Élu(e)s et instances

L'Agglo est composée de 28 communes, dont sont issus 82 représentant(e)s élu(e)s pour siéger au Conseil communautaire. Au-delà des instances réglementaires, elle dispose de groupes de travail et commissions.

Élu(e)s et instances

L'Agglo est composée de 28 communes, dont sont issus 82 représentant(e)s élu(e)s pour siéger au Conseil communautaire. Au-delà des instances réglementaires, elle dispose de groupes de travail et commissions.

Le Conseil communautaire, c’est l’assemblée de l’Agglomération, son parlement en quelque sorte. Il décide de la réalisation des actions et opérations d’intérêt communautaire à mettre en œuvre. Il est composé de 82 membres, dont le Président, l'ensemble des Vice-présidents et Conseillers communautaires délégués (Bureau Communautaire). Il se réunit une fois par mois. Ses séances sont publiques. Les ordres du jour et procès-verbaux des Conseils sont consultables.

Le Bureau communautaire est composé de 38 membres dont le Président, 15 Vice-présidents,16 Conseillers communautaires délégués et 6 Maires. Le Bureau se réunit au minimum une fois par mois et, à l’image d’un conseil des ministres, il élabore la stratégie d’action de la collectivité et débat sur les dossiers majeurs en amont du Conseil. Ses séances sont publiques. Les ordres du jour et procès-verbaux des Bureaux sont consultables.

Bureau communautaire

Les dates prévisionnelles des Bureaux communautaires pour l'année 2024 :

  • Jeudi 15 février 
  • Jeudi 7 mars 
  • Jeudi 28 mars 
  • Jeudi 2 mai 
  • Jeudi 6 juin 
  • Jeudi 27 juin 

L’ordre du jour du prochain Bureau Communautaire est mis en ligne environ une semaine avant la séance.

Les délibérations sont consultables ci-dessous, ou disponibles sur demande par courriel à l’adresse : deliberations@agglo-larochelle.fr

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Conseil communautaire

Les dates prévisionnelles des Conseils communautaires pour l'année 2024 :

  • Jeudi 14 mars
  • Jeudi 4 avril
  • Jeudi 16 mai
  • Jeudi 13 juin
  • Jeudi 4 juillet

L’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire est mis en ligne environ une semaine avant la séance.

Le jour du Conseil, vous pouvez suivre la retransmission en direct ici ou sur la page YouTube La Rochelle Agglo.

Les délibérations sont consultables ci-dessous, ou disponibles sur demande par courriel à l’adresse : deliberations@agglo-larochelle.fr

Retrouvez tous les mois la lettre d’information L’ESSENTIEL du Conseil communautaire de l'Agglomération.

Cette lettre permet d’avoir un aperçu des principales décisions prises.

Vous souhaitez un ancien numéro de l'Essentiel ? Contactez-nous à communication@agglo-larochelle.fr

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Vidéos Conseil communautaire

Retrouvez les anciens Conseils communautaires :

Le Conseil communautaire en replay :

Conseil Communautaire du 1er février 2024

CC

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Conseil Communautaire du 21 décembre 2023

vidéo du conseil communautaire

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Conseil communautaire du 30 novembre 2023

CC

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Conseil communautaire du 19 octobre 2023

cc

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Retrouvez toutes les vidéos des Conseils Communautaires 

Conférence des Maires

Créée en 2014, la Conférence des Maires est composée de tous les Maires des 28 communes membres de l'Agglo. Elle examine les sujets d'intérêt communautaire ayant un impact pour les communes.

En 2016, elle a travaillé sur des sujets comme le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, le futur Projet d'Agglomération, le marketing territorial, le Programme Local de l'Habitat, le pacte financier, les conséquences de la loi NOTRe...

La Conférence des Maires se réunit une fois par trimestre environ et ses séances ne sont pas publiques.

Commissions et groupes de travail

Les commissions permanentes

Elles sont au nombre de 3 :

  • Aménagement de l'Espace et Urbanisme
  • Développement économique
  • Politique de la Ville

Composées du Président, du 1er Vice-président et du Vice-président délégué du domaine concerné, elles concourent à la préparation des décisions du Bureau et des délibérations du Conseil, sans pouvoir de décision.

La commission consultative des services publics locaux

Présidée par le Président de l'Agglo ou son représentant, la Commission consultative des Services Publics locaux comprend des membres du Conseil communautaire et des représentants d'associations locales nommés par l'organe délibérant.

A titre d'exemple, elle a examiné les projets de délégation de service public de l'exploitation des services maritimes (passeur et bus de mer) et des services vélos en location touristique et longue durée. Elle a également émis un avis favorable pour confier de nouveau la gestion de l'espace de musiques actuelles La Sirène, par délégation de service public.

Les groupes de travail et commissions spéciales

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, chaque fois qu'il le juge utile, le Président et/ou le Bureau peuvent à tout moment créer un groupe de travail ou une commission spéciale.

