Numérique

La transition numérique est un mouvement qui dépasse les frontières de la collectivité, elle entraîne des changements pour l’ensemble de notre organisation. Toutes les infos sont sur le Twitter dédié : https://twitter.com/LaRochelleNUM

Stratégie de transition numérique

Une transformation numérique par les usages

Personnes suivant une formation au numérique
© Julien Chauvet - Ville de La Rochelle

La transition numérique est un mouvement qui dépasse les frontières de la collectivité, elle entraîne des changements pour l’ensemble de notre organisation.

La transformation numérique comporte des opportunités et des risques. Elle peut être un levier de modernisation du service public car les services numériques participent pleinement aux projets d’administration dont ils sont à la fois un objectif et un moyen. Mal conduite, elle peut mener à une impasse ou un rejet des agents et des usagers du fait de l’inadéquation des outils au regard de leurs besoins et de leurs appréhensions (surveillance, isolement, manque de compétences, surcharge de travail, incompréhension des objectifs/finalités de l’outil etc.).

Depuis plusieurs années, nous travaillons à la digitalisation de nos organisations. Urbanisme, mobilité, éducation, développement économique, tourisme, déchets… toutes les compétences exercées par les collectivités ont été, de fait, engagées dans ce mouvement d’innovation continue. On assiste aujourd’hui à la seconde phase de cette transition qui consiste à penser le territoire connecté dans son ensemble. Pour autant, les outils numériques ne sont pas la seule voie et peuvent être actionnés en complément des outils traditionnels, pas nécessairement en substitution, afin que les interactions Ville-Citoyens ne deviennent pas « sans contact ».

Ainsi, cette transformation numérique ne réussira qu’en plaçant l’habitant et l’agent au cœur de la démarche publique et en acceptant de la construire avec l’ensemble des acteurs volontaires mais aussi avec les personnes « exclues » que nous devrons aller chercher. L’organisation et le territoire bénéficieront alors davantage des résultats de cette intelligence collective.

Comme il a pu être démontré que les trop approches techniques étaient inadaptées, il convient donc de s‘attacher à accompagner les usages des agents et des citoyens. Cette approche inclusive et d’acculturation est fondamentale, d’autant qu’elle s’intègre dans une dimension plus large, celle d’un numérique responsable.

Les collectivités et l’Agglo dans la transformation numérique

Les collectivités territoriales sont engagées depuis plus de 30 ans dans le développement du numérique. Les premiers projets datent des années 1990 et du minitel auquel a succédé un développement exponentiel des projets et des services en lien avec Internet. Tout dernièrement, les projets des collectivités portent sur les technologies du Web 2.0  », l’Open et le Big Data , les objets connectés, l’intelligence artificielle.

Dans un monde où la maitrise et la circulation de l’information sont prépondérantes, les technologies digitales et les services numériques sont au cœur des grands enjeux de notre temps. Les collectivités et le service public qu’elles fournissent mais aussi les agents, à titre professionnel et privé, sont impactés par une transition numérique qui touche peu ou prou tous les secteurs d’activité.

La transformation numérique étant un levier de modernisation du service public, les services numériques participent pleinement aux projets d’administration dont ils sont à la fois un objectif et un moyen. Les principaux axes assignés au numérique dans les projets d’administration, portent sur :

  • La proximité des services de la collectivité : le numérique doit rendre ces services aux usagers-citoyens plus simples, personnalisés et réactifs ;
  • La durabilité, l’inclusion, la résilience et l’attractivité du territoire ;
  • L’efficience de l’administration : le numérique doit permettre de délivrer des services n'importe quand, n'importe où, sur n'importe quel terminal, de qualité, exhaustifs et actualisés ;
  • La production de données, leur utilisation et leur protection.
Visuel de l'application mobile "La Rochelle au bout des doigts"
© Julien Chauvet - Ville de La Rochelle

Quels sont les enjeux numériques de demain pour notre territoire et notre administration ?

Projetons-nous en 2026, et imaginons un futur « idéal » et les cibles à atteindre par l’Agglo :

  • L’Agglo fonctionne en mode projet collaboratif : les agents, les habitants et les acteurs socio-économiques sont associés au traitement des dossiers qui les concernent, mais également à la conception des politiques publiques. Elle expérimente avec une posture de médiateur sur son territoire ;
  • L’Agglo fournit aux publics l'éducation et les compétences numériques nécessaires pour comprendre et bénéficier des solutions de la ville intelligente et participer aux prises de décision. Elle promeut les logiciels libres ;
  • L’Agglo a une utilisation éthique, inclusive et responsable des données et des technologies. Elle évalue chaque projet et réduit son empreinte environnementale du numérique. Elle s’est engagée dans une démarche de certification et contribue à l’essor de l’Institut du Numérique Responsable ;
  • L’Agglo propose 100% de services en ligne simplifiés et accessibles via un portail unique et un compte citoyen en lien avec FranceConnect. Elle produit des services numériques centrés sur l’utilisateur (design de service) et accompagne les métiers dans cette transformation ;
  • L’Agglo applique le Règlement général de la protection des données. Chaque citoyen sait quelles données personnelles la collectivité a en sa possession et les traitements qu’elle réalise. Elle garantit une gestion respectueuse des données personnelles ;
  • L’Agglo ouvre ses données et dispose d’une vision partagée de leur usage sur son territoire (données nationales, données locales, données personnelles …). Elle accompagne les communes de l’agglomération et les partenaires du projet de territoire zéro carbone dans l’ouverture de leurs données ;
  • L’Agglo maîtrise et exploite son patrimoine de données. Elle est en mesure de l’optimiser (par exemple, d’identifier les données de références), de le mutualiser avec d’autres acteurs, de le partager. La maîtrise de ce patrimoine de données sert les stratégies territoriales ;
  • L’Agglo participe à une meilleure culture des données tant en interne qu’en externe. Elle favorise ainsi le partage des valeurs, des retours d’expérience, les échanges entre personnes et données, les expérimentations. Elle implique les acteurs publics, académiques, les citoyens et les entreprises dans une gouvernance territoriale du numérique et des données ;
  • L’Agglo a déployé sa plateforme territoriale des données dans le cadre du projet de territoire zéro carbone afin d’encourager la mise en circulation des données et leur réutilisation ;
  • L’Agglo porte une politique publique pour réduire autant que possible les diverses fractures numériques d’aujourd’hui et de demain en lien avec les acteurs du territoire. Elle accompagne les citoyens et les agents dans une transition numérique multicanale ;
  • L’Agglo place l’humain au cœur de la cybersécurité. Elle développe l’écosystème local et contribue à l’essor d’un centre de ressources régional implanté à La Rochelle  ;
  • L’Agglo encourage et soutient les projets d’innovation ouverts et les coopérations entre les laboratoires de recherche et les acteurs publics/privés sous forme de Living Labs ;
  • L’Agglo a développé un réseau de tiers-lieux sur son territoire  pour accompagner l’innovation numérique et sociale ;
  • L’Agglo a fédéré les acteurs numériques locaux et anime cette filière en coordination avec les clusters et en lien avec l’enseignement supérieur. Elle aide les entreprises dans leur transition digitale et forme aux nouveaux emplois du numérique.

Inclusion numérique

L’inclusion numérique, tant en termes d’infrastructures que de compétences, vise à rendre le numérique accessible à chaque individu et à leur transmettre les compétences numériques qui leur permettront d'utiliser ces outils pour faciliter leur insertion sociale et économique.

Le numérique, en partie ses usages, prennent une place prépondérante dans notre vie quotidienne. La réduction de la fracture numérique et l’accompagnement des usages digitaux, notamment pour les services publics, est une priorité.

