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Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal se substituera aux PLU communaux en 2019.

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Porter à connaissance de l'Etat

Porter à connaissance de l'Etat

A travers son « Porter à connaissance », l'Etat présente d'une part les différents éléments à intégrer à la réflexion du PLUi. D'autre part, l'Etat estime ce qui selon lui, constitue des enjeux forts et des problématiques sur lesquelles il aura des exigences vis-à-vis du futur document de planification.