Permanent-e ou temporaire, communautaire ou extra-communautaire, le groupe ou la commission doit relever d'une compétence communautaire ou d'une thématique générale présentant un intérêt communautaire.

Il ou elle travaille en comité resserré pour faire des propositions d'actions ou de projets dans le domaine concerné.

La commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Composée de représentants d'associations d'usagers et d'associations de personnes en situation de handicap, son rôle est de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

Elle présente chaque année au Conseil communautaire un rapport détaillant les travaux effectués et ceux à réaliser.

Conseil de Développement 100% citoyen

En 2022, le Conseil de Développement (Codev) de l’Agglomération de La Rochelle s’est renouvelé avec une nouvelle ambition, devenir une assemblée 100% citoyenne. S'investir dans la vie de son territoire, jouer un rôle dans l’élaboration des décisions qui nous concernent, voici les grandes missions de ses 82 membres

Codev Conseil de Développement 2022

ACTUALITE : APPEL A VOLONTAIRES 2024

Participez à l'aventure ! 

Les instances citoyennes vivent au rythme de leur participants, de leurs disponibilités et investissement. Après un an de fonctionnement et quelques départs, le Codev et les élu.e.s ont décidé de lancer un nouveau appel à volontaire permettant d’assurer la diversité énoncée et renouveler partiellement l’assemblée citoyenne.

L’appel à volontaire se déroulera à partir du 8 janvier jusqu'au 11 février 2024.

Une vingtaine de places sont disponibles pour de nouveaux membres.

Un tirage au sort anonyme, sur la base des critères initiaux, permettra d’intégrer ces nouveaux membres. Ces derniers rejoindront le Codev en mars 2024, jusqu’à la fin du premier mandat des membres (septembre 2026), avec la possibilité de renouveler leur mandat pour 3 ans. 

Vous souhaitez rejoindre l’aventure ? Nous vous invitons à vous inscrire sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/devenirmembre-codev

Contact pour toute question : CODEV@agglo-larochelle.fr

Contribution du Codev sur le développement des énergies renouvelables

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle est actuellement en cours de finalisation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Dans le cadre de la consultation publique sur ce projet, les habitants ont eu l'occasion de partager leurs opinions individuelles. Parallèlement, les élus ont également souhaité saisir le Conseil de développement (Codev) pour permettre aux citoyens de cette instance d’y contribuer de manière structurée et collective.

Le Codev a ainsi été sollicité pour aborder la question du développement des énergies renouvelables sur notre territoire et des conditions nécessaires pour le favoriser. De mars à novembre 2023, ses membres se sont penchés sur ce sujet et ont rédigé une contribution destinée à enrichir la version finale du Plan Climat de l'Agglomération rochelaise.

La contribution contient 10 conditions réparties en 3 thématiques, autour du financement, de la sensibilisation et du déploiement. Chaque condition est déclinée en une ou plusieurs préconisations tournées vers l’opérationnel.

Les 10 conditions de la contribution du Codev

LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE C’EST :

Un outil de démocratie locale

Toute Communauté d’Agglomération ou de Communes est tenue de mettre en place un Conseil de Développement sur son territoire.

Le Codev est avant tout un lieu de dialogue permettant d’enrichir la décision politique.

Il peut s’autosaisir ou être saisi par les élu(e)s de l’Agglomération sur :

  • Le projet de territoire,
  • Les documents de prospective et de planification (Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Plan Climat Air Energie Territorial...),
  • Les politiques locales de promotion du développement durable.

Une assemblée 100% citoyenne

Depuis plusieurs années, la Communauté d’Agglomération de la Rochelle développe la participation des citoyens. Le renouvellement des membres du Codev en 2022 a été l’occasion de donner un signe fort en le faisant évoluer en une instance participative 100% citoyenne.

Il réunit aujourd’hui 82 habitant(e)s volontaires et bénévoles souhaitant apporter leur contribution à la mise en place des politiques locales.

Une instance en lien avec les acteurs de son territoire  

Le Codev interagit avec les acteurs ressources du territoire. Il intervient également en complémentarité avec d’autres instances ou initiatives territoriales.

Afin de renouveler son Codev, l'Agglomération a lancé un appel à candidature du 30 mars au 15 juin 2022. 309 volontaires d'âges, de professions et de communes différentes ont déposé leurs candidatures via le site "démarches simplifiées". Les dossiers ont été rendus anonymes et un tirage au sort sous contrôle d'un huissier s'est déroulé le 20 Juin 2022 (cf pv hussier .pdf)

Les conditions pour faire partie du Codev :
  • Habiter une des 28 communes de l’Agglomération de La Rochelle
  • Etre francophone
  • Avoir plus de 16 ans
  • Ne pas être élu du territoire (municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, députés)
  • Ne pas faire partie du Comité Citoyen La Rochelle Territoire Zéro Carbone
En devenant membre du Conseil de Développement, les citoyens s’engagent à :
  • Une participation régulière aux activités du Conseil sur les 3 années du mandat : réunions plénières, groupes de travail thématiques, formations…
  • Une participation active dans un esprit de partage,
  • Une participation respectueuse des règles de fonctionnement d’un Conseil de Développement.