La Communauté d’Agglomération a commencé le déploiement de sa stratégie d’inclusion numérique sur le territoire. Celle-ci comprend plusieurs étapes :

  • la réalisation d’un diagnostic afin que la stratégie tienne compte des spécificités locales et puisse tirer parti des actions déjà menées ;
  • l’élaboration d’une feuille de route qui permettra à l’Agglo et à ses partenaires de développer un maillage territorial de l’offre d’accompagnement au numérique durable, efficace et accessible ;
  • la conception d’un plan de formation à destination des accompagnants professionnels.

Des questionnaires ont été diffusés et des ateliers organisés avec des usagers des communes de l’Agglo. Des premières propositions d’actions ont pu être remontées.

L’Agglo a participé à l’élaboration de l’indice de fragilité numérique. Cet outil a été co-développé par la MedNum, l’ANSA, le Sicoval, la préfecture de la Région Occitanie et l’Agglo de La Rochelle. L'Agglo a publié une lettre de l'Observatoire sur l'inclusion numérique en février 2020 (à découvrir ici).

L’Agglo a co-organisé l’évènement Numérique en Commun (NEC) Atlantique (Tous Aidants !) des 22 et 23 octobre 2020. Ce NEC local vise à mobiliser l’ensemble des acteurs de la médiation numérique de notre territoire, au sens large, qu’ils soient professionnels ou bénévoles, et de garantir la qualité de leur accompagnement.

En partenariat avec le Département de Charente-Maritime, Hubik, NetSolidaire, Soluris et la Ville de La Rochelle.

Afin de réaffirmer le rôle de l’inclusion numérique et d’encourager son développement et sa structuration, la feuille de route « numérique solidaire et inclusif » vise à construire un cadre pour coordonner et mettre en cohérence les actions et les dispositifs sur le territoire.
La feuille de route « numérique solidaire et inclusif » vise à mieux mailler le territoire communautaire tout en encourageant la coopération et l’outillage des acteurs. Son ambition est de permettre à chacun de bénéficier du numérique en renforçant la visibilité de l’inclusion numérique afin d’atteindre une accessibilité numérique universelle. L’un des moyens d’y parvenir est de mettre en débat le numérique pour mieux se l’approprier et de viser l’autonomie numérique d’un maximum d’habitants en multipliant les propositions d’accompagnement.

La feuille de route, adoptée en Comité de Pilotage Numérique Responsable le 23 mai 2023, repose sur 3 axes et 10 enjeux :

Renforcer les acteurs de l’écosystème
  • Territorialiser l’inclusion numérique
  • Favoriser l’émergence de projets communs
  • Soutenir et reconnaître les acteurs
Faciliter l’accès au numérique
  • Rendre visibles et lisibles les dispositifs
  • Créer les conditions d’émergence d’une filière du réemploi et de tarifs sociaux
  • Poursuivre le déploiement des infrastructures
  • Rendre les services numériques accessibles à tous et toutes
Accompagner les usagers
  • Être au plus proche des besoins
  • Gérer l’urgence et viser l’autonomie des publics en les valorisant
  • Renforcer la culture numérique du territoire

Feuille de route "Un numérique solidaire et inclusif"

Enquête citoyenne "Le Numérique et vous"

Dans le cadre de la feuille de route "Numérique solidaire et inclusif", l’Agglomération de La Rochelle a initié une enquête « Le Numérique et vous » auprès de l’ensemble de ses habitants. En effet, il apparut nécessaire de pouvoir réaliser un état des lieux des difficultés et facilités des citoyens vis-à-vis du numérique afin de les accompagner au mieux.

L’objectif de cette enquête fut : 

  • d’interroger trois grandes thématiques (les équipements/connexions, les usages, les possibilités d'être aidé en cas de difficultés)
  • d’obtenir un panorama représentatif (1047 répondants) en veillant à ce que l’ensemble des publics soit présent parmi les répondants (selon le lieu de résidence, l’âge, la situation professionnelle)

Lien vers le rapport complet "Enquête - Le numérique et vous" et ci-dessous, la synthèse du rapport :

Conçus sur le modèle des titres-restaurants, les Pass numériques #APTIC permettent de financer des services de médiation numérique (apprendre à se servir d’un ordinateur, à naviguer sur internet, à réaliser ses démarches en ligne…). Chaque habitant·e (de plus de 18 ans) des 28 communes de l’Agglomération peut bénéficier de ces Pass.

Ils sont à demander à la Médiathèque Michel-Crépeau (pour tous les habitants de l’Agglomération). Après une analyse des besoins ou difficultés rencontrées, les personnes se voient remettre un chéquier de 10 Pass numériques, d’une valeur unitaire de 10€, à utiliser auprès d’un médiateur numérique qualifié #APTIC du territoire.

Les pass numériques pourront être délivrées, durant les travaux de la Médiathèque Michel-Crépeau, aux anciennes Archives municipales (16 place Jean-Baptiste Marcet La Rochelle).

Un·e agent·e de la Médiathèque Michel-Crépeau sera présent·e lors de permanences (hors vacances scolaires) :

  • Le lundi de 16h30 à 17h30
  • Le mercredi de 11h à 12h
  • Le samedi de 11h à 12h
Exemple d'un Pass'numérique  Aptic de 10€, millésime 2023, valable pour des services de médiation numérique

L’ensemble des lieux de médiations numériques sont cartographiés sur le site de notre partenaire, le Département de Charente-Maritime : https://la.charente-maritime.fr/internet-besoin-daide

Cartographie des lieux de médiations numériques de l'Agglo de La Rochelle

Rapprocher le numérique du quotidien des citoyens, partout, c’est l’ambition de la mobilisation historique en faveur de l’inclusion numérique dans le cadre du plan France Relance. 250 millions d’€ sont mobilisés afin de proposer une solution d’accompagnement au numérique à tous les citoyens, en cohérence avec leurs besoins et à proximité de chez eux. (plus d’info sur conseiller-numerique)

Cette nouvelle enveloppe déclinée en 3 axes permet de porter un coup d’accélérateur aux initiatives existantes en faveur de l’inclusion numérique :

  • Axe 1 : Recrutement de 4 000 Conseillers numériques France Services formés et entièrement financés par l’Etat proposant des ateliers d’initiation au numérique au plus proche des citoyens ;
  • Axe 2 : Soutien aux réseaux de proximité qui proposent des activités numériques, par la conception de dispositifs qui facilitent la formation des habitants ;
  • Axe 3 : Généralisation d’outils simples et sécurisés indispensables aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivités territoriales…) pour leur permettre de mieux accompagner les personnes qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls.

A ce jour, la Communauté d’Agglomération a permis de pré-réserver auprès de l'Etat 8 Conseillers·ères Numériques sur son territoire et en a recruté 2 dans ses services :

  • Un·e des Conseillers·ères est basé·e à la médiathèque Michel-Crépeau, à La Rochelle, pour accompagner les usagers de ce lieu dans leurs pratiques numériques et culturelles ;
  • Le·a 2nd·e Conseillers·ère est affecté·e à la Direction de la Transformation Numérique. Il·elle est itinérant·e sur l’ensemble des communes de l’Agglomération. Sa mission : permettre aux citoyens d’acquérir une plus grande autonomie numérique.

Cliquez ici pour télécharger le kit de communication

Suite aux travaux à la Médiathèque Michel-Crépeau de La Rochelle, la présence d'un.une conseiller.ère numérique se fera aux anciennes archives municipales (16 place Jean-baptiste Marcet à La Rochelle) courant d'octobre.

Affiche de promotion des conseillers numériques : devenez autonome pour vos démarches sur internet et maîtrisez vos appareils. Gratuit pour tous, permanence près de chez vous, sur prise de rendez-vous au 07 71 50 67 41

Logo France Services

France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien.

