Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.

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Enquête publique

Enquête publique

L’enquête publique relative au PLUi, au schéma d’assainissement des eaux pluviales ainsi que des périmètres délimités des abords des monuments historiques s’est terminée vendredi 26 juillet à 17h00.

Entre le 19 juin et le 26 juillet dernier, 829 observations ont été formulées (202 sur les registres papier, 308 par courriers postaux et 319 par voie électronique). Les contributions, émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et de communes de l’Agglomération ont principalement porté sur la mobilité (pistes cyclables et réseau de bus), les paysages et l’environnement (protection des arbres, des espaces naturels), la densification et la constructibilité des parcelles.

Ces remarques et avis, qui seront pris en compte et feront évoluer le PLUi, sont consignés dans le rapport de la commission d'enquête remis le 10 septembre 2019 à la Communauté d'Agglomération.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté d’Agglomération et est également consultable en ligne ici :

Le projet de PLUi valant Plan de Déplacements Urbains ainsi que le schéma d’assainissement des eaux pluviales seront ensuite soumis au vote du Conseil communautaire de décembre 2019.

A l’issue de ce vote, ils pourront

  • soit être approuvés en l’état,
  • soit être approuvés après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associés et des avis des communes,
  • soit ne pas être approuvés.

Les projets de modifications des périmètres délimités des abords de monuments historiques des communes de Esnandes, Lagord, Salles-sur-Mer et Saint-Rogatien pourront :

  • soit être approuvés en l’état par la Préfète de Région,
  • soit être approuvés après modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête, des avis des personnes publiques associés et des avis des communes,
  • soit ne pas être approuvés.