de favoriser la diversité des activités en mer et à terre
de gérer les conflits d’usage entre les filières de l’économie bleue durable.

Une enveloppe de 420 000 € de FEAMPA est dédiée à cette fiche action.

Fiche-action 11 : lien du document
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Pour ces deux fiches actions, les objectifs sont également de :

s’appuyer sur l’expérience d’autres territoires pour renforcer les démarches et projets locaux,
développer la culture du partenariat,
valoriser des projets et initiatives locales tant au niveau régional, national qu’européen et international.

Votre projet bénéficie au territoire du GALPA La Rochelle-Ré-Aunis ?

Votre projet répond à l’axe 5 « Promouvoir une économie bleue durable sur le territoire » de la stratégie locale de développement présentée dans le sous-onglet ci-dessus ?

Votre projet présente un intérêt pour au moins deux filières de l’économie bleue et bénéficie à la pêche et/ou à l’aquaculture ?

Vous pouvez peut-être prétendre à une aide dans le cadre du volet territorial du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).

Les règles d’intervention :

Les projets peuvent obtenir une aide publique maximale de 80 % soit 40 % de FEAMPA et 40 % de Région Nouvelle-Aquitaine avec un autofinancement minimum de 20 % ;

Le taux d’intensité de l’aide publique sera défini en fonction du régime d’aide applicable et dans la limite du taux maximal réglementaire FEAMPA ;

Le plancher d’aides publiques est de 5 000 €.

Respect de la mise en concurrence :

Elle se fait dès le 1^er € dépensé avec 3 devis et un tableau comparatif des devis quel que soit le type de porteur de projet ;

Porteur de projet soumis aux règles de la commande publique : les dépenses seront uniquement éligibles dans la mesure où elles sont faites dans le respect de la commande publique (les pièces du marché feront l’objet d’une analyse à l’instruction et au paiement du dossier) ;

Porteur de projet non soumis aux règles de la commande publique : les éléments permettant de justifier du coût raisonnable des prestations (devis comparatifs, sollicitation de devis, …) seront analysés à l’instruction du dossier.

Obligations de communication :

En sollicitant une aide européenne et une aide régionale, vous vous engagez à faire la communication sur les financements de l’Union européenne et de la Région Nouvelle-Aquitaine sur votre projet même avant la réception de la notification d’attribution de l’aide.

Toutes les actions d’informations et supports de communication en lien avec le projet devront comporter les éléments suivants :

L’emblème européen (drapeau) et l’emblème de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
Si d’autres logos sont également affichés, les emblèmes de l’Union européenne et de la Région auront au moins la même taille en hauteur et en largeur, que le plus grand des autres logos.
La mention « Financé par l’Union européenne et la Région Nouvelle-Aquitaine » ;
Il faudra que les logos et la mention soient suffisamment grands pour être bien visibles.

Pour les porteurs de projet ayant un site Web et/ou des réseaux sociaux : il faudra faire figurer une description succincte du projet, y compris sa finalité et ses résultats et mentionner également le soutien financier de l’Union européenne et de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les obligations de publicité du soutien de l’Union européenne et de la Région Nouvelle-Aquitaine varient en fonction des montants et de la nature des projets.

Vous trouverez dans les documents ci-dessous la notice sur les obligations de communication ainsi que les logos et les modèles de supports de communication (affiche, plaque, panneau de chantier).

L’animatrice du GALPA est disponible pour toute précision sur ces obligations et vous pouvez également demander à l’animatrice qu’elle vous envoie des plaques et autocollants avec les logos.

Eligibilité temporelle des dépenses :

Les projets ne devront pas être terminés avant l’envoi de la fiche projet signée à l’animatrice du GALPA. Pour les projets soumis au Régime d’Aides d’Etat, le projet ne devra pas commencer avant la date de dépôt de la fiche projet signée.

Dépenses inéligibles :

Les dépenses inéligibles sont listées dans la fiche OS 3.1 ci-dessous.

Documents utiles :

Contactez l’animatrice du GALPA afin de présenter votre projet et qu’elle vérifie que celui-ci soit compatible à la stratégie.

Si c’est le cas, vous pourrez remplir la fiche projet et le tableau des dépenses prévisionnelles.

Votre projet sera ensuite soumis pour l’avis de sélection aux membres du GALPA.

Si l’avis est positif, vous pourrez faire une demande d’aide.

Le circuit de gestion d’un projet :

Contact avec l’animatrice du GALPA
Envoi d’une fiche projet et du tableau de dépenses prévisionnelles à l’animatrice du GALPA
Récépissé de dépôt de la fiche projet finalisée et signée par le président du GALPA
Avis préalable de la Région Nouvelle-Aquitaine
Avis de sélection (Instance décisionnelle du GALPA)
Dépôt d’une demande d’aide sur la plateforme Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) par l’animatrice à partir des informations communiquées par le porteur de projet
Instruction règlementaire de la demande d’aide par la Région
Programmation du projet en Commission permanente de la Région
Signature d’une Convention avec la Région pour l’octroi des aides FEAMPA et Région
Demande de paiement sur la plateforme MDNA par l’animatrice à partir des informations communiquées par le porteur de projet lorsque le projet est terminé ou demande d’acompte possible quand la moitié du projet a été réalisée
Versement des aides FEAMPA et Région

Documents utiles

Marie-Laure ISLER

Animatrice du volet territorial des fonds européens - économie bleue

Service Stratégie et coopérations territoriales

Communauté d’agglomération de La Rochelle

marie-laure.isler@agglo-larochelle.fr

05 46 30 35 10 ; 06 33 08 84 42

Fiche action 10 : Amélioration de l’environnement littoral et marin

1 projet :

Etude implantation station hydrogène porté par le Syndicat mixte du Port de Chef de Baie
- Sélectionné à l’instance décisionnelle du GALPA du 19 octobre 2023

Fiche action 11 : Valorisation de l’identité maritime du territoire

2 projets :

Optimisation des usages du bassin pour les filières professionnelles présentes au Port de Chef de Baie – La Rochelle porté par le Syndicat mixte du Port de Chef de Baie
- Sélectionné à l’instance décisionnelle du GALPA du 19 octobre 2023

Pesée socioéconomique des 3 ports de La Rochelle porté par La Rochelle Port Center
- Sélectionné à l’instance décisionnelle du GALPA du 19 octobre 2023

Résumé des projets : Lien du document