Chaque France Services permet un accompagnement sur les démarches de 9 partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques. Ils garantissent un accompagnement dans 100 % des France Services.

Les 4 Frances Services sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle sont :

Logo aidants connect

Aidants Connect permet à des aidants professionnels habilités de réaliser des démarches administratives en ligne de manière légale et sécurisée pour le compte de personnes en difficulté avec les outils numériques. L’ensemble des connexions effectuées sont tracées et stockées (en savoir plus).

Aidants Connect s’appuie sur l’identification FranceConnect.

Les agents de la Ville de La Rochelle habilités Aidants Connect sont présents dans les lieux ci-dessous :

Les agents utilisent aussi un modèle de mandat papier, adaptable selon le niveau d’accompagnement proposé au bénéficiaire, permettant d’encadrer l’utilisation des données de l’usager par le professionnel. 
Si vous êtes un aidant numérique, vous pouvez réutiliser le modèle de document proposé par la CNIL.

Logo cyberlocal

Depuis 2010, la Communauté d’Agglomération déploie sur son territoire des Points d’Accès Publics de proximité à Internet (PAP) en libre-service et entièrement gratuits. C’est aujourd’hui 33 PAP, représentant un parc de plus de 60 ordinateurs, qui sont à disposition du public ainsi que 3 médiathèques entièrement couvertes en Wi-Fi (Médiathèques : Michel-Crépeau, Villeneuve-les-Salines et Mireuil).

Cartographie des lieux d'accompagnement numérique

L’ensemble des lieux de médiations numériques sont cartographiés sur le site de notre partenaire, le Département de Charente-Maritime : https://la.charente-maritime.fr/internet-besoin-daide

La cartographie nationale des lieux d'inclusion numérique est disponible en cliquant sur l'image ci-dessous :

Cartographie nationale des lieux d'inclusion numérique

Retrouvez également tous ces points d'accès dans un catalogue consultable en ligne :

Sobriété numérique

Signature de la charte de bonnes pratiques éthiques et environnementales par les partenaires du consortium
Les partenaires du consortium territoire littoral zéro carbone ont signé une charte de bonnes pratiques éthique et environnementale en juin 2019

Selon l'ADEME et l'ARCEP, le numérique serait responsable de 3 à 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) (et 2,5 % de l’empreinte carbone nationale), soit autant que la flotte mondiale de camions. Il consomme 10% de l’électricité française (soit la consommation de 8,3 millions de foyers) et une quantité impressionnante de ressources naturelles non renouvelables, de métaux et de terres rares dont l’extraction menace les populations et les écosystèmes. La pollution numérique pourrait augmenter de 60% d'ici à 2040, soit 6,7 % des émissions de GES nationales.

Le numérique responsable est une démarche d’amélioration continue qui vise à améliorer l’empreinte écologique et sociale du numérique.

Mettre en place une démarche Numérique Responsable est une action positive sur de nombreux aspects :

  • Réduire l’impact environnemental
  • Améliorer l’impact social
  • Levier d’économie financière
  • Levier d’innovation
  • Levier d’engagement

Un numérique plus responsable permet de contribuer à l'atteinte de 4 Objectifs de Développement Durable (ODD) : 

Visuels de 4 Objectifs de Développement Durable (ODD) ; 4 Education de qualité, 11 Villes et communautés durables, 12 Consommation et production responsables, 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

L’Agglo a participé à plusieurs projets avec des acteurs nationaux :

Slogan "La Nouvelle-Aquitaine et l'Europe agissent ensemble pour votre territoire", surmonté des deux logos institutionnels

Les partenaires de La Rochelle Territoire Zéro Carbone (Ville de La Rochelle, Agglo, Université de La Rochelle, Grand Port Atlantique et le parc bas carbone Atlantech) s’engagent dans une démarche globale vers un numérique responsable, éthique et inclusif. La Ville et l’Agglo ont été les premières collectivités territoriales à signer la « Charte Numérique responsable » présentée officiellement le 4 juin 2019 à la GreenTech Verte (le numérique au service de la transition écologique) par l’Institut du Numérique Responsable. A travers cette charte, l’Agglo et ses partenaires affichent et poursuivent leurs efforts de diminution de l’impact carbone du numérique dans leurs organisations et sur le territoire.

A ce titre, elles s’engagent :

  • à optimiser les outils numériques pour limiter leurs impacts et consommations ;
  • à développer des offres de services accessibles pour tous, inclusives et durables ;
  • pour des pratiques numériques éthiques et responsables ;
  • à rendre le numérique mesurable, transparent et lisible ;
  • à favoriser l’émergence de nouveaux comportements et valeurs.

Pour aller plus loin : https://charter.isit-europe.org/

De plus, la Direction de la communication, de l’évènementiel, des relations publiques et de l’imprimerie de la Ville de La Rochelle a été labellisée en mai 2019 par l’Institut du Numérique Responsable pour son engagement.

Pour aller plus loin : https://label-nr.fr/

Enfin, l’Agglomération de La Rochelle apporte son soutien à l’Institut du Numérique Responsable en adhérant et en étant élue au Conseil d'Administration de cette association.

Badge "Nous avons signé la charte numérique responsable" daté de 2019

Déjà engagée sur la voie de la neutralité carbone au travers du programme « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » depuis 2019, la Communauté de l’Agglomération de la Rochelle a lancé une démarche pour tirer parti du Numérique tout en maitrisant ses impacts. Elle élabore et déploie une stratégie « Numérique Responsable » dédiée dès octobre 2020. Répondant aux valeurs de l’agglomération de créativité, sobriété, coopérations et solidarité, la stratégie « Numérique Responsable » se décline opérationnellement en plusieurs feuilles de route thématiques, parmi lesquelles la feuille de route sobriété numérique pour un « numérique sobre et résilient ».
La mission se déroule en 2 phases :

  • Phase 1 : Diagnostic – état des lieux « Numérique »
  • Phase 2 : Elaboration et co-construction de la feuille de route
Les valeurs du projet d'Agglomération "La Rochelle Agglo 2040" : un territoire créatif, un territoire sobre, un territoire solidaire, un territoire de coopérations + projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone. Ces valeurs ont conduit à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable et d'une feuille de route pour un numérique sobre et résilient

Les objectifs du diagnostic sont

  • d’évaluer l’empreinte carbone du Numérique de la Ville et de l’Agglomération de la Rochelle,
  • d’en comprendre la structure et les axes de développement
  • d’estimer la volonté et les capacités (« maturité ») de l’Agglomération et des acteurs du territoire pour la définition et mise en place de mesures Numérique Responsable, en préparation de l’élaboration de la feuille de route (Phase 2).

Pour ce faire, le diagnostic comprend un Bilan Carbone® des systèmes d’information de la Ville et de l’Agglomération de La Rochelle (dont les écoles de la Ville de La Rochelle), ainsi qu’une évaluation de la maturité Sobriété Numérique de l’Agglomération mise en perspective dans le cadre d’une analyse comparative de la maturité Sobriété Numérique de 12 autres collectivités et l’évaluation d’un échantillon d’acteurs du territoire rochelais (94 réponses aux questionnaires et 5 entretiens d’acteurs moteurs).

Phase 1 - Diagnostic & Etat des lieux « Sobriété Numérique »

BILAN CARBONE® des systèmes d'information de la Ville et de l'Agglo de La Rochelle

La stratégie Numérique responsable rochelaise repose sur la compréhension de l’enjeu, un état des lieux de l’impact, et la mise en oeuvre de solutions pour éviter, réduire et compenser.

La Ville et la Communauté d’Agglomération ont présenté leur bilan carbone Numérique en février 2022. Il inclue les services informatiques et d’information des collectivités, et leurs prestataires externes, ainsi que les écoles de La Rochelle. Il a été réalisé en prenant 2020 comme année de référence.