A l'instar du Conseil Communautaire, le Codev de l'agglomération est composé de 82 membres. Sa composition initiale respecte des critères préalablement établis et tient compte de : 

  • La parité : 41 hommes et 41 femmes
  • La localisation. Objectif lors du tirage au sort aléatoire :

1 personne à minima par commune (hors LR)
1 personne à minima par secteurs LR (4)
Puis une répartition entre le centre urbain et la 2 et 3ème couronne

Centre urbain + 1ère couronne  Aytré, Lagord, La Rochelle, Périgny, Puilboreau 36
2ème et 3ème couronne  L’Houmeau, Nieul-sur-mer, Angoulins, La Jarne, Saint-Rogatien, Dompierre-sur-Mer, Saint-Xandre, Marsilly Yves, Chatelaillon-Plage, Saint-Vivien, Salles-sur-mer, Thairé, Croix-Chapeau, La Jarrie, Clavette, Montroy, Bourgneuf, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d’aunis, Saint-Christophe, Esnandes

46 

  • Age 

Une répartition entre différentes classes d’âges :

Entre 16 et 30 ans 19
Entre 31 et 45 ans 22
Entre 46 et 59 ans 21
60 ans et + 20

Consultez le trombinoscope des membres du CODEV (octobre 2023)

Afin de renouveler son Codev, l'Agglomération a lancé un appel à candidature du 30 mars au 15 juin 2022. 309 volontaires d'âges, de professions et de communes différentes ont déposé leurs candidatures via le site "démarches simplifiées". Les dossiers ont été rendus anonymes et un tirage au sort sous contrôle d'un huissier s'est déroulé le 20 Juin 2022 (cf pv hussier .pdf)

Les conditions pour faire partie du Codev lors du lancement :

  • Habiter une des 28 communes de l’Agglomération de La Rochelle
  • Etre francophone
  • Avoir plus de 16 ans
  • Ne pas être élu du territoire (municipaux, communautaires, départementaux, régionaux, députés)
  • Être disponible particulièrement au regard d’engagements pris auprès d’autres instances participatives

En devenant membre du Conseil de Développement, les citoyens s’engagent à :

  • Une participation régulière aux activités du Conseil sur les 3 années du mandat : réunions plénières, groupes de travail thématiques, formations…
  • Une participation active dans un esprit de partage,
  • Une participation respectueuse des règles de fonctionnement d’un Conseil de Développement.

Après plusieurs mois de fonctionnement, plusieurs documents ont été formalisés pour structurer le travail du Codev.

D’une part, le Codev a élaboré par lui-même ses « règles de vie » qui définissent son propre fonctionnement interne. Elles ont été validée en Assemblée plénière le 28 janvier 2023.

D’autres part, le Codev et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle ont élaboré ensemble une « charte de coopération » qui reprendre les engagements du Codev envers la CdA et de la CdA envers le Codev. Elle a été validée par le Codev lors de l’Assemblée plénière du 13 mai 2023, puis par le Conseil communautaire lors de la séance du 19 octobre 2023.

Rythme de travail

Jusqu’à présent, pour mener à bien ses travaux, les membres du Codev se réunissent le samedi, sur une journée de travail (9h – 17h), au rythme d’une séance toutes les 7 semaines environ. Des temps en soirée et en semaine peuvent également être proposés. 

Saisine 2023 du codev relative à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, le Codev a été saisi en mars 2023 de la question : « Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), quelles sont, selon vous, les conditions nécessaires au territoire pour parvenir à développer les différentes formes d’énergies renouvelables permettant d’atteindre les objectifs énergétiques 2030 de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle ? ».

Après 6 séances plénières (organisées le samedi sur toute la journée), des rencontres avec des experts, élu.e.s et services de l’Agglomération et des visites de sites, le Codev validera sa contribution en Novembre 2023. Après une temps de présentation aux élu.e.s et services, cette dernière sera ensuite mis en accès libre sur le site de la CdA. 

Affichage légal

Le Conseil communautaire peut procéder à une délégation de ses attributions au Président conformément à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, étant précisé que lors de chaque réunion du Conseil communautaire, il appartient au Président de rendre compte des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire.

Les délégations de pouvoir consenties au Président peuvent également faire l’objet de délégations de fonction et de signature aux Vice-présidents, conseillers délégués dans les conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Cet espace affiche les arrêtés pris à partir du 1er janvier 2023.

Cet espace affiche les décisions prises à partir du 1er janvier 2023.

Cet espace affiche les actes divers pris à partir du 1er janvier 2023.

Archives des décisions et arrêtés réglementaires

Les archives des arrêtés et décisions pris avant le 31 décembre 2022 sont listées ci-dessous.