Le résultat : 680 tonnes d’équivalent CO2 par an.

L’analyse fine des quantités et de la provenance des émissions est riche d’enseignements. Elle a montré en particulier que la fabrication du matériel informatique, ordinateurs au premier rang, est responsable de plus de la moitié des émissions, le reste étant imputable aux usages, notamment l’électricité consommée.

Cet état des lieux étant fait, les collectivités orientent leur stratégie Numérique responsable selon 2 grands axes :

  • poursuivre les actions d’information et de formation ;
  • travailler la politique d’achat du matériel informatique et bureautique en choisissant des équipements sobres et réparables, en allongeant leur durée de vie et en encourageant le réemploi.

WeNR 2021 - Etat des lieux de l'impact des systèmes d'information des organisations européennes

Disponible en français et en anglais, WeNR, créé par l'Institut du Numérique Responsable, est le premier outil de mesure de l’empreinte du Système d’Information gratuit et fondé sur des données libres d’accès et d’utilisation.

L'étude s'appuie sur les travaux d'une thèse financée par l'Agglomération de La Rochelle en partenariat avec La Rochelle Université et l'EIGSI, école d'ingénieurs. Fort d'une collaboration scientifique entre le réseau européen des INR (INR France, INR Suisse, INR Belgique), l'Université de Louvain, et de l'ensemble des membres de l'INR, le modèle de calcul a été affiné pendant plusieurs mois et a permis la consolidation des premières
données.

Bilan carbone numérique de La Rochelle - infographie février 2022. 680 tonne d'équivalent CO0 par an, dont : 53,8% fabrication du matériel, 36% abonnement / prestations / consommables, 4,1% électricité des postes et datacenters, 2,4% déchets directs, 1,2% visioconférences, 1% gaz frigorigènes, 0,9% déplacements, 0,6 utilisation des sites web par les citoyens

L'objectif de la Ville et de l'Agglomération de la Rochelle est de mener de front et avec l'ensemble de ses agents et la société civile une politique de sobriété du numérique ambitieuse, explicite, accessible et connue par le plus grand nombre, afin de mobiliser l'ensemble du territoire. La feuille de route sobriété numérique répond ainsi au double enjeu de : (i) se positionner comme moteur de la sobriété numérique, (ii) en accompagnant le dynamisme du Territoire sur ces enjeux.

Les ateliers ont permis de préciser le diagnostic et d’identifier les actions et projets à mettre en œuvre pour concrétiser la démarche de sobriété numérique souhaitée. Ils ont ainsi confirmé les grands axes d’intervention de la feuille de route à mettre en œuvre pour un numérique sobre et résilient :

  1. Sensibiliser, communiquer, faciliter l’accès à l’information, diffuser un socle de connaissances Numérique Responsable, et former, autant en interne (administration) qu’en externe (habitants, associations, entreprises) (Axe 1) ;
  2. Mobiliser, mutualiser et partager les bonnes pratiques grâce à des réseaux d’échanges, valoriser et capitaliser sur les initiatives (Axe 1) ;
  3. Mesurer l’impact de la démarche de sobriété numérique, la diffuser et la pérenniser (Axe 1) ;
  4. Mettre en œuvre la sobriété numérique pour réduire l’impact environnemental du Numérique au sein de l’administration de la Ville et de l’Agglomération de la Rochelle (Axe 2) en :
    • Réduisant le parc d’équipements informatiques,
    • Rationalisant la consommation de services numériques (éco-conception des applications, réduction des doublons, stockage des données…),
    • Et en allongeant la durée de vie du matériel, notamment grâce à des politiques de réemploi renforcées et à une commande publique responsable tournée vers des achats verts ;
  5. Cartographier les acteurs et services existants sur le territoire pour soutenir l’écosystème local, et encourager l’émergence de nouveaux projets liés à la sobriété numérique (Axe 3)

La feuille de route "Sobriété Numérique" a été adoptée en Comité de Pilotage Numérique Responsable le 12 octobre 2023.

Feuille de route « Sobriété Numérique » - ensemble des livrables

Feuille de route sobriété numérique en 3 étapes : sensibiliser et mobiliser sur les enjeux numérique responsable, réduire nos impacts environnementaux du et avec le numérique, soutenir l'écosystème numérique responsable local

Des MOOC (cours en ligne) « Numérique responsable »

L’Agglo a participé à la conception des MOOCs Numérique Responsable de l’Institut du Numérique Responsable (www.academie-nr.org), avec La Rochelle Université, la Ville de La Rochelle, l’Ademe, CA-GIP, Capgemini, le groupe La Poste, Pôle Emploi et la Société Générale. Le contenu a été adapté aux particuliers comme aux professionnels. Ces cours en ligne sont gratuits et accessibles à toutes et à tous.

Trois MOOC ont été réalisés :

  • « Sensibilisation Numérique Responsable » : programme court de formation permettant une première approche à destination de tous les publics ;
  • « Numérique Responsable complet », équivalent à 2 jours de formation. Composé de près de 5h de contenus vidéos, de textes, de contenus interactifs, ce MOOC permet d’approfondir ses connaissances pour maîtriser l’ensemble des bases de l’approche Numérique Responsable.
  • *Nouveau* : « Conception responsable d'un service numérique » : Ce MOOC s’adresse aux étudiants et professionnels de la conception de service numérique qui souhaite acquérir les premières clés de compréhension et de mise en œuvre de conception responsable de ces services numériques.

Pour aller plus loin : MOOC Numérique Responsable par l'Institut du Numérique Responsable (INR)

B-Boost

Lors de la 2ème édition du B-Boost des 14 & 15 octobre 2021 à l'Espace Encan de La Rochelle, une conférence animée par Tristan NITOT avait pour sujet "Le numérique peut-il être responsable ?".
Tristan NITOT est le fondateur de l'association Mozilla Europe et a travaillé chez Cozy et Qwant.

NAOS, organisateur de cet évènement, a ensuite produit le documentaire "Responsables du Numérique" en 2022.

Le Digital CleanUp Day

Dans le cadre du volet numérique de l’ambition La Rochelle territoire zéro carbone à horizon 2040, la Ville de La Rochelle et la Communauté d’Agglomération ont participé activement aux deux premières éditions du Digital CleanUp Day. Les collectivités locales, La Rochelle Technopole, l’Union des Clubs d’Entreprises de Charente-Maritime, les entreprises, associations, ainsi que les établissements scolaires et les citoyens ont également participé collectivement à ce challenge.

Cet événement national a pour objet d’inciter à supprimer les fichiers informatiques et mails inutiles stockés sur les ordinateurs et les serveurs afin de réduire l’empreinte numérique et à sensibiliser plus globalement à un Numérique plus responsable.

A titre d'exemple, en 2022 pour la troisième édition du Digital CleanUp Day, une vingtaine d'organisations (entreprises, associations, collectivités) ont participé à l'évènement, ce qui représente environ 800 personnes. Plus de 4 000 Go de données (fichiers et mails) ont été supprimées.

Deux autres initiatives ont été menées durant cette semaine du Digital CleanUp Day :

  • un atelier de sensibilisation au numérique responsable a été organisé à Sainte-Soulle (commune de l'Agglomération de La Rochelle) pour les enfants de cours moyen. Destiné en priorité aux enfants de 8 à 12 ans, cet atelier baptisé "Voyage au cœur de nos smartphones" leur a permis de découvrir cet objet complexe et magique qu’est le smartphone. Il fut animé par Bela LOTO, fondatrice de Point de M.I.R. (Maison de l’Informatique plus Responsable), formatrice et autrice pour l’ADEME du « Guide d’un numérique plus responsable ». Basé sur une mallette pédagogique qui présente les différents éléments constitutifs de cet appareil, l’atelier permet d’aborder le cycle de vie complet, donne des clés de compréhension relatives aux enjeux environnementaux, des bonnes pratiques quant à son usage et délivre toutes les informations pratiques concernant les modes de collecte en fin de vie.
    • Cet atelier de sensibilisation a été co-financée par l'Union Européenne.
  • des boîtes de collecte pour smartphones usagés ont été installées dans les mairies de proximité (Laleu, Mireuil et Villeneuve-les-Salines), à la Médiathèque Michel-Crépeau et aux accueils Hôtel de Ville/Arsenal et Hôtel d’Agglomération (Dames blanches) et une communication dans les déchèteries et Centres de valorisation de l’Agglomération a été réalisé afin d'inciter les usagers à rapporter leurs matériels numériques obsolètes en vue d’un réemploi ou recyclage.

Un reportage a été tourné par France Télévisions durant cet évènement présentant les initiatives réalisées (+ un autre reportage de France 3).

Pour aller plus loin : https://digital-cleanupday.fr/

Retour sur l'édition 2022 : 

Vous trouverez ci-dessous les résultats du Digital CleanUp Day pour l’ensemble du territoire rochelais :

  • 20 organisations
  • 793 participants
  • 1 818 144 fichiers supprimés soient 3 755,25 Go
  • 1 036 275 mails supprimés soient 251,49 Go
  • 75% des répondants (organisateurs de Digital CleanUp Day) ont engagé des actions en faveur d’un Numérique Responsable depuis l’année dernière
  • 85% des répondants (organisateurs de Digital CleanUp Day) souhaitent engager des actions en faveur d’un Numérique Responsable dans les prochains mois

Collectes de matériels dans une optique de recyclage ou réemplois :

  • 2 ordinateurs fixes
  • 3 ordinateurs portables
  • 3 tablettes
  • 76 smartphones

Les noms des organisations ayant participé à l’événement sont :

Centre Social St-Eloi Beauregard, Teneo Solutions, PlusCom, Charentes Tourisme, Baker Tilly La Rochelle, Cours d'informatique adaptés aux seniors, My data, Mairie de Nieul-sur-Mer, CCI Charente-Maritime Site de La Rochelle, Sylvan Formations, Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, Solvay, Léa Nature, Mairie Dompierre sur Mer, La Rochelle Université, Réseau Biotop, Boulanger Angoulins, Ville et Agglo La Rochelle.

La participation est quasiment équivalente à l’année dernière (18 organisations, environ 800 personnes). 1 200 Go de fichiers de plus ont été supprimés par rapport à l’année dernière.

Pour rappel, les participants sont invités à aller plus loin en suivant le MOOC en ligne de sensibilisation au Numérique Responsable (https://www.academie-nr.org/).

Retour sur l'édition 2023 :

Le bilan de cette opération (4ème édition) pour le territoire rochelais est :

  • 4 872 Go soit  4,872 To
  • 472 participants
  • 16 organisations (Ville et Agglo La Rochelle, Coopérative Carbone, Grand Port La Rochelle, Atlantech, La Rochelle Université, Informatique Seniors 17, Centre social et culturel Christiane Faure, AUREA Agrosciences, Prelys Courtage, MINI H.CORMIER La Rochelle, Baker Tilly La Rochelle, Léa Nature, Charentes Tourisme, Réseau Biotop et l’association World Cleanup Day)

Collectes de matériels dans une optique de recyclage ou réemplois :

  • 11 ordinateurs fixes et portables
  • 2 tablettes
  • 62 smartphones
  • + du matériel informatique (souris, claviers, GPS, chargeurs,…)

De plus, un accent a été mis sur le matériel pour cette édition 2023 :

  • 20 points de collecte à travers l'Agglomération de La Rochelle. 14 communes ont participé à cette mobilisation : Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-mer, La Rochelle (Hôtel de Ville/Arsenal, Hôtel d’Agglomération, mairies de proximité et médiathèque communautaire), Lagord, Périgny, Puilboreau, Sainte-Soulle, Saint-Médard d'Aunis, Saint-Vivien, Salles-sur-mer, Thairé et Vérines.
  • un diagnostic gratuit du matériel informatique personnel ainsi que des sessions de sensibilisation proposés aux agents communautaires et municipaux d’Aytré et La Rochelle.
  • un déstockage de données important et une collecte de matériel informatique menée par les "Acteurs de la Com' LRTZC" (Ville, Agglo, Atlantech et Grand Port).
  • une Fresque du Numérique organisée au centre social et culturel Christiane Faure.

Retour sur l'édition 2024 :

Le bilan de cette opération (5ème édition) (du 11 au 16 mars) pour le territoire rochelais est :

  • 10 432 Go soit  plus de 10 To de données supprimées
  • + de 200 participants
  • 13 organisations (Ville et Agglo La Rochelle, Léa Nature, Soluris, EIGSI école d’ingénieurs, Charentes Tourisme, Wonder entrepreneuses, Info Jeunes 17, Pluscom, Boulanger, Crédit Agricole Charente-Maritime, Réseau Biotop et Digital Bay)

Collectes de matériels dans une optique de recyclage ou réemplois :

  • 55 smartphones
  • + du matériel informatique (souris, claviers, GPS, chargeurs,…) auprès des habitants
  • + de 2 tonnes de matériel numérique collectées pour recyclage ou réemploi 

De plus, pour l’Agglomération et la Ville de La Rochelle, un accent a été mis sur la suppression de fichiers en doublon pour cette édition 2024 :

  • 2 377 Go ont été supprimés dont 1 514 Go de fichiers doublons
  • 382 172 fichiers ont été supprimés dont 222 735 de fichiers doublons
  • Une dizaine de directions ont participé à cette opération
  • L’outil utilisé pour l’analyse des fichiers en doublons est Archifiltre, un logiciel open-source développé par la Fabrique Numérique des Ministères Sociaux.

Comme chaque année, cette opération s’est déroulée sur l’ensemble du territoire rochelais :

Mosaïque de photos prises lors d'ateliers de sensibilisation au numérique responsable pour les enfants

Les éco-gestes ayant un impact écologique le plus important sont :

  • Augmenter la durée de vie de nos appareils
  • Favoriser le réemploi (donner une seconde vie à son équipement)
  • Acheter des équipements reconditionnés

Du matériel informatique d'occasion peut être proposé à la recyclerie la Belle Affaire provenant de dons réalisés dans les zones de réemploi de l’Agglomération.

Les déchèteries de l'Agglomération permettent de collecter le matériel informatique.

Une cartographie recensant des acteurs de la seconde vie du matériel numérique a été éditée. 

Cartographie des acteurs d'une seconde vie pour le matériel numérique

Certains lieux mentionnés sur la carte font référence à des labels ou à des participations à des évènements :

Eco-Administration : Les bonnes pratiques Numérique Responsable intégrées dans les chartes de nos collectivités

Ca c'ets mon agglo : l'empreinte carbone du numérique

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Gouvernance des données

Les données comme pilier d’un territoire intelligent et durable

Aujourd’hui, les « Data » sont l’axe principal du développement de l’e-administration avec de la création de nouveaux services et l’optimisation des services urbains. La démarche d’ouverture des données publiques (open data) représente le tout premier pilier de la smart-city ou ville intelligente, parce qu’il rend les données disponibles mais aussi lisibles.

La collecte, le récolement et le traitement de masses d’informations, créeront de nouveaux services, toujours plus efficients et plus étendus.

Si les données peuvent permettre une meilleure connaissance et l’émergence de nouveaux services, elles constituent aussi une source de nouveaux risques en matière de cybercriminalité ou de protection des données personnelles.

Notre collectivité se dote d’une stratégie globale pour traiter, exploiter, valoriser, communiquer et protéger les données que nous collectons et produisons. Si ces conditions ne sont pas réunies, les risques sont que nous nous cantonnions à la production de « simples données brutes » et/ou qu’elles restent dépendantes des logiques et des services des prestataires privés, voire que la collectivité perde toute souveraineté sur ses propres données.

Pour améliorer la qualité de nos données et valoriser leur potentiel, nos services doivent être conscients et impliqués ce qui passe par un recueil attentif des besoins, une analyse des usages et accompagnement pérenne visant l’autonomisation des métiers sur la gestion de leurs données.

Vers une culture de la donnée

Dans le secteur marchand, la culture de la donnée est un véritable avantage concurrentiel. Dans certains autres métiers, il sera peut-être un facteur de survie qui sera peut-être compris trop tard. Cependant, la culture des données est à la portée de toute organisation, dont les collectivités, la mettre à l’agenda stratégique est une nécessité. Il y a un enjeu déterminant dans la capacité que les organisations ont de permettre le partage de la culture des données en interne, avec les collaborateurs, et en externe avec les clients, usagers, consommateurs et citoyens. Il s’agit d’un processus d’apprentissage pour mettre en capacité les différents acteurs.

L’appropriation ou la mobilisation autour de la culture des données est au cœur de la transformation numérique des organisations. Elle repose comme toute culture sur le partage de connaissances et de pratiques. La culture des données permet de renouveler les manières de prendre des décisions et débattre, d'interagir entre services et avec l'extérieur de l'organisation.

Reste que pour diffuser cette culture des données, il convient de faire monter en compétence l’ensemble acteurs concernés. Cette démarche vient en écho au projet de territoire zéro carbone qui vise notamment à établir une gouvernance territoriale de la donnée, impliquant tous les partenaires locaux.

Les actions pour promouvoir la culture des données sont multiples et n’ont pas toutes les mêmes objectifs. Selon les cas, le partage et la diffusion d’une culture des données vont permettre de développer une approche transversale et cohérente du sujet données au sein de nos organisations.

Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles de l'Agglomération de La Rochelle

Dans le cadre des missions de service public et activités diverses, la Communauté d’agglomération de La Rochelle (CDA) est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des usagers, des agents, des élus et des partenaires publics et privés. 

La CDA s’engage à protéger les données à caractère personnel, conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016;  et à la loi française Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978 dans leurs versions en vigueur.

La CDA met en œuvre les moyens nécessaires à la protection physique et informatique des systèmes de traitement des données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.

La CDA forme ses services aux principes applicables en matière de gestion des données à caractère personnel et promeut les bonnes pratiques.

Les engagements suivants constituent la politique de gestion des données à caractère personnel de la CDA. Ces engagements s’appliquent aux traitements informatisées et aux traitement non informatisés.

Dans la grande majorité des traitements, la Communauté d’agglomération ou la Ville de La Rochelle (VLR) sont responsables des traitements de données à caractère personnel qu’elles mettent en œuvre.

Cette responsabilité est propre à chaque collectivité en tant qu’entités juridiques distinctes :

  • L'Agglo est responsable des traitements de données qu’elle met en œuvre pour son propre compte
  • La VLR est responsable des traitements de données qu’elle met en œuvre pour son propre compte

Dans certaines hypothèses, l'Agglomération ou la VLR peuvent être responsables conjointes de traitement dès lors que les finalités et les modalités de mise en œuvre de traitement pour répondre aux demandes des usagers sont définis conjointement, avec des tiers privés ou publics.

Dans certaines hypothèses enfin, l'Agglo ou la VLR peuvent avoir la qualité de sous-traitante au titre de l’article 28 du RGPD.

Conformément aux exigences légales, l'Agglo et la VLR accomplissent toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel, que ces données concernent ses élus, ses usagers, ses agents ou ses partenaires.

Pour chaque traitement, la Communauté d’agglomération ou la Ville de La Rochelle (VLR) déterminent précisément les finalités pour lesquelles elles traitent des données à caractère personnel.

Les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne peuvent pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

À noter : l’article 89 du RGPD prévoit que le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public est compatible avec les finalités initiales.

Pour chaque traitement, la Communauté d’agglomération et la Ville de La Rochelle (VLR) collectent les données de façon directe à la personne ou indirecte auprès des organismes habilités et s’assurent qu’elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données sont traitées de manière licite, conformément à l’article 6 du RGPD.

L'Agglomération et la VLR veillent à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elles traitent tout en respectant les finalités visées.

L'Agglo et la VLR fournissent aux personnes concernées les informations sur la finalité du traitement, l’identité du responsable du traitement, la base légale du traitement, la durée de conservation et l’étendue de leurs droits conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

Ces informations sont faites suivants les traitements par voie d’affichage, au sein de mentions dans les formulaires et courriers, par les mentions légales sur les pages internet, etc.

Liens utiles :

La Communauté d’agglomération (CDA) et la Ville de La Rochelle(VLR) s’engagent à conserver les données conformément aux règles prescrites par les Archives, par la loi Informatique et Liberté ou par tout autre texte législatif.

Les durées de conservation ne doivent pas excéder celles nécessaires à l’atteinte des finalités visées.

Lien utile :

Pour chaque traitement, la Communauté d’agglomération et la Ville de La Rochelle (VLR) établissent une liste précise des destinataires en raison de leurs fonctions ou missions.

Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder aux informations nécessaires à leur activité.

Les données à caractère personnel des personnes ne sont pas transmises ou vendues à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

La Communauté d’agglomération et la Ville de La Rochelle (VLR) déterminent et mettent en œuvre grâce à la Direction des Systèmes d’Information et son Responsable Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel et les moyens permettant de garantir la confidentialité des données (article 32 du RGPD).

Les mesures de sécurité respectent au mieux la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la collectivité, issue de la PSSI de l’Etat. Les mesures de sécurités sont déployées dans le cadre d’un processus d’amélioration continue et sont régulièrement testées et évaluées.

L'Agglo et la VLR exigent de leurs sous-traitants et de leurs partenaires qu’ils présentent des garanties suffisantes et conformes à la PSSI de la collectivité pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

En cas de violation de données à caractère personnel, la Communauté d’agglomération et la Ville de La Rochelle (VLR) préviennent l’autorité de contrôle dans les meilleurs délais, et, si possible, dans les 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance (article 33 du RGPD). En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).  

Lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, l'Agglo ou la VLR s’engagent à informer la personne concernée dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).

L'Agglo et la VLR exigent de leurs sous-traitants, à leur notifier sans délais toute violation de données à caractère personnel survenant sur les installations du sous-traitant et impliquant des données personnelles traitées pour le compte de la collectivité.

Selon la base légale du traitement concerné (critère de licéité), les personnes disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (art 15 du RGPD) : la personne accède à toutes les informations détenues sur elle ;
  • Droit de rectification (art 16 du RGPD) : la personne modifie les informations détenues sur elle ;
  • Droit à l’effacement (art 17 du RGPD) : la personne demande la suppression des informations détenues sur elle ;
  • Droit à la limitation (art 18 du RGPD) : la personne demande à « geler » l’utilisation des informations détenues sur elle ;
  • Droit à la portabilité (art 20 du RGPD) : la personne récupère dans un format ouvert et lisible par machine les informations détenues sur elle ;
  • Droit d’opposition (art 21 du RGPD) : la personne refuse l’utilisation des informations détenues sur elle.
  • Droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art 22 du RGPD) : la personne a le droit de demander une intervention humaine dans une décision automatisée la concernant.

La Communauté d’agglomération et la Ville de La Rochelle (VLR) mettent en œuvre les moyens nécessaires pour garantir aux personnes concernées l’accès aux données à caractère personnel qui les concernent lorsqu’elles en font la demande.

Suivant les traitements, des précisions sont apportées sur les modalités pour l’exercice des droits au moment de la collecte des données, par le biais d’une mention d’information dans le formulaire de collecte.

D’une manière générale, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la collectivité par courrier postal, courriel ou en remplissant le formulaire dédié accessible depuis le site web des collectivités.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez obtenir plus d’informations sur vos droits ou adresser une réclamation en ligne en consultant le site de la CNIL.

Lien utile :

La Communauté d’agglomération et la Ville de La Rochelle (VLR) ont désigné un Délégué à la Protection des Données mutualisé qui veille au respect des règles en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel énoncées dans le présent document via la tenue d’un registre des traitements de chaque collectivité, des actions de sensibilisations de services, l’accompagnement des services lors de l’instruction des traitements, des actions planifiées d’audits de conformité etc.

L'Agglo et la VLR mettent à disposition sur le portail opendata leurs registres des activités de traitement.

  • VLR : Ville de La Rochelle
  • RGPD : Règlement Général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)
  • Traitement de données personnelles : toute opération informatisée ou papier portant sur des données à caractère personnel (collecte, stockage, utilisation,  conservation, transfert …)
  • Responsable de traitement : c’est la personne morale ou physique qui détermine les finalités (les objectifs) et les moyens d’un traitement de données
  • DPO : Délégué à la protection des données
  • RSSI : Responsable de la sécurité des systèmes d’information
  • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • Licéité: un traitement de données est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie 
  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un mission d’intérêt public (notion d’intérêt général)
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement, à moins que ne prévalent les intérêts ou es libertés et droits fondamentaux de la personne concernée

Plateforme Terreze

La plateforme numérique Terreze préfigure la façon dont la collecte et le traitement des données produites sur le territoire va aider à la prise de décision pour atteindre la neutralité carbone.

La plateforme Terreze, développée par un consortium composé de Citeos, Onepoint et Fieldbox a été présentée à la communauté "La Rochelle Territoire Zéro Carbone - LRTZC" à la fin de l’année 2022. Le portail en ligne – encore à l’état de prototype – montre d’ores et déjà tout ce que l’on peut attendre d’un outil de collecte et de traitement numérique des données produites par les différents acteurs de LRTZC – citoyens inclus – pour parfaire la connaissance des sources d’émissions de carbone et aider à la prise de décision éclairée pour réduire ces émissions.

Logo Terreze - les données au service de la neutralité carbone du territoire

Un outil puissant et partagé

La plateforme Terreze est destinée à devenir un puissant outil de pilotage du projet de territoire, via la collecte, l’enrichissement et la représentation inédite de données territoriales extrêmement variées (par exemple : les consommations énergétiques, les comptages de circulation, les données de mobilités des entreprises et des ménages, les prévisions d’ensoleillement, etc.). En centralisant et en rendant plus aisément accessible et lisible l’ensemble des variables entrant en jeu dans la trajectoire de neutralité carbone du territoire, la capacité de traitement de Terreze va permettre d’effectuer un bond quantitatif et qualitatif en matière d’analyse, de mettre en évidence certains liens de causalité, de tester certaines hypothèses et de permettre ainsi une prise de décision plus efficace. Le système proposera notamment des ressources et des outils réutilisables (les données brutes, ainsi que des restitutions cartographiques ou graphiques). L’accès au catalogue des données sera ouvert, sauf restrictions ponctuelles, et encouragera les utilisateurs et développeurs à créer de nouveaux services numériques.

Cette mutualisation d’un référentiel commun à l’écosystème LRTZC, permettra une meilleure prise de conscience, objectivée, des enjeux territoriaux, et contribuera à renforcer les actions de sensibilisation et de communication.

Pour l’heure, la version prototype de Terreze présente deux premiers cas d’usage : les données énergétiques des bâtiments des collectivités locales et un tableau de bord pour le pilotage du projet par des indicateurs. Ces présentations valident les principes et les usages de la plateforme.

UNE CONCEPTION SOBRE ET RESPECTUEUSE DE LA VIE PRIVÉE

Dans son développement même, la création de plateforme a imposé un cahier des charges très exigeant en matière de traitement des données et d’écoconception : Terreze repose sur des données utiles et utilisables, transparentes, sûres, respectueuses de la vie privée et des droits des individus. Son fonctionnement, évolutif, doit également viser à l’accessibilité de tous les publics, et à la sobriété numérique.

D’un coût de 4,7 millions d’euros sur 6 ans, financés à 70 % par la Banque des territoires et des fonds européens Feder gérés par la Région Nouvelle-Aquitaine, le développement de la plateforme  entre en 2023 dans une nouvelle phase . L’ajout de nouvelles fonctionnalités (formulaires d’enquêtes citoyennes, contrats intelligents entre producteurs/réutilisateurs, espace de travail, etc.) permettra dans le courant de l’année un accès plus large aux acteurs territoriaux, avant l’intégration de nouveaux cas d’usages, l’enrichissement des bibliothèques de données et l’automatisation des collectes. Projet pionnier et innovant, cette plateforme a également vocation à être répliquée sur d’autres territoires et avec d’autres partenaires selon la logique des « Communs numériques » (code source ouvert).

Logos des partenaires Terreze : La Rochelle Territoire Zéro Carbone, Atlantech, La Rochelle Université, Port Atlantique La Rochelle, Ville de La Rochelle, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Territoires d'Innovation, Banque des territoires, Union européenne, Région Nouvelle-Aquitaine

Open data

La Rochelle a fait partie des villes pionnières en France pour l’accessibilité et la réutilisation des données publiques qu’elle recueille, produit ou conserve. Engagée dans une politique d’ouverture de ses données depuis 2012, La Rochelle a lancé sa nouvelle plateforme open data.

Qu’est-ce que l’open data ?

L'opendata c'est quoi ?

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Une nouvelle plateforme mutualisée à La Rochelle

La Ville de La Rochelle a inauguré en 2012 son premier site open data. Depuis cette date, le territoire Rochelais n’a cessé de renforcer et de développer une culture de la donnée à travers sa démarche open data.

Depuis le 26 avril 2021, une nouvelle plateforme Open Data est en ligne. Elle intègre les données de la Communauté d’Agglomération en plus de celles de la Ville, avec un accès plus simple et plus pratique pour tous. Elle propose plus de 250 jeux de données vérifiées et sûres dans de nombreux domaines de la vie publique : citoyenneté, déplacements, espace public, budgets, marchés publics, jeunesse et sports, culture, patrimoine...

Elle est régulièrement alimentée et constitue un outil précieux pour les développeurs, les entreprises, les scientifiques ou encore les étudiants qui utilisent les données pour des traitements statistiques, des cartographiques ou des services et des applications innovantes.

La Ville de La Rochelle a par exemple développé, en 2019, l’application mobile La Rochelle au bout des doigts proposant un catalogue de services comme le menu des cantines rochelaises, les horaires des marais, ou encore les horaires de bus. Les données sont disponibles sur l’application à tout moment et en temps réel.

Accessibilité des données et transparence de la vie publique

Accessible par tous et pour tous, les données sont librement exploitable. L’ouverture et la valorisation des données publiées permettent de donner l’accès à une meilleure connaissance du territoire Rochelais et de créer une relation nouvelle entre les citoyens et la collectivité en simplifiant les échanges.

Enjeu essentiel pour la transparence de la vie publique, l’open data est aussi un levier d’implication des habitants dans la vie de leur cité et un outil de vitalité et d’attractivité économique pour tout le territoire.

Une question, une remarque, une suggestion ou une proposition de jeu de données à publier ?

Affiche de promotion : La Rochelle Opendata, la base de données publiques locales, gratuite et ouverte à tous !

Coach CO2 - Self data

Engagées en faveur d’un territoire zéro carbone, l’Agglomération et la Ville de La Rochelle a expérimenté entre 2021 et 2023 un dispositif numérique unique permettant aux citoyens de mieux connaître leurs habitudes de déplacement et d’agir pour réduire leurs émissions de CO2. Plus de 500 volontaires se sont inscrits et ont testé ce nouveau dispositif.

En prenant part à cette initiative, les participants ont eu accès à des outils numériques (TraceMob et Coach CO2 via Cozy Cloud - plus d'informations sur Agremob) qui leur ont permis de collecter et de stocker de façon sécurisée les données liées à leur mobilité. Ils ont pu ainsi visualiser leurs déplacements et calculer leur empreinte carbone. Le tout afin de mieux connaître leurs habitudes et de pouvoir agir de façon à réduire vos émissions de CO2.

En somme, il s’agit de mettre le pouvoir du numérique au service de la transition écologique !

L’Agglo a été récompensée en 2021 pour ce projet par un Trophée numérique responsable dans la catégorie « Environnement et numérique ».

Visuel d'information sur le self data : "Je collecte, j'analyse et je questionne mes données sur..." avec plusieurs exemples (mon profil, mes engagements, mes modes de transport, , mes trajets, mes motifs)

« Mais, ça consiste en quoi, en fait, le self data territorial ? »

Nous produisons des données personnelles à longueur de journée à l’aide de nos smartphones mais les seuls à les exploiter sont les géants du web. L’idée ici est de se réapproprier nos données personnelles de mobilité pour en tirer des enseignements et, pourquoi pas, adapter nos habitudes de déplacement au profit des mobilités douces.

Vidéo de présentation du self-data territorial

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Partenaires et financeurs
Logos des partenaires et financeurs : Certificats D'Economie d'Energie (CEE), Région Nouvelle-Aquitaine, Banque des Territoires, Communauté d'agglomération de La Rochelle, Agremob

Numérique éducatif

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle a organisé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des 28 communes. Cet AMI visait à soutenir et expérimenter des initiatives autour d’activités numériques dans la phase de démarrage ou de développement, qui répondaient concrètement aux enjeux de la transition numérique et favorisaient la conscientisation et le passage à l’action des porteurs de projets. Les projets soutenus devaient concourir à un ou plusieurs items suivants :

  • favoriser l'acquisition par les enfants de compétences numériques
  • favoriser la pratique d’activités artistiques, culturelles, sportives, autres via le numérique
  • favoriser le lien entre les différents intervenants autour de l’enfant (famille, école, animateurs, etc.)
  • produire et assurer une transmission du savoir et des connaissances

Les projets pouvaient alors s’inscrire dans des :

  • actions d'éducation au numérique (production et collecte de données, technologies embarquées, programmation, robotique, etc.) ;
  • actions d’éducation aux impacts du numérique : inclusion numérique, numérique responsable, éthique, vie privée etc.
  • expérimentations d'accès aux services publics en ligne, de médiation numérique ou encore de co-productions entre les élèves, familles, élus (par exemple site internet de la commune, production de ressources d'histoire ou de géographie locales diffusées en ligne, valorisation du territoire, capteurs individuels de qualité de l’air, cartographies participatives, etc.) ;
  • médiations numérique autour de culture (musique, texte, arts plastiques, etc), du sport, de l’environnement, à destination de tous ou à destination des publics empêchés voire par la création de dispositifs numériques permettant la production artistique, culturelle ou sportives par tous les publics
  • Etc.

La CDA a acquis et mis à disposition de chaque commune le matériel acquis spécifiquement pour permettre la réalisation de chacun des projets retenus. La Communauté d’Agglomération a financé également le prestataire, la Ligue de l’enseignement Nouvelle-Aquitaine (LENA), sur les aspects d’ingénierie (installation, formation, accompagnement).


Budget et répartition des coûts et responsabilités 

Le budget global est de 100 000 euros sur 2 ans destiné à financer matériels, services et prestations d’ingénierie. Le financement se répartit ainsi : 50% CdA et 50% Région Nouvelle-Aquitaine/FEDER
Le budget maximum par projet est de 10 000 euros. Il est possible pour une commune de déposer plusieurs dossiers pour plusieurs projets mais en les priorisant.

  • Communauté d’Agglomération : instruction des dossiers, dépôt du dossier FEDER à la Région, établissement des conventions avec les communes, l’achat des matériels et prestations (installation, formation, accompagnement) acquis spécifiquement

  • Commune : temps de travail des agents au projet, maintenance en lien avec les prestataires (hardware et software), connexion internet et consommables.

  • Ligue de l’enseignement Nouvelle-Aquitaine : prestation de service en direction des communes et de la communauté d’agglomération (ingénierie de montage et coordination de projet, formation, intervention/animation terrain).

Slogan 'La Nouvelle-Aquitaine et l'Europe agissent ensemble pour votre territoire" surmonté des deux logos institutionnels

Bilan de l'opération "Numérique éducatif - AMI 28 communes"

Ci-dessous, la liste des communes lauréates du premier appel à projets : 

  • Commune d'Aytré : projets autour de la robotique pédagogique et du géocaching
  • Commune de La Jarrie : projets autour de la robotique pédagogique, du géocaching et de la réalité virtuelle
  • Commune de Saint-Vivien : projet autour de la robotique et de la bande dessinée numérique

Et ci-dessous, la liste des communes lauréates du second appel à projets : 

  • Commune de Clavette : projets autour de l’éducation à l’image et de la place des écrans
  • Commune de Thairé : projet autour de la mémoire, mêlant photographie numérique, modélisation 3D et Google Earth
  • Commune de Puilboreau : projets autour de la robotique, de la photographie numérique, du numérique responsable
  • Commune de Sainte-Soulle : projet autour de la cartographie participative et du géocaching
  • Commune de Croix-Chapeau : projet autour de la robotique, de l'utilisation du numérique et de la prévention des risques

Les 22, 23 et 24 septembre 2021, 8 agents d’animation de la Mairie de La Jarrie ont suivi une formation sur le numérique éducatif. Une journée portait sur la robotique, une autre sur le codage avec l’application Scratch* et une 3ème était dédiée à la prévention sur les réseaux sociaux et les « fake news ». Cette formation, dispensée par la Ligue de l’Enseignement Nouvelle-Aquitaine, a été rendue possible grâce au financement apporté dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) sur le « Numérique Éducatif ». Un AMI doté de 100 000€, financés pour moitié par l’Agglo et pour moitié par le fonds européen de développement régional (FEDER) de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Objectif : encourager les communes à mener des projets de « conscientisation » et de montée en compétences numériques en direction des 3-10 ans.

Deux personnes en formation robotique, travaillant sur une tablette avec un petit engin robotisé à côté.

Contact

Merci de remplir avec précision le formulaire ci-dessous. Le délai de réponse est de 4 à 6 jours ouvrés.

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. Ces données sont collectées afin de traiter votre demande d’information et sont uniquement destinées à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courrier  à l’adresse suivante : Communauté d'Agglomération de La Rochelle – 6 rue Saint Michel – CS 41287 – 17086 La Rochelle Cedex 02. Le service informatique de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, ainsi que ses sous-traitants, pourront également accéder aux données aux seules fin de maintenance informatique. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Vos données sont localisées sur le territoire de l’Union Européenne, elles seront conservées 5 ans. Conformément à la règlementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l’adresse du responsable de traitement indiqué précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Communauté d’agglomération de La Rochelle, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD/DPO) de la Communauté d’agglomération de La Rochelle :

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